Nettoyage des locaux du Conseil général du Calvados

Conseil général du Calvados

Nettoyage des locaux du Conseil général du Calvados
Affaire 14aim013

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-15 Avis de marché
2015-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: patricia.benoit@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571007 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 135-242750
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, les lots no 03, 04, 12, 15 et 20 contiennent une clause d'insertion des personnes en difficultés sociales ou professionnelles. la visite des locaux est obligatoire. Les candidats devront imperativement respecter un délai minimum de 3 jours entre la prise de rendez-vous est la visite. La liste des personnes à contacter pour les visite des lieux est jointe au DCE. Important : lors de la visite du site, les candidats devront se munir de l'attestation de visite du site jointe au dossier de consultation. Cette attestation sera à mettre dans la seconde pochette, sous peine de non recevabilité de l'offre. les critères de jugement des offres seront pondérés de la façon suivante : Lots no 01 à 21 valeur technique : 65 % Prix des prestations : 35 % Le critère de la valeur technique sera apprécié au vu du mémoire technique et de la décomposition du prix global et forfaitaire. Ce critère est donc décomposé de la manière suivante : * moyens humains : 40 % (1) * mesures mises en oeuvre par le candidat dans le domaine du développement durable : 5 % * équipements en matériel et outillage : 5 % * produits utilisés : 5 % * méthodologie du contrôle qualité : 5 % (2) * feuille de présence : 5 % Lot no 22 valeur technique : 20 % Prix des prestations : 80 % Le critère de la valeur technique sera apprécié au vu du mémoire technique et de la décomposition du prix global et forfaitaire. Ce critère est donc décomposé de la manière suivante : * moyens humains : 15 % (1) * mesures mises en œuvre par le candidat dans le domaine du développement durable : 5 % Lot no 23 valeur technique : 25 % Prix des prestations : 75 % Le critère de la valeur technique sera apprécié au vu du mémoire technique et de la décomposition du prix global et forfaitaire. Ce critère est donc décomposé de la manière suivante : * moyens humains : 10 % (1) * mesures mises en œuvre par le candidat dans le domaine du développement durable: 5 % * équipements en matériel : 10 % Nota : (1) les moyens humains seront appréciés au regard du nombre d'heures prévu par jour et par an, de l'encadrement et du personnel prévu et de la cohérence entre le nombre d'agents prévus avec la configuration des locaux. Informations figurant sur le DPGF. (2) il s'agit ici de la méthodologie de contrôle de la qualité des prestations exécutées que le candidat propose. le délai d'exécution est défini comme suit : Pour les lots no 03 à 23, le délai d'exécution des prestations est de 12 mois à compter du 1.1.2015 au 31.12.2015. Pour les lots no 01 et 02 : le délai d'exécution des prestations est de 11 mois (sites fermés 4 semaines pendant la période estivale). le marché est reconductible 2 fois par périodes successives d'un an excepté les lots no 01 et 02 : durée 11 mois) et selon les conditions prévues à l'article 3.1 du Ccap. Cette reconduction prendra effet au 1er janvier de chaque année et ce jusqu'au 31 décembre (années 2016 et 2017). La demande de dossier de consultation pourra se faire , soit par : - fax : +33 231571039 - mail : patricia.benoit@calvados.fr - courrier ou par retrait au Conseil général du Calvados - direction générale adjointe finances et moyens - service jurique - 23/25 boulevard Bertrand - BP 20520 - 14035 Caen cédex 1 - de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 (sauf le jour de la remise des offres à 16:30) - téléchargement à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_-bXv-4eV0o Important : le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuelles modifications du DCE ou d'éventuels compléments d'informations. la remise des offres sous format papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé avec avisde réception postal à l'adresse ci-dessus. La remise des offres électroniques s'effectuera à partir de l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des locaux du Conseil général du Calvados
Affaire 14aim013
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 : centre d'information et d'orientation Caen 1 à Caen
Brève description: Lot 1 : centre d'information et d'orientation Caen 1 à Caen.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 : centre d'information et d'orientation Caen 2 à Caen
Brève description: Lot 2 : centre d'information et d'orientation Caen 2 à Caen.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 : circonscription d'action sociale du Pays d'auge Nord à Pont-l'Evêque
Brève description: Lot 3 : circonscription d'action sociale du Pays d'auge Nord à Pont-l'Evêque.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 : circonscription d'action sociale de Caen Ouest à Douvres-la-Délivrande
Brève description: Lot 4 : circonscription d'action sociale de Caen Ouest à Douvres-la-Délivrande.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 : circonscription d'action sociale à Hérouville-Saint-Clair
Brève description: Lot 5 : circonscription d'action sociale à Hérouville-Saint-Clair.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 : Pôle placement famiiial et lieu neutre à Evrecy
