Nettoyage des locaux de la ville de Rezé

Ville de Rezé

la présente consultation concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux de la ville de Rezé et la mise en oeuvre de clauses sociales en conformité avec l'article 53.1 du code des marchés publics. On entend par nettoyage des locaux toutes les taches relatives aux opérations de nettoyage, au maintien de l'hygiène et à la propreté des locaux de la ville de Rezé. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans les dispositifs "insertion professionnelle" et "responsabilité sociétale des entreprises".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Rezé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-10	Avis de marché
2014-11-18	Informations complémentaires
2015-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.2.2015 jusqu'au 31.1.2016. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 606 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rezé
Adresse postale: place Jean-Baptiste Daviais, BP 159
Code postal: 44403
Commune postale: Rezé Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350078
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : formats de type PDF souhaitables. La transmission du BPU-DQE est impérative sur un support physique électronique de type CD-ROM ou clé USB, au format Excel du dossier retiré (.xls). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur nord
Quantité ou étendue: minimum 58 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Centre
Quantité ou étendue: minimum 66 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Vitrerie
Quantité ou étendue: minimum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 14SER027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Rezé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 ou lettre du candidat.
Situation économique et financière: DC2 ou déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. La fiche de suivi mensuel des heures d'insertion devra obligatoirement être jointe au décompte mensuel envoyé par la société. En cas de non transmission de cette fiche, la facture sera retournée à la société. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement sur le budget général de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Valeur technique : moyens humains (17)
3. Valeur technique : organisation (14)
4. Valeur technique : moyens techniques (14)
5. Prix (40)
6. Prix : prix des prestations (35)
7. Prix : coût des prestations complémentaires à l'heure (5)
8. Performances en matière de responsabilité sociétale et environnementale et insertion professionnelle (15)
9. Performances en matière de Responsabilité Sociétale et Environnementale et insertion professionnelle : dispositif responsabilité sociétale de l'entreprise (10)
10. Performances en matière de responsabilité sociétale et environnementale et insertion professionnelle : dispositif insertion professionnelle (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Gilles Retière
Nom: Service marchés publics
Adresse postale: Ville de Rezé, place Jean-Baptiste Daviais, BP 159
Point de contact: Mme Llorca ou Mme Merlaud
Téléphone: +33 240844521 📞
Nom: Service accueil
Fax: +33 240844374 📠
URL des documents: http://mairie-reze.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-reze.fr/mairie/publications/avis 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SER027
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2014/S 198-350078 (2014-10-10)

Informations complémentaires (2014-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397680
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-350078
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2014/S 225-397680 (2014-11-18)

Avis d'attribution de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100339
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Lot 4: marché sans suite. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 197 B, annonce nº 289 du 14.10.2014. Références de publication rectificative Parution nº : 224 B, annonce nº 142 du 21.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: moyens humains (17)
3. Valeur technique: organisation (14)
4. Valeur technique: moyens techniques (14)
6. Prix: prix des prestations (35)
7. Prix: coût des prestations complémentaires à l'heure (5)
9. Performances en matière de responsabilité sociétale et environnementale et insertion professionnelle: dispositif responsablilité sociétale de l'entreprise (10)
10. Performances en matière de responsabilité sociétale et environnementale et insertion professionnelle: dispositif insertion professionnelle (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-02 📅
Nom: ADC propreté
Adresse postale: chemin Montplaisir Cedex 4
Commune postale: Nantes
Code postal: 44107
Courrier électronique: adcproprete@adcproprete.com 📧

2️⃣
Nom: Serenet sa
Adresse postale: 32 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 44100
Courrier électronique: commercial@serenet.fr 📧

3️⃣
Nom: Clersol Nant'Net
Adresse postale: 11 rue de Pimodan
Courrier électronique: contact@nantnet.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Source: OJS 2015/S 057-100339 (2015-03-17)

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