Nettoyage des locaux et de la vitrerie de divers bâtiments du Département de la Vendée

Conseil général de la Vendée

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de services de nettoyage de locaux et de la vitrerie de divers bâtiments départementaux. Elle ne concerne toutefois pas les besoins en nettoyage du Vendéspace, complexe sportif et culturel situé à Mouilleron-le-Captif, déjà couvert par des marchés existants.
Les prestations sont décomposées en 8 lots, traités par marchés séparés. Il s'agit de marchés qui font suite à l'appel d'offres passé en 2009, et qui se sont achevés courant janvier 2014, pour lesquels certains marchés transitoires ont été conclus jusqu'au 30.6.2014 pour assurer la continuité des prestations de nettoyage sur divers sites tels que l'historial de la Vendée et les Abbayes du Sud Vendée.
Il est également précisé que le Département de la Vendée intervient en qualité de pouvoir adjudicateur pour les lots 1 à 7, au sens de l'article 2 du code des marchés publics, et en qualité d'entité adjudicatrice pour le lot 8 (activité portuaire), au sens des articles 134 et 135 du code précité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-27	Avis de marché
2014-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Chaque marché sera conclu pour une période ferme d'un an à compter du 1.7.2014, ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.Pour les marchés à prix forfaitaires (lots 1 et 8) et pour la partie fixe du lot 4, les prestations devront être réalisées dans le respect de la périodicité établie au CCTP et des dates / délais convenus avec le Département au démarrage et en cours d'exécution des marchés.Pour les marchés des lots 2, 3, 5, 6 et 7, et pour la partie variable du lot 4, les bons de commande seront notifiés dans un délai minimal de 24h avant le début d'exécution des prestations attendues, la durée maximale d'exécution de chaque bon de commande ne pouvant excéder 2 mois calendaires à compter de la date qui y sera fixée. Par ailleurs il pourra être commandé, par le Département, des prestations qui devront être exécutées à une ou plusieurs dates précises fixées dans le bon de commande.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.7.2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109340
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: les lots 2 à 7 s'exécuteront, pour tout ou partie, à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Il s'agira d'accords-cadres, avec un seul opérateur, au sens du droit communautaire. Criteres d'attributions: Pour le lot 4 les critères d'attribution sont ainsi définis et pondérés: prix à 40 %, valeur technique à 30 %, performance environnementale à 15 % et performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté à 15 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché: les lots 2 à 7 s'exécuteront, pour tout ou partie, à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Il s'agira d'accords-cadres, avec un seul opérateur, au sens du droit communautaire.

Criteres d'attributions: Pour le lot 4 les critères d'attribution sont ainsi définis et pondérés:

prix à 40 %, valeur technique à 30 %, performance environnementale à 15 % et performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté à 15 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont décomposées en 8 lots, traités par marchés séparés. Il s'agit de marchés qui font suite à l'appel d'offres passé en 2009, et qui se sont achevés courant janvier 2014, pour lesquels certains marchés transitoires ont été conclus jusqu'au 30.6.2014 pour assurer la continuité des prestations de nettoyage sur divers sites tels que l'historial de la Vendée et les Abbayes du Sud Vendée.

Il est également précisé que le Département de la Vendée intervient en qualité de pouvoir adjudicateur pour les lots 1 à 7, au sens de l'article 2 du code des marchés publics, et en qualité d'entité adjudicatrice pour le lot 8 (activité portuaire), au sens des articles 134 et 135 du code précité.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage des locaux (hors vitrerie) de l'Hôtel du…

… Département.Marché ordinaire traité à prix forfaitaires.

… Département.

Marché ordinaire traité à prix forfaitaires.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage des locaux (hors vitrerie) des lieux non compris dans les autres…

… lots.Marché à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et sans montant maximum pour une dépense prévisionnelle annuelle s'élevant à 40 000 EUR HT.

… lots.

Marché à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et sans montant maximum pour une dépense prévisionnelle annuelle s'élevant à 40 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Nettoyage de la vitrerie des lieux non compris dans les autres…

… lots.Marché à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 8 000 EUR HT et sans montant maximum pour une dépense prévisionnelle annuelle s'élevant à 17 000 EUR HT.

… lots.

Marché à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 8 000 EUR HT et sans montant maximum pour une dépense prévisionnelle annuelle s'élevant à 17 000 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'historial de la…

… Vendée.Marché mixte composée d'une partie fixe traitée à prix forfaitaires et d'une partie variable à bons de commande conclue sans montant minimum annuel et sans montant maximum, les dépenses annuelles de cette partie variable étant estimées à 20 000 EUR HT.

… Vendée.

Marché mixte composée d'une partie fixe traitée à prix forfaitaires et d'une partie variable à bons de commande conclue sans montant minimum annuel et sans montant maximum, les dépenses annuelles de cette partie variable étant estimées à 20 000 EUR HT.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Nettoyage des locaux (hors vitrerie) de l'abbaye et de la Maison Empire de…

… Nieul-sur-l'Autise.Marché à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 4 000 EUR HT et sans montant maximum pour une dépense prévisionnelle annuelle s'élevant à 9 000 EUR HT.

