Nettoyage des bâtiments situes sur le domaine français du GEIE du tunnel du Mont-Blanc

GEIE Tunnel du Mont-Blanc

Le marché a pour objet le service de nettoyage et d'entretien des locaux situés sur le domaine français du GEIE-TMB.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché prévoit des prestations régulières ainsi que des prestations à la demande. Le marché prévoit également la fourniture initiale des accessoires de sanitaire, et de leurs consommables tout au long du marché.
Les prestations auront lieu sur quatre sites:
Site 1: Bâtiments situés sur la plateforme française du Tunnel du Mont-Blanc (commune de Chamonix Mont-Blanc-74400);
Site 2: Locaux du Poste d'Intervention Immédiate Central (PIIC) situés au centre Tunnel du Mont-Blanc, à environ 6 km de la Plateforme française du Tunnel;
Site 3: Locaux des douanes situés sur la rampe accès (Parking du Cerro) et sur la Plateforme française du Tunnel du Mont-Blanc;
Site 4: Locaux de l'Aire de régulation Poids Lourd de Passy (commune de Passy-74190).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SRP Polyservices

Qui ?

• GEIE Tunnel du Mont-Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-23	Avis de marché
2015-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Nettoyage d'environ 2 500 m² de bâtiments tous les jours ouvrables et dont certaines parties tous les jours de la semaine, samedi, dimanche et jours féries durant 36 mois.450 000500 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE Tunnel du Mont-Blanc
Adresse postale: Plateforme du Tunnel du Mont-Blanc
Code postal: 74400
Commune postale: Chamonix
Contact
Adresse Internet: http://www.tunnelmb.com 🌏
Courrier électronique: d.marino@tunnelmb.com 📧
Téléphone: +33 450553947 📞
Fax: +33 450553919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444995
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

-La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de la Directive 2014/24 du 26 février 2014 relative à la passation des marchés publics, de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. - pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. - il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - un dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en aura fait la demande, par courrier, par mail ou par télécopie, au point de contact mentionné au point I.1). La demande devra parvenir avant le 30.1.2015 à 10:00. Tout candidat peut venir récupérer en main propre le dossier de consultation à l'adresse mentionnée au pointI.1) jusqu'au 13.2.2015 à 15:00. - L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00/12:00 – 13:00/16:00 à l'adresse mentionnée au point I.1). - Les candidats qui voudraient obtenir des informations complémentaires pourront les demander par écrit, au point de contact mentionné au point I.1). Le pouvoir adjudicateur ne répondra pas aux questions qui lui parviendront après le 2.2.2015. -La visite du site en présence du Pouvoir adjudicateur est obligatoire. Pour se rendre à la visite obligatoire du site, les entreprises devront prendre contact au plus tard avant le 30.1.2015 à 15:00 afin de fixer un rendez-vous avec le secrétariat du Département Technique et Informatique au numéro suivant: +33 450555783.

Informations complémentaires

-La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de la Directive 2014/24 du 26 février 2014 relative à la passation des marchés publics, de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

- il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

- un dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en aura fait la demande, par courrier, par mail ou par télécopie, au point de contact mentionné au point I.1). La demande devra parvenir avant le 30.1.2015 à 10:00.

Tout candidat peut venir récupérer en main propre le dossier de consultation à l'adresse mentionnée au pointI.1) jusqu'au 13.2.2015 à 15:00.

- L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00/12:00 – 13:00/16:00 à l'adresse mentionnée au point I.1).

- Les candidats qui voudraient obtenir des informations complémentaires pourront les demander par écrit, au point de contact mentionné au point I.1). Le pouvoir adjudicateur ne répondra pas aux questions qui lui parviendront après le 2.2.2015.

-La visite du site en présence du Pouvoir adjudicateur est obligatoire.

Pour se rendre à la visite obligatoire du site, les entreprises devront prendre contact au plus tard avant le 30.1.2015 à 15:00 afin de fixer un rendez-vous avec le secrétariat du Département Technique et Informatique au numéro suivant: +33 450555783.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le service de nettoyage et d'entretien des locaux situés sur le domaine français du GEIE-TMB.

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Le marché prévoit des prestations régulières ainsi que des prestations à la demande. Le marché prévoit également la fourniture initiale des accessoires de sanitaire, et de leurs consommables tout au long du marché.