Brève description: Lot 6 : Pôle placement famiiial et lieu neutre à Evrecy
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 ; Centre de planification et d'éducation familiale et de consultations prénatales à Caen
Brève description:
Lot 7 ; Centre de planification et d'éducation familiale et de consultations prénatales à Caen
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8 : Centre médico-social à Cabourg
Brève description: Lot 8 : Centre médico-social à Cabourg
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9 : Centre médico-social à Villers-Bocage
Brève description: Lot 9 : Centre médico-social à Villers-Bocage
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10 : Maison de la parentalité à Colombelles
Brève description: Lot 10 : Maison de la parentalité à Colombelles
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 11 : Immeuble Calvados Stratégie à Caen
Brève description: Lot 11 : Immeuble Calvados Stratégie à Caen
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot 12 : Comité départemental du tourisme à Caen
Brève description: Lot 12 : Comité départemental du tourisme à Caen
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot 13 : Service Europe à Caen
Brève description: Lot 13 : Service Europe à Caen
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lot 14 : Union Amicale des Maires à Caen
Brève description: Lot 14 : Union Amicale des Maires à Caen
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: lot 15 : Circonscription d'action sociale à Falaise
Brève description: Lot 15 : Circonscription d'action sociale à Falaise
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: lot 16 : Parc départemental à Carpiquet
Brève description: Lot 16 : Parc départemental à Carpiquet
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: lot 17 : Centre médico-social du Chemin-Vert à Caen
Brève description: Lot 17 : Centre médico-social du Chemin-Vert à Caen
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: lot 18 : Pôle placement familial et lieu neutre à Lisieux
Brève description: Lot 18 : Pôle placement familial et lieu neutre à Lisieux
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: lot 19 : Agence routière départementale de Falaise
Brève description: Lot 19 : Agence routière départementale de Falaise
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: lot 20 : Direction générale adjointe à la solidarité à Caen
Brève description: Lot 20 : Direction générale adjointe à la solidarité à Caen
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: lot 21 : Agence routière départementale et centre d'exploitation à Saint-Pierre-Sur-Dives
Brève description:
Lot 21 : Agence routière départementale et centre d'exploitation à Saint-Pierre-Sur-Dives
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: lot 22 : Nettoyage des vitreries et volets dans les bâtiments du Conseil Général du Calvados
Brève description:
Lot 22 : Nettoyage des vitreries et volets dans les bâtiments du Conseil Général du Calvados
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: lot 23 : Nettoyage des vitreries et volets en acrobatique et nacelle dans les bâtiments du Conseil Général du Calvados
Brève description:
Lot 23 : Nettoyage des vitreries et volets en acrobatique et nacelle dans les bâtiments du Conseil Général du Calvados
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14AIM013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Application des articles 43, 44, 45 46 du code des marchés publics.
Les formulaires Dc1 Dc2 sont obligatoires.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articlesl.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ni caution exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : paiement sur les crédits de fonctionnement du Conseil général du Calvados.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de retard du paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme juridique n'est imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Benoit Patricia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados service juridique
Point de contact: M. Carrière Laurent
Téléphone: +33 231571080 📞
Courrier électronique: laurent.carriere@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571006 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AIM013
Informations complémentaires
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, les lots no 03, 04, 12, 15 et 20 contiennent une clause d'insertion des personnes en difficultés sociales ou professionnelles.
la visite des locaux est obligatoire.
Les candidats devront imperativement respecter un délai minimum de 3 jours entre la prise de rendez-vous est la visite.
La liste des personnes à contacter pour les visite des lieux est jointe au DCE.
Important : lors de la visite du site, les candidats devront se munir de l'attestation de visite du site jointe au dossier de consultation. Cette attestation sera à mettre dans la seconde pochette, sous peine de non recevabilité de l'offre.
les critères de jugement des offres seront pondérés de la façon suivante :
Lots no 01 à 21
valeur technique : 65 %
Prix des prestations : 35 %
Le critère de la valeur technique sera apprécié au vu du mémoire technique et de la décomposition du prix global et forfaitaire. Ce critère est donc décomposé de la manière suivante :
* moyens humains : 40 % (1)
* mesures mises en oeuvre par le candidat dans le domaine du développement durable : 5 %
