Nettoyage des locaux de CCI France et mise à disposition d'équipements et de consommables d'hygiène | ACFCI

La surface à nettoyer est d'envrion 8 000 m2 parkings inclus.Le site comporte 49 blocs sanitaires dont 10 blocs sanitaires handicapé, d'un office et d'une cafétéria (Poz Café). Ces zones sont à équiper en accessoires et consommables d'hygiène.

Date	Document
2014-12-18	Avis de marché

A) Il s'agit d'un appel d'offres de type restreint c'est-à dire que dans un premier temps les candidates doivent faire parvenir uniquement un dossier de candidature accompagnée des éléments demandés dans le présent avis. Après analyse des dossiers de candidatures au regard des critères ennoncés dans le présent avis, CCI France mettra à disposition le DCE aux candidats sélectionnés. B) En cas de candidature groupée, l'ensemble des documents demandés devra être remis par chacun des cotraitants. En cas de sous-traitance, un courrier indiquera les modalités de la sous-traitance. Si le candidat que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, il produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés du candidat. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pourl'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous traitants. C) Conditions d'obtention du DCE: le DCE sera remis dans son intégralité aux candidats admis à présenter une offre. Il sera téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation de CCI France. D) Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique via le site www.marchepublic.gouv.fr. Un certificat de signature est requis. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement ce document. En effet, en cas de modification d'un des éléments du document une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir. E) Si les candidats déposent une candidature éléctronique, ils devront obligatoirement déposer une offre électronique s'ils ont été sélectionnés. F) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle, technique et financière par tout autre moyen. G) Conformément à l'article 46 du cmp il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail. S'Il le souhaite le candidat pourra donner accès à un espace de stockage numérique gratuit. H) En cours d'exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires ou similaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées dans les articles 35.ii.5 et 35.ii.6 du Code des marchés publics. I) Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration du marché, celui-ci n'est pas dénoncé par cci France par lettre recommandée avec avis de réception, il sepoursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale du marché ainsi reconduite ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification. J) La date prévisionnelle de commencement des prestations pour le lot no1 est le 18.5.2015. La date prévisionnelle de commencement des prestations pour le lot no2 est le 30 avril 2015. K) Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou des offres séparées pour chacun des deux lots. Dans ce dernier cas, l'attribution de plusieurs lots sera possible si le candidat a effectué une offre distincte pour chacun de ces lots et qu'elle est mieux-disante sur chacun d'eux examinés individuellement. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptible d'être obtenu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Le marché a pour objet l'exécution de prestations de service de nettoyage des locaux administratifs de CCI France ainsi que d'un logement de fonction et la mise à disposition d'équipements et la fourniture de consommables d'hygiène.

Cci France est propriétaire d'un immeuble situé au 46-48 avenue de la Grande Armée à Paris 17ème au sein duquel ses services sont…

… installés.La surface à nettoyer est de 8 000 m2 parkings inclus.En ce qui concerne la vitrerie, les surfaces à nettoyer sont les suivantes: Cloisons vitrées = 2 930 m2; Vitrerie intérieure = 1 950 m2; Vitrerie échafaudage/perche = 600 m2; Vitrerie pyramide = 20 m2.Les locaux sont fréquentés par les collaborateurs et les visiteurs au nombre de 50 000 par an soit 650 personnes par jour.De plus, CCI France est locataire d'un logement de fonction (studio) situé au 47-51 rue des Acacias Paris 17ème. La surface à nettoyer est de 18m².

… installés.

La surface à nettoyer est de 8 000 m2 parkings inclus.

En ce qui concerne la vitrerie, les surfaces à nettoyer sont les suivantes: Cloisons vitrées = 2 930 m2; Vitrerie intérieure = 1 950 m2; Vitrerie échafaudage/perche = 600 m2; Vitrerie pyramide = 20 m2.

Les locaux sont fréquentés par les collaborateurs et les visiteurs au nombre de 50 000 par an soit 650 personnes par jour.

De plus, CCI France est locataire d'un logement de fonction (studio) situé au 47-51 rue des Acacias Paris 17ème. La surface à nettoyer est de 18m².

Cci France est propriétaire d'un immeuble situé au 46-48 avenue de la Grande Armée à Paris 17ème au sein duquel ses services sont installés. Le site comporte 49 blocs sanitaires dont 10 blocs sanitaires handicapé, d'un office et d'une cafétéria (Poz Café). Ces zones sont à équiper en accessoires et consommables d'hygiène.

La surface à nettoyer est d'envrion 8 000 m2 parkings inclus.

Le site comporte 49 blocs sanitaires dont 10 blocs sanitaires handicapé, d'un office et d'une cafétéria (Poz Café). Ces zones sont à équiper en accessoires et consommables d'hygiène.

A) La lettre de candidature Dc1 signée (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances: http://www.minefe.gouv.fr - thème marchés publics). En cas de groupement, le Dc1 indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire (cf art 3.2 du présent document). En cas de remise électronique via la plate-forme des marchés, le Dc1 devra être signé électronique à l'aide d'un certificat de signature électronique.

B) La déclaration du candidat Dc2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances: http://www.minefe.gouv.fr - thème marchés publics).

C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements,

4) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

5) Une attestation d'assurance couvrant les activités visées par le marché.

A) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du ou des lots concernés réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent, comme par exemple une déclaration appropriée des banques. En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis.

A) Déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen et l'importance du personnel d'encadrement du lot concerné pour les 3 dernières années.

B) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature que le lot concerné,

c) Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du lot concerné.

D) Présentation d'une liste des principales références de projets de nature similaire au lot concerné au cours de ces trois dernières années indiquant notamment le montant, la date, la nature de l'opération et le destinataire public ou privé. Il est demandé a minima: 3 références pour un immeuble tertiaire, 3 références pour un donneur d'ordre public, 3 références pour un immeuble type Erp.

E) Certificats de qualifications professionnelles (le cas échéant): la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Les dépenses relatives à l'exécution du marché seront imputées sur le budget de CCI France.

Les imputations budgétaires sont les suivantes:

Section budgétaire: 9730

codes articles: Lot no1: 615ba, Lot no2: 606ca,

Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Les conditions de règlement du marché sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. Il est fait application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Les paiements sont effectués par virement bancaire.

Les candidats se portant ensemble candidats au marché sont groupés solidaires ou conjoints.

L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour le même marché.

Il est interdit au candidat de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.

Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.

- capacités professionnelles pondérées à 50 %,

- capacités techniques pondérées à 40 %,

- capacités financières à 10 %.

Au regard de ces critères et sous réserve d'un nombre suffisants de candidats: 6 candidats seront retenus et admis à remettre une offre au lot no1 et 4 candidats seront retenus et admis à remettre une offre au lot no2.

A) Il s'agit d'un appel d'offres de type restreint c'est-à dire que dans un premier temps les candidates doivent faire parvenir uniquement un dossier de candidature accompagnée des éléments demandés dans le présent avis. Après analyse des dossiers de candidatures au regard des critères ennoncés dans le présent avis, CCI France mettra à disposition le DCE aux candidats sélectionnés. B) En cas de candidature groupée, l'ensemble des documents demandés devra être remis par chacun des cotraitants. En cas de sous-traitance, un courrier indiquera les modalités de la sous-traitance. Si le candidat que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, il produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés du candidat. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pourl'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous traitants. C) Conditions d'obtention du DCE: le DCE sera remis dans son intégralité aux candidats admis à présenter une offre. Il sera téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation de CCI France. D) Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique via le site www.marchepublic.gouv.fr. Un certificat de signature est requis. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement ce document. En effet, en cas de modification d'un des éléments du document une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir. E) Si les candidats déposent une candidature éléctronique, ils devront obligatoirement déposer une offre électronique s'ils ont été sélectionnés. F) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle, technique et financière par tout autre moyen. G) Conformément à l'article 46 du cmp il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail. S'Il le souhaite le candidat pourra donner accès à un espace de stockage numérique gratuit. H) En cours d'exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires ou similaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées dans les articles 35.ii.5 et 35.ii.6 du Code des marchés publics. I) Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration du marché, celui-ci n'est pas dénoncé par cci France par lettre recommandée avec avis de réception, il sepoursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale du marché ainsi reconduite ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification. J) La date prévisionnelle de commencement des prestations pour le lot no1 est le 18.5.2015. La date prévisionnelle de commencement des prestations pour le lot no2 est le 30 avril 2015. K) Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou des offres séparées pour chacun des deux lots. Dans ce dernier cas, l'attribution de plusieurs lots sera possible si le candidat a effectué une offre distincte pour chacun de ces lots et qu'elle est mieux-disante sur chacun d'eux examinés individuellement. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptible d'être obtenu.

Informations complémentaires

A) Il s'agit d'un appel d'offres de type restreint c'est-à dire que dans un premier temps les candidates doivent faire parvenir uniquement un dossier de candidature accompagnée des éléments demandés dans le présent avis. Après analyse des dossiers de candidatures au regard des critères ennoncés dans le présent avis, CCI France mettra à disposition le DCE aux candidats sélectionnés. B) En cas de candidature groupée, l'ensemble des documents demandés devra être remis par chacun des cotraitants. En cas de sous-traitance, un courrier indiquera les modalités de la sous-traitance. Si le candidat que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, il produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés du candidat. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pourl'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous traitants. C) Conditions d'obtention du DCE: le DCE sera remis dans son intégralité aux candidats admis à présenter une offre. Il sera téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation de CCI France. D) Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique via le site www.marchepublic.gouv.fr. Un certificat de signature est requis. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement ce document. En effet, en cas de modification d'un des éléments du document une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir. E) Si les candidats déposent une candidature éléctronique, ils devront obligatoirement déposer une offre électronique s'ils ont été sélectionnés. F) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle, technique et financière par tout autre moyen. G) Conformément à l'article 46 du cmp il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail. S'Il le souhaite le candidat pourra donner accès à un espace de stockage numérique gratuit. H) En cours d'exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires ou similaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées dans les articles 35.ii.5 et 35.ii.6 du Code des marchés publics. I) Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration du marché, celui-ci n'est pas dénoncé par cci France par lettre recommandée avec avis de réception, il sepoursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale du marché ainsi reconduite ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification. J) La date prévisionnelle de commencement des prestations pour le lot no1 est le 18.5.2015. La date prévisionnelle de commencement des prestations pour le lot no2 est le 30 avril 2015. K) Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou des offres séparées pour chacun des deux lots. Dans ce dernier cas, l'attribution de plusieurs lots sera possible si le candidat a effectué une offre distincte pour chacun de ces lots et qu'elle est mieux-disante sur chacun d'eux examinés individuellement. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptible d'être obtenu.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.