nettoyage des façades de la Piscine Olympique Antigone à Montpellier

Informations complémentaires

Marché conclus selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al.,57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Le marché à commande est, au sens du droit communautaire, un accord-cadre mono-attributaire sans négociation des prix avec le prestataire retenu lors de la survenance du besoin.

Les prestations de base seront rémunérées par un prix global et forfaitaire. Les prestations ponctuelles feront l'objet de bons de commande et seront rémunérées par application des prix du BPU aux quantités exécutées.

Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1.2.2015

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site htttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils sont également joints, accompagnés de leur notice explicative, au dossier de consultation.

Chaque candidat aura à produire, qu'il utilise ou non les imprimés Dc1 et Dc2, un dossier complet comprenant les pièces et renseignements mentionnés au Iii.2 "Conditions DE Participation".

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Dans le cas d'un groupement, chaque membre doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-avant (la lettre de candidature " Dc1 " pouvant être, sous réserve de respect des conditions précisées à la notice explicative relative à ce Dc1, commune)

En application des dispositions de l'article 45.vi du code des marchés publics, " les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit ".

Renseignements administratifs : direction adjointe des marchés publics : A.-M. Blatiere - tel : +33 467136154 - télécopieur : +33 467136295 - https://marches.montpellier-agglo.com - courriel : marches-publics@montpellier.agglo.com

Renseignements techniques : direction des sports : M. Buscaylet - tél : +33 467136232 - courriel : marches-publics@montpellier.agglo.com - https://marches.montpellier-agglo.com.

Le Dossier de consultation des entreprises peut être :

- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00 12:00 - 14:00 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;

-envoyé gratuitement sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com ;

-téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com ;

Les offres peuvent être :

- transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ;

-déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de la communauté d'agglomération de Montpellier ( 9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;

-si la Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante ;

Https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).

Visite obligatoire. Contacts : Gil Buscaylet au +33 467136232

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2014.

Situation économique et financière

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la Communauté d'agglomération de Montpellier. Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du Code des marchés publics et soumises aux conditions du ccag fcs. Les prestations seront rémunérées sur prix mixtes révisables annuellement. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de consultation, contacter la direction des affaires juridiques et marchés publics, Mme Virginie Peris, tél:. +33 467136244, fax +33 467136190, mail: v.peris@montpellier3m.fr

L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail du Prix Global et Forfaitaire annuel de 30 225 EUR (HT) soit 36 270 EUR (TTC). Ainsi qu'un détail quantitatif estimatif annuel de 17 455 EUR (HT) soit 20 946 EUR (TTC).

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Références de publication rectificative.

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.