nettoyage des locaux du site de la délégation régionale de l'ASP de la Guadeloupe

Agence de services et de paiement

le marché a pour objet une prestation de nettoyage d'un ensemble de bureaux sur 2 niveaux (RDC: surface louée : 605 mètres carrés dont 328 mètres carrés surface utile et 1er étage : surface louée 226 mètres carrés dont 132 mètres carrés surface utile ; composé de bureaux, hall d'accueil, couloirs, 2 salles de réunion, cafétéria, cuisine, toilettes (5), 5 lavabo, 2 locaux ménage, 2 locaux informatique, 2 espaces de reprographie, local stockage fournitures, 1 local stockage archives

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jardin Pervenche

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-21	Avis de marché
2014-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date limite de soumission: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175108
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

a l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants : 1) l'acte d'engagement, dûment rempli et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide) ; et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être signé manuscritement en original et ses annexes 2) le cadre de décomposition des prix dûment rempli et signé 3) Le mémoire technique en réponse aux exigences du CCTP, qui deviendra contractuel si l'offre est retenue. Ce mémoire indiquera les propositions du candidat et comportera : - les moyens humains affectés à l'exécution des prestations et à l'encadrement (nombre d'agents par catégorie, qualification et expérience, fonction dans l'organisation proposée, fiche de poste, cycle de travail et planning par catégorie d'agent). Les horaires d'intervention dupersonnel seront également précisés pour les interventions quotidiennes d'une part et pour les interventions spécifiques d'autre part, ceux-ci s'inscrivant dans les limites définies au Cahier des Charges. Le candidat précise dans l'acte d'engagement le nombre d'heures mensuelles de travail effectif et l'effectif minimum d'agents sur le site. Le candidat dressera le profil des aptitudes techniques, de gestion et de management du responsable d'affaire et du ou des chef(s) d'équipe. - les fiches techniques de machines, matériels et produits d'entretien qui seront utilisés en précisant leur affectation et leur consommation en eau et en énergie. - une note de présentation sur les produits de nettoyage qui seront utilisés, démontrant en particulier que les produits proposés respectent l'environnement et en particulier possède un écolabel. - Les certificats environnementaux des produits proposés (NF environnement ou équivalent). -une note de présentation détaillée sur la démarche qualité de l'entreprise, indiquant notamment les engagements du candidat en termes de méthodes et de contrôle d'exécution des prestations qu'il compte mettre en oeuvre. Dans ce cadre, il produira des modèles de plan de gestion de la qualité, de fiches de contrôle interne et de fiches de contrôle contradictoire tel que prévu au C.C.T.P. - Une note présentant les matériels et produits consommables sanitaires que le candidat propose. L'Accent sera mis sur le rapport qualité / quantité / coût des produits et matériels. - La politique environnementale et de développement durable approuvée, datée et signée par le président ou son représentant, si l'entreprise en a une. - Le rapport annuel environnemental ou équivalent si l'entreprise en a un. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Informations complémentaires

a l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants :

1) l'acte d'engagement, dûment rempli et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide) ; et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être signé manuscritement en original et ses annexes

2) le cadre de décomposition des prix dûment rempli et signé

3) Le mémoire technique en réponse aux exigences du CCTP, qui deviendra contractuel si l'offre est retenue. Ce mémoire indiquera les propositions du candidat et comportera :

- les moyens humains affectés à l'exécution des prestations et à l'encadrement (nombre d'agents par catégorie, qualification et expérience, fonction dans l'organisation proposée, fiche de poste, cycle de travail et planning par catégorie d'agent). Les horaires d'intervention dupersonnel seront également précisés pour les interventions quotidiennes d'une part et pour les interventions spécifiques d'autre part, ceux-ci s'inscrivant dans les limites définies au Cahier des Charges. Le candidat précise dans l'acte d'engagement le nombre d'heures mensuelles de travail effectif et l'effectif minimum d'agents sur le site. Le candidat dressera le profil des aptitudes techniques, de gestion et de management du responsable d'affaire et du ou des chef(s) d'équipe.

- les fiches techniques de machines, matériels et produits d'entretien qui seront utilisés en précisant leur affectation et leur consommation en eau et en énergie.

- une note de présentation sur les produits de nettoyage qui seront utilisés, démontrant en particulier que les produits proposés respectent l'environnement et en particulier possède un écolabel.

- Les certificats environnementaux des produits proposés (NF environnement ou équivalent).

-une note de présentation détaillée sur la démarche qualité de l'entreprise, indiquant notamment les engagements du candidat en termes de méthodes et de contrôle d'exécution des prestations qu'il compte mettre en oeuvre. Dans ce cadre, il produira des modèles de plan de gestion de la qualité, de fiches de contrôle interne et de fiches de contrôle contradictoire tel que prévu au C.C.T.P.