* équipements en matériel et outillage : 5 %
* produits utilisés : 5 %
* méthodologie du contrôle qualité : 5 % (2)
* feuille de présence : 5 %
Lot no 22
valeur technique : 20 %
Prix des prestations : 80 %
* moyens humains : 15 % (1)
* mesures mises en œuvre par le candidat dans le domaine du développement durable : 5 %
Lot no 23
valeur technique : 25 %
Prix des prestations : 75 %
* moyens humains : 10 % (1)
* mesures mises en œuvre par le candidat dans le domaine du développement durable: 5 %
* équipements en matériel : 10 %
Nota :
(1) les moyens humains seront appréciés au regard du nombre d'heures prévu par jour et par an, de l'encadrement et du personnel prévu et de la cohérence entre le nombre d'agents prévus avec la configuration des locaux. Informations figurant sur le DPGF.
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(2) il s'agit ici de la méthodologie de contrôle de la qualité des prestations exécutées que le candidat propose.
le délai d'exécution est défini comme suit :
Pour les lots no 03 à 23, le délai d'exécution des prestations est de 12 mois à compter du 1.1.2015 au 31.12.2015.
Pour les lots no 01 et 02 : le délai d'exécution des prestations est de 11 mois (sites fermés 4 semaines pendant la période estivale).
le marché est reconductible 2 fois par périodes successives d'un an excepté les lots no 01 et 02 : durée 11 mois) et selon les conditions prévues à l'article 3.1 du Ccap.
Cette reconduction prendra effet au 1er janvier de chaque année et ce jusqu'au 31 décembre (années 2016 et 2017).
La demande de dossier de consultation pourra se faire , soit par :
- fax : +33 231571039
- courrier ou par retrait au Conseil général du Calvados - direction générale adjointe finances et moyens - service jurique - 23/25 boulevard Bertrand - BP 20520 - 14035 Caen cédex 1 - de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 (sauf le jour de la remise des offres à 16:30)
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- téléchargement à l'adresse électronique suivante :
Important : le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuelles modifications du DCE ou d'éventuels compléments d'informations.
la remise des offres sous format papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé avec avisde réception postal à l'adresse ci-dessus.
La remise des offres électroniques s'effectuera à partir de l'adresse électronique indiquée ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Greffe central 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : le président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative).
Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans un délai de deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Recours en annulation : délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général du Calvados - service juridique - 23/25 boulevard Bertrand - BP 20520 - 14035 Caen cédex 1 - téléphone : +33 231571048 - fax : + 33 231571039.
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Source: OJS 2014/S 135-242750 (2014-07-15)
Avis d'attribution de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 930,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153071
Se réfère à l'avis: 2014/S 135-242750
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Procédure appel d'offres ouvert. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la façon suivante: Lots nº 1 à 21 1 - Valeur technique: 65 %; 2 - Prix des prestations: 35 %. Lot nº 22 1 - Valeur technique: 20 %; 2 - Prix des prestations: 80 %. Lot no 23 1 - Valeur technique: 25 %; 2 - Prix des prestations: 75 %. En ce qui concerne le lot nº 11: immeuble Calvados Stratégie, celui-ci a été déclaré sans suite par la commission d'appel d'offres en séance du 16.10.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 135 B, annonce nº 247 du 17.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: ABER Propreté
Adresse postale: 11 rue Bel Air
Commune postale: Verson
Code postal: 14790

2️⃣

3️⃣
Nom: ABER Porpreté

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Emn sas jmn
Adresse postale: 14 boulevard des Nations
Commune postale: Bourguebus
Code postal: 14540

8️⃣
Adresse postale: 11 rue de Bel Air

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Marché déclaré sans suite

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Segid Propreté
Adresse postale: 4 impasse Initialis Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200

1️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: VSH Nettoyage
Adresse postale: 35 boulevard de Stalingrad
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: VSH nettoyage
Adresse postale: 35 boulevard Stalingrad

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Nom: Prévoteau nettoyage et services
Adresse postale: 701 boulevard de la Grande Delle

2️⃣3️⃣
Nom: Netto Décor Propreté
Adresse postale: Zone industrielle Ouest, rue de l'Industrie, CS 90051
Commune postale: Vire Cedex
Code postal: 14502
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
10
11
7
9
8
13
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe Central, 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Calvados — service juridique — 23/25 boulevard Bertrand — BP 20520 — 14035 Caen Cedex 1 — téléphone: +33 231571048 — fax: + 33 231571039.
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Source: OJS 2015/S 085-153071 (2015-04-27)
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