Nettoyage des locaux des ERP de Bordeaux - Limoges et Lyon

Office National des Anciens Combattant

Prestation de nettoyage des locaux aux profites des écoles de reconversion prodessionnelle à Bordeaux (33), Limoges (87) et Lyon (69).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-21 Avis de marché
2015-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des anciens combattant
Adresse postale: Hôtel national des Invalides, escalier K, corridor de Metz
Code postal: 75700
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: +33 149556214 📞
Fax: +33 149557517 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date limite de soumission: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-289230
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est transmis gratuitement : vous pouvez le télécharger sur le site www.marches-publics.gouv.fr L'identification de notre entité Est : Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Entité : MINDEF/Estm/Epa/Onac Toutefois, la candidature et l'offre du candidat qui utilisera un autre mode de transmission ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de nettoyage des locaux aux profites des écoles de reconversion prodessionnelle à Bordeaux (33), Limoges (87) et Lyon (69).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de nettoyages des locaux de l'école de reconversion professionnelle de l'onac&vg à Bordeaux (33).
Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché est traitéss à prix mixtes (une part forfaitaire : prestations de nettoyage quotidiennes décrites dans le CCTP), une part à bons de commande conformément à l'article 77 du codes des marchés publics (prestations exceptionnelles) dans la limite d'un montant maximum annuel de 2.500 EUR (HT).
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de nettoyages des locaux de l'école de reconversion professionnelle de l'onac&vg à Limoges (87)
Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché est traitéss à prix mixtes (une part forfaitaire : prestations de nettoyage quotidiennes décrites dans le CCTP), une part à bons de commande conformément à l'article 77 du codes des marchés publics (prestations exceptionnelles) dans la limite d'un montant maximum annuel de 3.000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de nettoyages des locaux de l'école de reconversion professionnelle de l'onac&vg à Lyon (69)
Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché est traitéss à prix mixtes (une part forfaitaire : prestations de nettoyage quotidiennes décrites dans le CCTP), une part à bons de commande conformément à l'article 77 du codes des marchés publics (prestations exceptionnelles) dans la limite d'un montant maximum annuel de 1.000 EUR (HT).
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Description des options:
Les marchés prendront effet le 2.1.2015 pour une durée initiale expirant au 31.12.2015. Il pourra faire l'objet de deux périodes de reconductions de 12 mois chacune.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Nettoyage BLL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir les documents et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics (se référer au règlement de la consultation).
À l'appui de leur candidature, sont obligatoirement fournis :
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1),
— pouvoirs de la personne signataire (délégante et/ou délégataire),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— fiche fournisseur,
— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (modèle Dc2) comportant les informations suivantes ou accompagnée des documents suivants :
Situation économique et financière:
1- déclaration concerannt le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices diponibles.
2 - attestion d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
1. Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années indiquant notamment la nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le maître d'ouvrage.
2. Un exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) et des moyens matériels (équipement technique, outillage...) dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation.
3. Certificat de qualification professionnelle : certificats de qualité ou références équivalentes. Le candidat produira, s'il les posséde, ses certificats de qualification professionnelle et/ou ses certificats de qualité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée selon les dispositions prévues aux articles 87 à 89 du code des marchés publics sauf si le candidat fait le choix d'y renoncer dans l'acte d'engagement.
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le financement est assuré par le budget de chaque école,
— modalités de paiement : virement administratif,
— délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'école.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Si les marchés sont passés avec des entreprises en groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyen technique (50)
2. Montant du marché (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Onac vg

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nettoyage BLL
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est transmis gratuitement : vous pouvez le télécharger sur le site www.marches-publics.gouv.fr
L'identification de notre entité Est : Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Entité : MINDEF/Estm/Epa/Onac
Toutefois, la candidature et l'offre du candidat qui utilisera un autre mode de transmission ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 161-289230 (2014-08-21)
Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 851,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel National des Invalides, escalier k, corridor de Metz
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004646
Se réfère à l'avis: 2014/S 161-289230
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Les marchés sont été traités à prix mixte: — une part à montant forfaitaire et une part à bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel — pour le lot 1: Bordeaux: le montant forfaitaire annuel est de 39 583,30 EUR (HT) indiqué dans le présent avis et pour la part à bons de commande, un montant maximum annuel de 2 500 EUR (HT), — pour le lot 2: Limoges: le montant forfaitaire annuel est de 29 851,20 EUR (HT) indiqué dans le présent avis et pourla part à bons de sommande, un montant maximum annuel de 3 000 EUR (HT), — pour le lot 3: Lyon: le montant forfaitaire annuel est de 45 210,14 EUR (HT) indiqué dans le présent avis et pour la part à bons de commande, un montant maximum annuel 1 000 EUR HT. Les soumissionnaires évincés peuvent consulter le marché attribué à la direction des achats du patrimoine et de l'informatique de l'ONACVG, Hôtel National des Invalides, escalier k, corridor de Metz, 75700 Paris 07 SP. La demande de consultation prendra la forme d'une demande écrite préalable à cette adresse signée par la personne dûment habilitée à représenter la société. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Acti ser
Adresse postale: 168 rue Saint François Xavier
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Net Plus
Adresse postale: 40 rue du Bignon – Forum de la Rocade, BP 61589 – Chantepie
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35515

3️⃣
Nom: Europropr'Services
Adresse postale: 19 rue Auguste Payant
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Onac–vg
Source: OJS 2015/S 004-004646 (2015-01-05)
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