nettoyage des locaux, de la vitrerie, dératisation et désinsectisation des bâtiments de l'agence de l'eau RMC

Agence de l'eau R&C

nettoyage des locaux, de la vitrerie, dératisation et désinsectisation des bâtiments de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse. Marché décomposé en 3 lots distincts: lot 1 siège et délégation Rhône-Alpes à Lyon 7, lot 2 délégation de Besançon (25) et lot 3 délégation PACA et Corse (13).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de l'eau R&C

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-09	Avis de marché
2014-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:

le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) et sera ensuite reconduit tacitement pour des périodes de 12 mois dans la limite d'une durée totale de 3 ans sauf dénonciation de l'agence de l'eau adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'expiration de la période en cours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau R&C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: pierreemmanuel.tamet@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712874 📞
Fax: +33 472712725 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126018
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application desdits articles (relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics), le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique via le site internet accessible aux adresses https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou www.eaurmc.fr à la rubrique: marchés publics. Conformément aux dispositions du décret précité, les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier. Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Les modalités précises de dépôts des offres sont décrites dans le règlement de consultation. Pour trouver la présente consultation, aller sur le site internet www.eaurmc.fr à la rubrique «Marchés publics» puis cliquer sur le lien «Appels d'offres et Mapa en cours» puis dans «Recherche avancée» et sélectionner dans entité publique «Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie» et au niveau du service «Medde/Ae-Onema/Aermc/Slb-Service Logistique et Bâtiments». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Siège et délégation Rhône-Alpes à Lyon 7
Brève description:

Nettoyage des locaux, de la vitrerie, dératisation et désinsectisation des locaux du siège et de la délégation Rhône-Alpes à Lyon 7.

Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est de 12 mois à compter du 1.9.2014 (date prévisionnelle de démarrage) et pourra être reconduit 2 fois pour des périodes de 12 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Délégation de Besançon (25)
Brève description:

Nettoyage des locaux, de la vitrerie, dératisation et désinsectisation des locaux du siège de la délégation de Besançon (25).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Délégation PACA et Corse
Brève description:

Nettoyage des locaux, de la vitrerie, dératisation et désinsectisation des locaux de la délégation PACA et Corse (13).

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14-05-AOO-SLB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 7, Besançon (25), Marseille (13).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

la lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent). Une attestation d'assurance en cours de validité précisant la durée de la période couverte. Les chiffres d'affaires des 3 dernières années globaux et (si différents) relatifs à l'activité de nettoyage. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales; qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail; qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1du code du travail. Les candidats sont informés que ces déclarations sont intégrées à l'imprimé Dc2. S'il les a en sa possession, le candidat peut en outre joindre les certificats et attestations prévus aux I et II de l'article 46 du code des marchés publics. Par ailleurs, il est rappelé que le candidat retenu au présent appel d'offres devra produire tous les 6 mois, et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8222.8 du code du travail conformément à l'article 46 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

les effectifs moyens des 3 dernières années, les qualifications professionnelles ou références équivalentes dans les domaines concernés par le marché, des références vérifiables de prestations similaires de moins de 3 ans, faisant apparaître leur nature, leur durée, leur montant et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement est le virement administratif dans un délai maximum de 30 jours à partir de la date de réception de la facture à l'agence de l'eau. Le financement est effectué sur les fonds propres de l'agence de l'eau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

lors de l'attribution du marché, en cas de groupement, il sera exigé que le groupement soit solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. La proposition financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Tamet Pierre-Emmanuel
Nom: Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Point de contact: Mme Marco Sylvie
Téléphone: +33 472712600 📞
Courrier électronique: sylvie.marco@eaurmc.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38297&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-05-AOO-SLB
Informations complémentaires

Pour trouver la présente consultation, aller sur le site internet www.eaurmc.fr à la rubrique «Marchés publics» puis cliquer sur le lien «Appels d'offres et Mapa en cours» puis dans «Recherche avancée» et sélectionner dans entité publique «Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie» et au niveau du service «Medde/Ae-Onema/Aermc/Slb-Service Logistique et Bâtiments».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication); un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et avant la signature du présent marché; un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les deux mois suivants la publication de la décision de signer le marché; un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative, après la signature du marché ; Un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2014/S 073-126018 (2014-04-09)

Avis d'attribution de marché (2014-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 495 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RMC

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303817
Se réfère à l'avis: 2014/S 73-126018
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 72 B, annonce no 252 du 11.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-03 📅
Nom: ISS Proprete
Adresse postale: 131 chemin du Bac à Traille
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Courrier électronique: agencelyonsud@fr.issworld.com 📧

2️⃣
Nom: Onet Services
Adresse postale: 10 rue de Lirenne
Commune postale: École-Valentin
Code postal: 25480

3️⃣
Nom: Hexa Net
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Courrier électronique: contact@hexa-net.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18690155900069

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication) ; Un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative et avant la signature du présent marché ; Un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les deux mois suivants la publication de la décision de signer le marché ; Un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13 à L. 551-21 du Code de justice administrative, après la signature du marché ; Un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2014/S 171-303817 (2014-09-02)

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