… Nieul-sur-l'Autise.

Marché à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 4 000 EUR HT et sans montant maximum pour une dépense prévisionnelle annuelle s'élevant à 9 000 EUR HT.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Nettoyage des locaux (hors vitrerie) de l'abbaye de Maillezais et du Prieuré de…

… Grammont.Marché à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et sans montant maximum pour une dépense prévisionnelle annuelle s'élevant à 18 500 EUR HT.

… Grammont.

Marché à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et sans montant maximum pour une dépense prévisionnelle annuelle s'élevant à 18 500 EUR HT.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Nettoyage de la vitrerie de l'abbaye et de la Maison Empire de Nieul sur l'autise et de l'abbaye de…

… Maillezais.Marché à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 1 000 EUR HT et sans montant maximum pour une dépense prévisionnelle annuelle s'élevant à 3 000 EUR HT.

… Maillezais.

Marché à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 1 000 EUR HT et sans montant maximum pour une dépense prévisionnelle annuelle s'élevant à 3 000 EUR HT.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Nettoyage des locaux et de la vitrerie de la gare maritime et de la salle d'embarquement de Port…

… Fromentine.Marché ordinaire traité à prix forfaitaires.

… Fromentine.

Quantité ou étendue:

Chaque marché sera conclu pour une période ferme d'un an à compter du 1.7.2014, ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.

Pour les marchés à prix forfaitaires (lots 1 et 8) et pour la partie fixe du lot 4, les prestations devront être réalisées dans le respect de la périodicité établie au CCTP et des dates / délais convenus avec le Département au démarrage et en cours d'exécution des marchés.

Pour les marchés des lots 2, 3, 5, 6 et 7, et pour la partie variable du lot 4, les bons de commande seront notifiés dans un délai minimal de 24h avant le début d'exécution des prestations attendues, la durée maximale d'exécution de chaque bon de commande ne pouvant excéder 2 mois calendaires à compter de la date qui y sera fixée. Par ailleurs il pourra être commandé, par le Département, des prestations qui devront être exécutées à une ou plusieurs dates précises fixées dans le bon de commande.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.7.2014.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0046MT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une adresse courriel valide, conformément au décret 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, afin que le Département puisse correspondre avec le candidat, et notamment l'informer par voie électronique si sa candidature ou offre a été rejetée ou retenue. Pour les candidats ayant téléchargé le DCE de façon identifiée ou déposé une offre électronique, l'adresse courriel utilisée sera celle de leur retrait ou de leur dépôt.

Situation économique et financière:

Pour apprécier si le candidat justifie de garanties financières suffisantes la référence suivante est requise: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

Pour appécier si le candidat respecte le niveau minimal de capacité technique ou d'expérience défini les références suivantes sont requises:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimum d'expérience: au moins une référence pertinente et suffisante, au regard de chaque lot soumissionné, réalisée par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée,

niveau minimum de capacité technique:

— pour le lot 1: le candidat devra disposer, en termes de moyens humains, d'au moins 1 référent identifié pour le suivi commercial et administratif, d'au moins 1 chef d'équipe qualifié CE 2 ainsi que d'au moins 1 agent de maîtrise et, en termes de moyens matériels, d'au moins un véhicule d'intervention équipé de matériels, produits et accessoires de nettoyage,

— pour les lots 2, 3, 5, 6 et 7: le candidat devra disposer, en termes de moyens humains, d'au moins 1 référent identifié pour le suivi commercial et administratif et, en termes de moyens matériels, d'au moins un véhicule d'intervention équipé de matériels, produits et accessoires de nettoyage,

— pour les lots 4 et 8: le candidat devra disposer, en termes de moyens humains, d'au moins 1 référent identifié pour le suivi commercial et administratif et d'au moins 1 chef d'équipe et, en termes de moyens matériels, d'au moins un véhicule d'intervention équipé de matériels, produits et accessoires de nettoyage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour les seuls marchés des lots 4 et 8 l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public: budget du Département de la Vendée.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.

Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement le versement d'une avance sera effectué si le montant annuel de la partie fixe du marché (lot 4) ou du marché (lot 8) est supérieur à 50 000 EUR HT et sera établi selon les modalités stipulées ci-après, conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics:

— pour le marché du lot 4, l'avance sera égale à 5 % du montant initial annuel toutes taxes comprises de la partie fixe du marché,

— pour le marché du lot 8, l'avance sera égale à 5 % du montant annuel initial toutes taxes comprises du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Autres conditions particulières:

Le Conseil général de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges des marchés des lots 1, 2, 4 et 8 une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser, pour chacun de ces 4 lots, une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume d'heures de travail à réserver au public éligible au dispositif des clauses sociales est indiqué à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.

