Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du Conseil général de Loire-Atlantique - prestations récurrentes et prestations exceptionelles

Conseil général de Loire-Atlantique

Le marché de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique comprend 3 lots géographiques réservés. Chaque lot comprend un ou plusieurs sites qui feront l'objet de prestations récurrentes et/ou exceptionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESAT Foyers Savenay
• Saprena

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-13	Avis de marché
2014-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au dernier jour de février de la première année d'exécution. Le marché peut etre reconduit annuellement trois fois pour les périodes allant du 1er mars au dernier jour de février de l'année suivante.

Valeur totale du marché: 580 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction supports et moyens généraux, service logistique et achats, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Fax: +33 240998168 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055745
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : les lots no8, 11 et 15 sont réservés à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes (article 15 du Code des Marchés Publics). Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: agglomération Nantaise (lot réservé)
Brève description:

Ce lot est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes (article 15 du Code des Marchés Publics).

Quantité ou étendue: montant estimatif : 152 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Ce montant est un montant estimatif sur la durée totale du marché.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: pays de Retz (lot réservé)
Brève description:

Ce lot est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes (article 15 du Code des Marchés Publics)

Quantité ou étendue: montant estimatif : 216 000 EUR HT.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: bassin de Saint-Nazaire (lot réservé)
Quantité ou étendue: montant estimatif : 212 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: D106GA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser le formulaire Dc1 Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé (signature de façon manuscrite en original en cas de transmission papier ou signature électronique en cas de transmission dématérialisée), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des marchés publics (attention : une signature tampon ou scannée ne vaut ni signature manuscrite originale, ni signature électronique).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (utilisation possible formulaire Dc2) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature (utilisation possible formulaire Dc2) Certificat de qualification professionnel : le certificat de qualification d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES). Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : le titulaire s'est engagé en matière de protection de l'environnement, par ses réponses apportées au questionnaire technique et environnemental, pièce contractuelle. Il est tenu de les respecter, pendant toute la durée du marché. Le candidat est tenu de présenter un minimum de 80% de produits respectant les principes de développement durable, justifiés par les fiches techniques des produits (éco labels ou équivalents, produits rechargeables, produits à dosage automatique ).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (45)
3. Performances en matière de développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction supports et moyens généraux - service logistique et achats 3 quai Ceineray - BP 94109 Cedex 1
Point de contact: Mme Isabelle Le Normand
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: Direction supports et moyens généraux - service logistique et achats 3 quai Ceineray - BP 94109 44041 Nantes Cedex 1 Retrait : Service logistique et achats - unité achats 23-25 rue Pitre Chevalier de 9:00 12:00 et 14:00 16:00 1er Étage, Bureau 113
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240998164 📞
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: Direction supports et moyens généraux - service logistique et achats 3 quai Ceineray - BP 94109 44041 Nantes Cedex 1 Dépôt: service logistiques et achats unité achats 23-25 rue Pitre Chevalier de 9:00 12:00 et 14:00 16:00 1er Étage, Bureau 113
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: D106GA
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 139-241948
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 034-055745 (2014-02-13)

Avis d'attribution de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction supports et moyens généraux, service logistique et achats, 3 quai Ceineray – BP 94109, Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 240998133 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273633
Se réfère à l'avis: 2014/S 34-055745
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (arret n° 291545 du 16 juillet 2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le secret industriel et commercial, la consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande de rendez-vous préalable (horaires d'ouverture : 9:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi). Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-15 📅
Nom: Saprena
Adresse postale: rue des Coteaux de Grandlieu, BP 10
Commune postale: Bouaye
Code postal: 44830

2️⃣

3️⃣
Nom: ESAT Foyers Savenay
Adresse postale: 3 allée des Marronniers
Commune postale: Savenay
Code postal: 44260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2014/S 152-273633 (2014-08-07)

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