Nettoyage des locaux des bâtiments de la CCI du Havre

CCI Le Havre

Nettoyage des locaux des bâtiments de la CCI du Havre.
Ces prestations comprennent:
— des prestations régulières d'entretien ménager,
— des prestations exceptionnelles de nettoyage.
Ces prestations exceptionnelles feront l'objet de bons de commande (en application de l'article 77 du code des marchés publics), sans engagement minimum et dans la limite d'un engagement maximum de 15 000 EUR HT/an.
Lieux d'exécution:
Siège de la CCI, 181 quai Frissard – 76600 Le Havre
Pépinière Le Vaisseau, 120 boulevard Amiral Mouchez – 76600 Le Havre
Docks Dombasle 1-2 rue Dombasle – 76600 Le Havre
Docks Dombasle 2-3 rue Saint-Nicolas – 76600 Le Havre
Hôtel/Pépinière Econormandie-Parc Econormandie – rue Pierre et Marie Curie – 76430 Saint-Romain-de-Colbosc
Centre Havrais de Commerce International – 182 quai Georges V – 76600 Le Havre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-09 Avis de marché
2015-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Le Havre
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://havre.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348388
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrer les prestations. À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 2.2.2015. Le marché pourra être reconduit pour des périodes d'une année chacune, sans excéder 2 renouvellements. Le présent marché est un marché à prix mixtes: — une partie à prix forfaitaires pour les prestations régulières d'entretien ménager, — une partie à bons de commande (en application de l'article 77 du code des marchés public) pour les prestations exceptionnelles de nettoyages, ans engagement minimum et dans la limite d'un engagement maximum de 15 000 EUR HT/an. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il préconise est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Une visite du site d'exécution des prestations est obligatoire pour pouvoir présenter une offre. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants: — valeur technique: 40 % (notée sur 40 points), définie selon les sous-critères suivants: o l'organisation spécifiquement mise en place par l'entreprise pour assurer l'entretien des locaux et garantir la propreté: moyens en personnel, méthodologie, matériels: 30 % soit 30 points; o provenance des consommables (fournisseur, fiches techniques, preuve de l'équivalence avec les produits préconisés au CCTP): 10 % soit 10 points. — Prix des prestations (montant global des prestations): 60 % (noté sur 60 points); o prix global et forfaitaire: 50 % soit 50 points; o détail estimatif: 10 % soit 10 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des locaux des bâtiments de la CCI du Havre.
Ces prestations comprennent:
— des prestations régulières d'entretien ménager,
— des prestations exceptionnelles de nettoyage.
Ces prestations exceptionnelles feront l'objet de bons de commande (en application de l'article 77 du code des marchés publics), sans engagement minimum et dans la limite d'un engagement maximum de 15 000 EUR HT/an.
Lieux d'exécution:
Siège de la CCI, 181 quai Frissard – 76600 Le Havre
Pépinière Le Vaisseau, 120 boulevard Amiral Mouchez – 76600 Le Havre
Docks Dombasle 1-2 rue Dombasle – 76600 Le Havre
Docks Dombasle 2-3 rue Saint-Nicolas – 76600 Le Havre
Hôtel/Pépinière Econormandie-Parc Econormandie – rue Pierre et Marie Curie – 76430 Saint-Romain-de-Colbosc
Centre Havrais de Commerce International – 182 quai Georges V – 76600 Le Havre
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: CCIH-2014-AOO-33

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés au code des marchés publics;
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2. La déclaration du candidat (imprimé DC2) ou un document comportant les mêmes renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cette opération est financée par les fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Délai global de paiement de 30 jours: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées au CCAP.
Une avance est prévue conformément à l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions particulières:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle JAMP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI le Havre
Courrier électronique: commande.publique@normandie.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Le Havre
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: M. le président de la CCI
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121111&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: bureau_marches@havre.cci.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIH-2014-AOO-33
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert.
Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrer les prestations.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 2.2.2015.
Le marché pourra être reconduit pour des périodes d'une année chacune, sans excéder 2 renouvellements.
Le présent marché est un marché à prix mixtes:
— une partie à prix forfaitaires pour les prestations régulières d'entretien ménager,
— une partie à bons de commande (en application de l'article 77 du code des marchés public) pour les prestations exceptionnelles de nettoyages, ans engagement minimum et dans la limite d'un engagement maximum de 15 000 EUR HT/an.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il préconise est la transmission par voie non dématérialisée (papier).
Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Une visite du site d'exécution des prestations est obligatoire pour pouvoir présenter une offre.
Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— valeur technique: 40 % (notée sur 40 points), définie selon les sous-critères suivants:
o l'organisation spécifiquement mise en place par l'entreprise pour assurer l'entretien des locaux et garantir la propreté: moyens en personnel, méthodologie, matériels: 30 % soit 30 points;
o provenance des consommables (fournisseur, fiches techniques, preuve de l'équivalence avec les produits préconisés au CCTP): 10 % soit 10 points.
— Prix des prestations (montant global des prestations): 60 % (noté sur 60 points);
o prix global et forfaitaire: 50 % soit 50 points; o détail estimatif: 10 % soit 10 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert, BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 322081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 197-348388 (2014-10-09)
Avis d'attribution de marché (2015-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-067136
Se réfère à l'avis: 2014/S 197-348388
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Pour la partie forfaitaire, le marché est attribué pour un montant de 131.388,48 EUR HT par an. Pour la partie à bons de commande, le montant estimé est de 15.421,56 EUR HT conformément au détail estimatif. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 197 B, annonce nº 382 du 14.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-16 📅
Nom: Sas pns
Adresse postale: 4 rue du commandant Charcot — BP 46
Commune postale: Sainte-Adresse
Code postal: 76310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2015/S 039-067136 (2015-02-20)
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