Nettoyage des locaux des résidences appartements, des clubs, des restaurants et des résidences relais du centre d'action sociale de la Ville de Paris

Quantité ou étendue

le présent marché est passé pour une durée d'une année à compter du 1.1.2015 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 12 mois.Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, chaque lot est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.Le montant estimatif (non contractuel) des dépenses annuelles pour chaque lot est :Lot no1 :Montant estimatif des dépenses annuelles HT : 135 000 EUR HTMontant estimatif des dépenses annuelles TTC : 162 000 EUR TTCLot no2 :Montant estimatif des dépenses annuelles HT : 172 500 EUR HTMontant estimatifdes dépenses annuelles TTC : 207 000 EUR TTC

Informations complémentaires

le CASVP met à disposition des candidats le DCE sur support papier et par voie électronique.

Retrait du DCE par voie électronique : les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com

Retrait du DCE sur support papier : le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au +33 144671864.

Le DCE peut également être retiré auprès de la Cellule des Marchés du CAS-VP au Bureau 4425 - 5 bd Diderot - 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Le CAS-VP se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :

- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée :

a) Condamnation définitive :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

b) Lutte contre le travail illégal :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 ducasier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être enétat de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date desgaranties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée.

Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Casvp).

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;

Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 fourni par le CASVP.

- Le candidat veillera à fournir un document prouvant la qualité de la personne mentionnée

pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :

1° L'(Les) acte(s) d'engagement signé(s), électroniquement le cas échéant, se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat ; et ses (leurs) annexes :

Annexe no1 : prix forfaitaires et moyens humains

annexe no2 : Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) des prestations spéciales sur commandes à effectuer

2° Le cadre de réponse technique (commun aux deux lots)

3° Un relevé d'identité bancaire

4° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 16 du Ccp

Les pièces no 1 (accompagnée de ses annexes) et 2 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

La date limite de réception des ofres est indiquée à l'art Iv.3.4)"Date limite de réception des offres ou des demandes de participation" du présent AAPC. Cette date et identique que l'offre soit remise sous format papier ou sous format électronique. La date figurant sur l'horodatage de la plateforme de dématérialisation du CASVP faisant foi.

Les plis réceptionnés (plis postaux) ou remis (offre électronique ou en main propre) après cette date seront rejetés d'office.

Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du présent règlement de consultation.

Ces copies d'offre dématérialisées doivent être envoyées à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12

-soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ;

-Soit en main propre contre récépissé.

La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des marchés située à l'adresse ci-dessus (bureau 4425) du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Ces copies de sauvegarde doivent être transmises avant la date limite de réception des plis.

Critères d'attribution du marché :

A chaque critère sera attribuée une note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient indiqué dans le tableau ci-dessus. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre.

Le classement des offres est obtenu par l'addition de notes attribuées pour chaque critère. Les candidats sont classés par ordre décroissant en fonction des notes finales.

L'Offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le(les) candidat(s) produisent les documents demandés à l'article 3.4. Du règlement de la consultation.

Au titre de l'article 46 du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que le marché ne pourra être notifié au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les documents suivants dans un délai de 5 jours francs à compter de la date de notification de la décision de la commission d'appel d'offres.

Pour les lots 1 et 2 :

1. Critère technique 1 : moyens humains mis en oeuvre pour accomplir les prestations du marché (volume d'heures de personnel oeuvrant proposé pour l'exécution des prestations) apprécié sur la base notamment de l'annexe no1 à l'acte d'engagement.coefficient de pondération : 2

2. Critère technique 2 : contrôle de la qualité des prestations, traitement des non conformités, des dysfonctionnements et des réclamations, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique.coefficient de pondération : 1,5

3. Critère technique 3 : organisation de l'encadrement. Coefficient de pondération : 1,5

appréciée notamment sur la base du cadre de réponse technique et des items suivants :

- contrôle de la présence des agents ;

- gestion des absences des agents et remplacement des agents absents;

- organisation de l'équipe dédiée à l'encadrement (nombre d'heures d'encadrement, qualification et mission des cadres), sur la base notamment des éléments fournis dans l'annexe no1 à l'acte d'engagement ;

- plan de formation des agents;

4. Critère technique 4 : prix des prestations. Coefficient de pondération : 5

en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le CAS-VP se réserve la possibilité de demander la régularisation des candidatures incomplètes dans le délai qu'il aura fixé.

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.