nettoyage des espaces publics des chantiers de la ZAC Seguin-Rives de Seine

SAEM Val-de-Seine aménagement

nettoyage des espaces publics des chantiers de la Zac.
Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 et de son décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.
Accord-cadre au niveau européen et marché à bons de commande au niveau national

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-29 Avis de marché
2015-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
marché de prestations de services pour la réalisation du nettoyage des espaces publics des chantiers de la ZAC Seguin-Rives de Seine.Marché à bons de commande pour une durée de un (1) an renouvelable tacitement 3 fois maximum pour une même durée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEM Val-de-Seine Aménagement
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Courrier électronique: amenagement@saem-valdeseine.fr 📧
Téléphone: +33 146088392 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337296
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
le critère "Qualité du mémoire technique" énoncé plus haut se décompose en sous-critères de manière suivante : 40% pour la pertinence des moyens humains mis en oeuvre, 30 % pour la pertinence de la méthodologie générale d'éxecution et 30 % pour les moyens matériels. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
nettoyage des espaces publics des chantiers de la Zac.
Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 et de son décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.
Accord-cadre au niveau européen et marché à bons de commande au niveau national
Quantité ou étendue:
marché de prestations de services pour la réalisation du nettoyage des espaces publics des chantiers de la ZAC Seguin-Rives de Seine.
Marché à bons de commande pour une durée de un (1) an renouvelable tacitement 3 fois maximum pour une même durée
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14M014bis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Seguin Rives de Seine, 92100 Boulogne-Billancourt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
dc1 (lettre de candidature)
dc2 (Déclaration du candidat)
noti2 ou attestations équivalentes
inscription au registre du commerce (Kbis ou équivalent) ou au registre des métiers
copie du jugement si l'entreprise est en redressement judiciaire
attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité
attestation sur l'honneur indiquant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnée à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat fournira une liste de références de moins de 5 ans dans le domaine concerné précisant l'objet de la mission, le lieu et la date d'exécution, les coordonnées du maître d'ouvrage et le montant des prestations. Ces références seront accompagnées de certificat(s) de capacité ou de tout autre document permettant de vérifier leur bonne exécution.
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Le candidat fournira également un mémoire technique lui permettant de justifier sa capacité à répondre aux attentes du maître d'ouvrage et aux exigences du CCTP. Ce mémoire présentera les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la mission ainsi que sa méthodologie et la façon dont il s'organisera pour réaliser sa mission.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement dans le cadre d'une Convention Publique d'aménagement (fonds propres et participations selon l'art. L300-5 du code de l'urbanisme). Réglement à 45 jours fin de mois à réception de la facture.
Unité monétaire : EURO
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit au moment de l'attribution de transformer le groupement conjoint en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements
- en qualité de mandataire de plusieurs groupement
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:
le DCE, sous forme de Cd-Rom, est remis à chaque entreprise qui en fait la demande en échange d'un chèque de caution de 50 euros, libellé à l'ordre de Val de Seine Aménagement et qui sera restitué à réception d'une offre
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (70)
2. Qualité du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Forestier Laurent
Nom: SAEM Val de Seine Aménagement - service marché
Fax: +33 146088399 📠
Nom: SAEM Val de Seine Aménagement
Point de contact: Mlle Robinary Sylvia
Téléphone: +33 146088386 📞

Référence
Dates
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M014bis
Numéro de l'avis au JO S: 2044/S 134-240924
Informations complémentaires
le critère "Qualité du mémoire technique" énoncé plus haut se décompose en sous-critères de manière suivante :
40% pour la pertinence des moyens humains mis en oeuvre, 30 % pour la pertinence de la méthodologie générale d'éxecution et 30 % pour les moyens matériels.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie - extension du TGI : 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92100
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande Instance
Code postal: 92000
Source: OJS 2014/S 191-337296 (2014-09-29)
Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEM Val-de-Seine aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004496
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337296
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Accord-cadre au niveau européen et marché à bons de commande au niveau national, sans minimum ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 189 B, annonce nº 312 du 2.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Seguin-Rives de Seine, 92100 Boulogne-Billancourt

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: route des Nourrices – ZA du Pont Cailloux
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie – extension du TGI: 6 rue Pablo Neruda
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 004-004496 (2015-01-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de voirie et services de... Services de balayage des rues