Les prestations auront lieu sur quatre sites:

Site 1: Bâtiments situés sur la plateforme française du Tunnel du Mont-Blanc (commune de Chamonix Mont-Blanc-74400);

Site 2: Locaux du Poste d'Intervention Immédiate Central (PIIC) situés au centre Tunnel du Mont-Blanc, à environ 6 km de la Plateforme française du Tunnel;

Site 3: Locaux des douanes situés sur la rampe accès (Parking du Cerro) et sur la Plateforme française du Tunnel du Mont-Blanc;

Site 4: Locaux de l'Aire de régulation Poids Lourd de Passy (commune de Passy-74190).

Quantité ou étendue:

Nettoyage d'environ 2 500 m² de bâtiments tous les jours ouvrables et dont certaines parties tous les jours de la semaine, samedi, dimanche et jours féries durant 36 mois.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 💰
500 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Domaine du GEIE-TMB, commune de Chamonix Mont-Blanc (74400) et commune de Passy (74190).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature identifiant le candidat unique ou, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement, et indiquant les habilitations du mandataire pour représenter les membres du groupement dans l'hypothèse où la candidature d'un groupement est présentée par le mandataire de ce groupement (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent). La DC1 est disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm thème "formulaires" et "formulaires nationaux non obligatoires".

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:

a) Condamnation définitive:

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) Marchés de défense et de sécurité:

- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute;

- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'Etat;

h) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

-avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

i)que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.

Ces déclarations sont incluses dans le cadre F1 du formulaire de type DC1 en vigueur. La DC1 est disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm thème "formulaires" et "formulaires nationaux non obligatoires".

2)À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement candidat, les pièces suivantes: Formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent. La DC2 est disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm thème "formulaires" et "formulaires nationaux non obligatoires". Ils devront indiquer si ils font l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (cadre D2 du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).

Les candidats établis dans un autre État devront produire des certificats et attestations établis par les administrations et organismes du pays d'origine.

Lorsque de tels certificats ne sont pas délivrés par le pays concerné, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Les documents établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou italienne ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

A) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

b) une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents prévus ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

A) une liste des principaux services, de même nature, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

c) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Un cautionnement d'un montant de 5 % du montant du marché devra être constitué par le titulaire du marché. Le cautionnement pourra être remplacé par une caution bancaire personnelle et solidaire d'un organisme bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La marché sera financé par les ressources budgétaires propres du pouvoir ajudicateur.

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture mensuelle par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

L'attributaire du marché devra respecter la convention collective nationale des entreprises de propreté en vigueur en France, en particulier l'annexe 7.

A ce titre, l'attributaire du marché a l'obligation de reprendre le personnel affecté à l'activité exercée par le prestataire actuel. L'estimation de la masse salariale correspondante est précisés dans le dossier remis aux candidats.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
italien 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Daniele Marino

Référence
Informations complémentaires

- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

- il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

- un dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en aura fait la demande, par courrier, par mail ou par télécopie, au point de contact mentionné au point I.1). La demande devra parvenir avant le 30.1.2015 à 10:00.

Tout candidat peut venir récupérer en main propre le dossier de consultation à l'adresse mentionnée au pointI.1) jusqu'au 13.2.2015 à 15:00.

- L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00/12:00 – 13:00/16:00 à l'adresse mentionnée au point I.1).

- Les candidats qui voudraient obtenir des informations complémentaires pourront les demander par écrit, au point de contact mentionné au point I.1). Le pouvoir adjudicateur ne répondra pas aux questions qui lui parviendront après le 2.2.2015.

-La visite du site en présence du Pouvoir adjudicateur est obligatoire.

Pour se rendre à la visite obligatoire du site, les entreprises devront prendre contact au plus tard avant le 30.1.2015 à 15:00 afin de fixer un rendez-vous avec le secrétariat du Département Technique et Informatique au numéro suivant: +33 450555783.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2014/S 250-444995 (2014-12-23)

Avis d'attribution de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 337 974,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 079-140218
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444995
Numéro JO-S: 79

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-07 📅
Nom: Société SRP Polyservices
Adresse postale: 378 avenue de l'Industrie
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: srppolyservices@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 079-140218 (2015-04-20)

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