- Une note présentant les matériels et produits consommables sanitaires que le candidat propose. L'Accent sera mis sur le rapport qualité / quantité / coût des produits et matériels.

- La politique environnementale et de développement durable approuvée, datée et signée par le président ou son représentant, si l'entreprise en a une.

- Le rapport annuel environnemental ou équivalent si l'entreprise en a un.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MP 14-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: baie-Mahault, 97122 Baie Mahault

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat ; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe ) ;

- les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;

- la " déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement " ou formulaire Dc2 , accessible à la même adresse, renseigné, daté et signé, comportant obligatoirement les renseignements relatifs : à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat) ; aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat).

Capacité technique et professionnelle:

- Chiffre d'affaires des trois dernières années ou des trois derniers exercices disponibles

- présentation de la société (métiers, stratégie, données chiffrées, actionnariat, partenariat et alliances, évolutions historiques majeures et prévues)

- s'Il est en mesure de les fournir, une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel le candidat formule une offre et contrôlables, avec l'indication pour chaque référence des coordonnées d'une personne à contacter.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget de l'établissement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

La composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. L'Un des opérateurs économiques, membre du groupement, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement (mandataire du groupement).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du code des marchés publics).

L'administration se réserve la possibilité de vérifier les références fournies en contactant les personnes indiquées

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1 :valeur technique de l'offre (cf détail dans Rc) (50)
2. Critère no2 : prix des prestations (cf détail dans Rc) (35)
3. Critère no3: développement éco-responsable (cf détail dans Rc) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8nSp8oCYj7&v=1&selected=0 🌏
Nom: Profil acheteur de l'ASP / rubrique «Questions/Réponses»
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8nSp8oCYj7&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence de services et de paiement - ASP
Point de contact: Service juridique - secteur achats et marchés publics
Mme Peyny-Tingaud Géraldine
Téléphone: +33 555120424 📞
Nom: Profil acheteur de l'ASP
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8nSp8oCYj7&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8nSp8oCYj7&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 14-16
Informations complémentaires

a l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants :

1) l'acte d'engagement, dûment rempli et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide) ; et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être signé manuscritement en original et ses annexes

2) le cadre de décomposition des prix dûment rempli et signé

3) Le mémoire technique en réponse aux exigences du CCTP, qui deviendra contractuel si l'offre est retenue. Ce mémoire indiquera les propositions du candidat et comportera :

- les moyens humains affectés à l'exécution des prestations et à l'encadrement (nombre d'agents par catégorie, qualification et expérience, fonction dans l'organisation proposée, fiche de poste, cycle de travail et planning par catégorie d'agent). Les horaires d'intervention dupersonnel seront également précisés pour les interventions quotidiennes d'une part et pour les interventions spécifiques d'autre part, ceux-ci s'inscrivant dans les limites définies au Cahier des Charges. Le candidat précise dans l'acte d'engagement le nombre d'heures mensuelles de travail effectif et l'effectif minimum d'agents sur le site. Le candidat dressera le profil des aptitudes techniques, de gestion et de management du responsable d'affaire et du ou des chef(s) d'équipe.

- les fiches techniques de machines, matériels et produits d'entretien qui seront utilisés en précisant leur affectation et leur consommation en eau et en énergie.

- une note de présentation sur les produits de nettoyage qui seront utilisés, démontrant en particulier que les produits proposés respectent l'environnement et en particulier possède un écolabel.

- Les certificats environnementaux des produits proposés (NF environnement ou équivalent).

-une note de présentation détaillée sur la démarche qualité de l'entreprise, indiquant notamment les engagements du candidat en termes de méthodes et de contrôle d'exécution des prestations qu'il compte mettre en oeuvre. Dans ce cadre, il produira des modèles de plan de gestion de la qualité, de fiches de contrôle interne et de fiches de contrôle contradictoire tel que prévu au C.C.T.P.

- Une note présentant les matériels et produits consommables sanitaires que le candidat propose. L'Accent sera mis sur le rapport qualité / quantité / coût des produits et matériels.

- La politique environnementale et de développement durable approuvée, datée et signée par le président ou son représentant, si l'entreprise en a une.

- Le rapport annuel environnemental ou équivalent si l'entreprise en a un.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges, greffes du tribunal
Source: OJS 2014/S 100-175108 (2014-05-21)

Avis d'attribution de marché (2014-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84 240 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303661
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-175108
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 100 B, annonce no 352 du 24.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1 :valeur technique de l'offre (cf détail dans Rc) (45)
2. Critère no2 : prix des prestations (cf détail dans Rc) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-28 📅
Nom: Jardin Pervenche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges – greffe du tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Limoges greffes du tribunal
Source: OJS 2014/S 171-303661 (2014-09-02)

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