«Nettoyage des locaux de la région Basse-Normandie» (hors lycées)

Conseil régional Basse-Normandie

«Nettoyage des locaux de la région Basse-Normandie» (hors lycées) le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage des différents locaux de la région Basse-Normandie.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au regard du droit français (article 77 du code des marchés publics). En effet, une partie du marché est à bons de commande pour les prestations ponctuelles et exceptionnelles avec un montant maximum à 30 000 EUR HT pour la durée du marché.
La partie principale du marché concernant les prestations récurrentes est à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Samsic

Qui ?

• Conseil régional Basse-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-24	Avis de marché
2014-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue: 16 979.83 mètres carrés de surfaces tout sites confondus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144639
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le délai d'exécution commence le 1.10.2014. Le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site marchespublics.crbn.fr ou par retrait direct au service des marchés publics à la région Basse-Normandie. Visite obligatoire : jeudi 15 mai (9:00/12:00-14:00/17:00). Contact M. Frédéric Cahierc, tél. +33 231069645. Attention, il s'agit d'un marché en appel d'offre ouvert à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français. Pas d'option. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie postale avec avis de réception, par Chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation) des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Frédéric Cahierc, tél. +33 231069645. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

«Nettoyage des locaux de la région Basse-Normandie» (hors lycées) le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage des différents locaux de la région Basse-Normandie.

Il s'agit d'un marché à bons de commande au regard du droit français (article 77 du code des marchés publics). En effet, une partie du marché est à bons de commande pour les prestations ponctuelles et exceptionnelles avec un montant maximum à 30 000 EUR HT pour la durée du marché.

La partie principale du marché concernant les prestations récurrentes est à prix global et forfaitaire.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du Minefi (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html) ; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat,

Certificat de qualifications professionnelles ou équivalentes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché sera financé sur fonds propres de la région délai de paiement : 30 jours à réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics français

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié en fonction des prestations récurrentes (40 %) ; prestations ponctuelles et exceptionnelles (10 %). (50)
2. Valeur technique avec la sous pondération suivante : total du nombre d'heures pour l'ensemble de la prestation et répartition par sites (20 %) ; nombre de personnes affectées à l'exécution de la prestation et répartition par site (20 %) ; qualité de l'encadrement (5 %) ; moyens matériels mis à disposition (5 %). (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai d'exécution commence le 1.10.2014.

Le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site marchespublics.crbn.fr ou par retrait direct au service des marchés publics à la région Basse-Normandie.

Visite obligatoire : jeudi 15 mai (9:00/12:00-14:00/17:00).

Contact M. Frédéric Cahierc, tél. +33 231069645.

Attention, il s'agit d'un marché en appel d'offre ouvert à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français.

Pas d'option. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie postale avec avis de réception, par Chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation)

des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Frédéric Cahierc, tél. +33 231069645.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 083-144639 (2014-04-24)

Avis d'attribution de marché (2014-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355673
Se réfère à l'avis: 2014/S 83-144639
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Attention, il s'agit pour partie d'un marché à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant du marché est de 20 895,46 EUR HT par mois pour la partie forfaitaire et d'un montant maximum de 30 000 EUR HT par an pour la partie à bons de commande. Le marché est consultable au service des marchés sur rendez-vous (tél.: +33 231069815, fax: +33 231069734, mail: sdm@crbn.fr). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 83 B, annonce n° 161 du 29.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: prestations récurrentes 40 %; prestations ponctuelles 10 % (50)
2. Valeur technique: total du nombre d'heures pour l'ensemble de la prestation et répartition par sites 20 %; nombre de personnes affectées à l'exécution de la prestation et répartition par site 10 %; qualité de l'encadrement 10 %; moyens matériels mis à disposition 10 % (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-17 📅
Nom: Samsic
Adresse postale: 6 rue de Châtillon La Rigourdière
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35577
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2014/S 201-355673 (2014-10-15)

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