Par ailleurs, en vertu de l'article 53, le jugement des offres pour le lot 4 intègre, dans le cadre de la pondération des critères de choix, une mesure de la qualité de l'insertion de la clause sociale, se référer à l'annexe 2 à l'acte d'engagement.

En outre, et conformément aux stipulations de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, notamment son article 7, l'attention du candidat à chaque lot est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le titulaire du marché soumissionné, il peut avoir obligation de reprendre au titulaire sortant certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services de nettoyage objet du / des marchés soumissionnés, sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié, se référer à l'annexe III au règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (sauf lot 4) % (45)
2. Valeur technique (sauf lot 4) % (40)
3. Performance environnementale (sauf lot 4) % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: pour les lots 1-2-3: Mme Axelle Sichet du service achats et logistique au +33 251344942
Adresse postale: Pour le lot 4: M. Samuel Colaisseau de l'historial de la Vendée au +33 251476165, pour les lots 5-6-7: Mme Myriam Beaujault des Abbayes du Sud Vendée au +33 251504300, pour le lot 8: M. Grégory Marnetto de la direction maritime départementale au +33 251214206 Cedex 9
Nom: Département de la Vendée: service marchés – Marie Giffo
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch, Cedex 9
Téléphone: +33 251344635 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0046MT
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché: les lots 2 à 7 s'exécuteront, pour tout ou partie, à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Il s'agira d'accords-cadres, avec un seul opérateur, au sens du droit communautaire.

Criteres d'attributions: Pour le lot 4 les critères d'attribution sont ainsi définis et pondérés:

prix à 40 %, valeur technique à 30 %, performance environnementale à 15 % et performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté à 15 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 – tél.+33 240994600 – télécopieur : +33 240994658 – courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr – adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
1er trimestre 2018
Source: OJS 2014/S 064-109340 (2014-03-27)

Avis d'attribution de marché (2014-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 324,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303709
Se réfère à l'avis: 2014/S 64-109340
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Le marché du lot 1 est attribué à TFN Proprete pour un montant global et forfaitaire mensuel de 1796,56 EUR HT. Le marché du lot 2 à bons de commande est attribué à Samsic II pour un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et sans montant maximum. Le marché du lot 3 à bons de commande est attribué à Samsic II pour un montant minimum annuel de 8 000 EUR HT et sans montant maximum. le marché du lot 4 est attribué à LMC services pour un montant global et forfaitaire annuel de 104 148 EUR HT pour la partie fixe et sans montant maximum ni minimum annuel pour la partie variable à bons de commande. Le marché du lot 5 à bons de commande est attribué à Samsic II pour un montant minimum annuel de 4 000 EUR HT et sans montant maximum. Le marché du lot 6 à bons de commande est attribué à Samsic II pour un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et sans montant maximum. Le marché du lot 7 à bons de commande est attribué à Atmos Proprete pour un montant minimum annuel de 1 000 EUR HT et sans montant maximum. Le marché du lot 8 est attribué à Aber Atlantique pour un montant global et forfaitaire annuel de 36 324,56 EUR HT. Chaque marché peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche-sur-Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 64 B, annonce no 303 du 1.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr

Le marché du lot 1 est attribué à TFN Proprete pour un montant global et forfaitaire mensuel de 1796,56 EUR HT.

Le marché du lot 2 à bons de commande est attribué à Samsic II pour un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et sans montant maximum.

Le marché du lot 3 à bons de commande est attribué à Samsic II pour un montant minimum annuel de 8 000 EUR HT et sans montant maximum.

le marché du lot 4 est attribué à LMC services pour un montant global et forfaitaire annuel de 104 148 EUR HT pour la partie fixe et sans montant maximum ni minimum annuel pour la partie variable à bons de commande.

Le marché du lot 5 à bons de commande est attribué à Samsic II pour un montant minimum annuel de 4 000 EUR HT et sans montant maximum.

Le marché du lot 6 à bons de commande est attribué à Samsic II pour un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et sans montant maximum.

Le marché du lot 7 à bons de commande est attribué à Atmos Proprete pour un montant minimum annuel de 1 000 EUR HT et sans montant maximum.

Le marché du lot 8 est attribué à Aber Atlantique pour un montant global et forfaitaire annuel de 36 324,56 EUR HT.

Chaque marché peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche-sur-Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution no : 64 B, annonce no 303 du 1.4.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-30 📅
Nom: TFN Proprete Ouest
Adresse postale: ZIN rue des Frères Voisin
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000

2️⃣
Nom: Samsic SAS II
Adresse postale: ZI de Belle Place, rue Watt
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Adresse postale: ZI de Belle Place

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-29 📅
Nom: LMC Services
Adresse postale: 15 bis rue Sainte Elise
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Code postal: 85170

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-18 📅
Nom: Atmos Proprete
Adresse postale: 3 place François Mittérand

8️⃣
Nom: Aber Atlantique
Adresse postale: 11 rue Gutenberg
Commune postale: Venansault
Code postal: 85190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
5
8
Source: OJS 2014/S 171-303709 (2014-09-02)

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