nettoyage des locaux dans divers batiments municipaux

Ville de Levallois

la présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux dans divers bâtiments municipaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-19 Avis de marché
2014-10-10 Informations complémentaires
2014-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323214
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 : - la Valeur technique sera appréciée au regard des éléments portés au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement et décomposée comme suit : 1. Organisation humaine et détail du temps passé à l'exécution du marché : noté sur 6 2. Équipements et matériels affectés à l'exécution du présent marché : noté sur 3 3. Plan de prévention en matière d'hygiène et de sécurité du travail (Code du travail) : Le candidat indiquera les principales dispositions qui seront prises lors de l'élaboration de ce plan dans le cadre du présent marché : noté sur 1 le Prix sera décomposé comme suit : 1. Pour les prestations récurrentes : apprécié au regard du prix porté au sein de l'acte d'engagement, noté sur 7 2. Pour les prestations ponctuelles : apprécié au regard du prix porté au sein du Devis Quantitatif Estimatif, noté sur 3 la Prise en compte des objectifs de développement durable sera appréciée au regard des éléments portés au sein du mémoire du candidat concernant en termes de produits utilisés et toute autre mesure mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché. Renseignements techniques et administratifs : Direction de la Commande Publique, Mme Bornet Tél : +33 149683225 unité monétaire utilisée, l'euro.une visite facultative des lieux est organisée le 13.10.2014 à 9:00. Le rendez-vous est fixé au 2ème étage des Services Techniques 101/109 rue Jean Jaurès à Levallois-Perret. Les candidats devront informer de leur présence par télécopie au +33 147481049. La visite se fera de manière groupée et sera organisée dans des conditions e stricte égalité entre les candidats. Des visites supplémentaires pourront être organisées sur demande. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la Ville afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique, au plus tard le 16.10.2014. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 23.10.2014. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée comportant un accusé de lecture qui permettra au Pouvoir Adjudicateur d'échanger avec le candidat dans le cadre de la procédure, et avec le titulaire dans le cadre de l'exécution du marché ; il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux dans divers bâtiments municipaux
Description des options:
le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit interne.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires, d'avenants et de deux reconductions
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: NC/14.272/AM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat remettra :
- un Dc1 dûment complété et signé.
Ou
- une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée, accompagnée des documents suivants, justifiant de la situation juridique de l'entreprise :
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- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
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B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005.
Nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du présent marché.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Il doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
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Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).
Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature.
Afin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc1" et " Dc2 " sont mis à disposition au sein du DCE. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement ni de garanties exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur)
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville dans le cadre de l'exécution du marché
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix % (40)
3. Prise en compte d'objectifs de développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 101-109 rue Jean Jaurès (2ème étage - bâtiment B), Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés
101-109 rue Jean Jaurès (2ème étage - bâtiment B), horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NC/14.272/AM
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 :
- la Valeur technique sera appréciée au regard des éléments portés au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement et décomposée comme suit :
1. Organisation humaine et détail du temps passé à l'exécution du marché : noté sur 6
2. Équipements et matériels affectés à l'exécution du présent marché : noté sur 3
3. Plan de prévention en matière d'hygiène et de sécurité du travail (Code du travail) : Le candidat indiquera les principales dispositions qui seront prises lors de l'élaboration de ce plan dans le cadre du présent marché : noté sur 1
le Prix sera décomposé comme suit :
1. Pour les prestations récurrentes : apprécié au regard du prix porté au sein de l'acte d'engagement, noté sur 7
2. Pour les prestations ponctuelles : apprécié au regard du prix porté au sein du Devis Quantitatif Estimatif, noté sur 3
la Prise en compte des objectifs de développement durable sera appréciée au regard des éléments portés au sein du mémoire du candidat concernant en termes de produits utilisés et toute autre mesure mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché.
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Renseignements techniques et administratifs :
Direction de la Commande Publique, Mme Bornet
Tél : +33 149683225
unité monétaire utilisée, l'euro.une visite facultative des lieux est organisée le 13.10.2014 à 9:00. Le rendez-vous est fixé au 2ème étage des Services Techniques 101/109 rue Jean Jaurès à Levallois-Perret. Les candidats devront informer de leur présence par télécopie au +33 147481049. La visite se fera de manière groupée et sera organisée dans des conditions e stricte égalité entre les candidats. Des visites supplémentaires pourront être organisées sur demande.
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Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la Ville afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.
Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique, au plus tard le 16.10.2014. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".
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La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 23.10.2014.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Afficher plus
La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée comportant un accusé de lecture qui permettra au Pouvoir Adjudicateur d'échanger avec le candidat dans le cadre de la procédure, et avec le titulaire dans le cadre de l'exécution du marché ; il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail.
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En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Marché renouvelable
le marché commence à courir à compter du 1.1.2015 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2015. Il pourra être reconduit à l'initiative de la Ville pour une période annuelle et ce, dans la limite de deux fois.
Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du second semestre 2017
Source: OJS 2014/S 183-323214 (2014-09-19)
Informations complémentaires (2014-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349858
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323214
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2014/S 198-349858 (2014-10-10)
Avis d'attribution de marché (2014-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445113
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Lot - Entreprise Europe services proprete (ESP) Montant HT de 2 832 087,27 EUR à 3 357 087,27 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.fr Le marché, qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire, est attribué à un unique titulaire et prendra effet à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Il pourra être reconduit pour une période annuelle, dans la limite de 2 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service Documentation - 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 - fermeture le jeudi matin Tél. +33 147157417 - fax +33 147157566 Les prestations récurrentes de nettoyage des locaux seront réglées par application d'un montant global et forfaitaire annuel de 919 029,09 EUR HTVA. Les prestations ponctuelles seront rémunérées par l'émission de bons de commande, dont les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 25 000,00 EUR HTVA et 200 000,00 EUR HTVA. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Téléphone +33 130173400 - fax +33 130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 182 B, annonce n° 315 du 23.9.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 197 B, annonce n° 419 du 14.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Prise en compte d'objectifs de développement durable (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-26 📅
Nom: Europe services proprete (ESP)
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2014/S 250-445113 (2014-12-24)
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