Nettoyage des locaux de la CPAM 92
CPAM Nanterre
nettoyage des locaux de la CPAM 92 :
Cette procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché publié sous la référence AOO 2014 02 le 19 juin 2014, pour des motifs d'intérêts général.
Parc immobilier de la CPAM : 38 sites implantés sur 28 communes soit environ 40000m².
Le marché est un marché simple pour la partie forfaitaire, et un marché à bons de commande pour les prestations supplémentaires hors forfait.
Il est conclu avec obligation de résultats
Le délai de réception des offres était de 2014-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Nanterre
Adresse postale: 64 rue du 8 mai 1945
Code postal: 92026
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: servicemarches@cpam-nanterre.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 178661617 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-08-13 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231114
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2014.02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts de Seine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie ou cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (55)
2. La valeur technique (sous critère 1: nombre d'heures annuelles minimales 20%, sous critère 2 composition minimale de l'équipe 15%) (35)
3. Le développement durable (sous critère 1 : modalités de mise en oeuvre de l'insertion au sein de l'entreprise 5%, sous critère 2 : modalités de mise en oeuvre de la politique environnementale : 5 %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 323363683700060
32363683700060
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Chirol Sabrina
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service achats etudes et marchés
Référence
Dates
Date de début: 2014-10-01 📅
Date de fin: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 ave F et I Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Nanterre
Adresse postale: 64 rue du 8 mai 1945
Code postal: 92026
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: servicemarches@cpam-nanterre.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 178661617 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-08-13 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231114
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.meoss.achatpublic.com. Condition de remise des offres : les offres, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard aux dates et heures limites fixées. Transmission papier : sont acceptées : les lettres recommandées avec accusé de réception ou les offres portées et remises contre récépissé ou les envois de type Chronopost ou les envois de tout autre type. Les envois des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. L'enveloppe devra porter les mentions : "Nettoyage des locaux de la CPAM 92 - ne pas Ouvrir"
L'Adresse postale est : CPAM 92 - service Achats Etudes et Marchés - 92026 Nanterre Cedex. Transmission électronique : la CPAM 92 propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des offres, retrait des dossiers de consultation). Le candidat choisit l'un des mode de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie dématérialisée et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la copie de sauvegarde. Le site de dématérialisation est http://www.meoss.achatpublic.com. Les formats utilisés pour la transmission électronique devront être largement disponibles et compatibles avec tout PC, afin de permettre à l'organisme de lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut le candidat devra choisir l'envoi papier. Les opérateurs économiques qui choisissent de transmettre leur offre par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
nettoyage des locaux de la CPAM 92 :
Cette procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché publié sous la référence AOO 2014 02 le 19 juin 2014, pour des motifs d'intérêts général.
Parc immobilier de la CPAM : 38 sites implantés sur 28 communes soit environ 40000m².
Le marché est un marché simple pour la partie forfaitaire, et un marché à bons de commande pour les prestations supplémentaires hors forfait.
Il est conclu avec obligation de résultats
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts de Seine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
les candidats devront fournir les formulaires Dc1, Dc2, datés de la dernière mise à jour (formulaires téléchargeables sur le site www.minefi.gouv.fr) ou documents équivalents et/ou les renseignements suivants : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - bilans ou extrait de bilans concernant les trois dernières années.
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les candidats devront fournir : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années - présentation d'une liste des principales références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Dépôts et garanties exigés: aucune garantie ou cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de l'organisme provenant de son budget de fonctionnement.le paiement des factures interviendra par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du code des Marchés Publics.Le marché est traité à prix forfaitaires et unitaires révisables conformément aux dispositions du CCAP
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le Pouvoir Adjudicateur manifeste sa préférence pour la forme du groupement solidaire
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (55)
2. La valeur technique (sous critère 1: nombre d'heures annuelles minimales 20%, sous critère 2 composition minimale de l'équipe 15%) (35)
3. Le développement durable (sous critère 1 : modalités de mise en oeuvre de l'insertion au sein de l'entreprise 5%, sous critère 2 : modalités de mise en oeuvre de la politique environnementale : 5 %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 323363683700060
32363683700060
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Chirol Sabrina
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service achats etudes et marchés
Référence
Dates
Date de début: 2014-10-01 📅
Date de fin: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.02
Informations complémentaires
les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.meoss.achatpublic.com. Condition de remise des offres : les offres, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard aux dates et heures limites fixées. Transmission papier : sont acceptées : les lettres recommandées avec accusé de réception ou les offres portées et remises contre récépissé ou les envois de type Chronopost ou les envois de tout autre type. Les envois des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. L'enveloppe devra porter les mentions : "Nettoyage des locaux de la CPAM 92 - ne pas Ouvrir"
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L'Adresse postale est : CPAM 92 - service Achats Etudes et Marchés - 92026 Nanterre Cedex. Transmission électronique : la CPAM 92 propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des offres, retrait des dossiers de consultation). Le candidat choisit l'un des mode de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie dématérialisée et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la copie de sauvegarde. Le site de dématérialisation est http://www.meoss.achatpublic.com. Les formats utilisés pour la transmission électronique devront être largement disponibles et compatibles avec tout PC, afin de permettre à l'organisme de lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut le candidat devra choisir l'envoi papier. Les opérateurs économiques qui choisissent de transmettre leur offre par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 ave F et I Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé précontractuel peut être introduit à compter de l'information sur le rejet de l'offre jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel permet d'introduire un recours jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution
Source: OJS 2014/S 129-231114 (2014-07-04)
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