Nettoyage des bâtiments communaux

Ville de Jouy-en-Josas

Nettoyage des bâtiments communaux et de la vitrerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie Parisienne du Nettoyage

Qui ?

• Ville de Jouy-en-Josas

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-19	Avis de marché
2015-01-14	Informations complémentaires
2015-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Jouy-en-Josas
Adresse postale: M. le maire, ville de Jouy-en-Josas, rue Jean Jaurès, BP 33
Code postal: 78354
Commune postale: Jouy-en-Josas
Contact
Téléphone: +33 139201111 📞
Fax: +33 139561798 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439115
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La visite de site est obligatoire. Une visite des bâtiments communaux concernés par le présent marché sera organisée le mercredi 7.1.2015, rendez-vous étant fixé à 13:30, à la mairie de Jouy-en-Josas. Les candidats désirant participer à cette visite sont priés d'en avertir M. Jean-Paul Blondeau, par courrier électronique (j-p.blondeau@jouy-en-josas.fr) ou par télécopie (+33 139561798), au plus tard le lundi 5.1.2015 avant 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des bâtiments communaux et de la vitrerie.
Description des options:

Le présent marché est conclu à compter du 1.4.2015, pour une durée d'un (1) an, soit jusqu'au 31 .3.2016. Le présent marché est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par reconduction expresse.

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (type imprimé DC 1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (type imprimé DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (type imprimé DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— soit présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, soit certificats de capacité relatifs aux principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, soit certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— moyens humains et matériels généraux du candidat, appréciés quantitativement et qualitativement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, est effectué si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT. En cas d'absence de réponse dans l'acte d'engagement, il est considéré que le titulaire refuse le versement de l'avance.

Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte le commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.

L'avance ne peut être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics, constituée pour la totalité du montant de l'avance. Cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à cinq (5) % du montant du bon de commande, sous réserve de la part des sous-traitants ayant droit au paiement direct (art. 115 2° CMP). Le montant de cette avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation des prix.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur divers crédits de fonctionnement de la Ville.

La rémunération due par la collectivité fait l'objet d'une facturation mensuelle. S'agissant du nettoyage des bâtiments, la rémunération du titulaire s'effectue sur la base d'un 12ème du montant annuel forfaitaire, fixé dans la décomposition du prix global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou solidaire d'entreprises.

Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations à bons de commandes s'exécutent sans seuil minimum ni maximum.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens spécifiques aux prestations: moyens humains et matériels, dont matériel mis à disposition sur place aux agents (30)
2. Compétences: organisation, méthodologie et contrôle qualité des prestations exécutées (25)
3. Le prix au vu du prix global et forfaitaire (15)
4. Le prix au vu du bordereau des prix unitaires (10)
5. Délai de réactivité de la société en cas de besoin ou de difficultés (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Jouy-en-Josas
Adresse postale: avenue Jean Jaurès ľ BP 33
Point de contact: Hôtel de Ville
M. Jean-Paul Blondeau
Courrier électronique: j-p.blondeau@jouy-en-josas.fr 📧
Adresse postale: avenue Jean Jaurès – BP 33

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2019-03-29 📅
Informations complémentaires

La visite de site est obligatoire.

Une visite des bâtiments communaux concernés par le présent marché sera organisée le mercredi 7.1.2015, rendez-vous étant fixé à 13:30, à la mairie de Jouy-en-Josas. Les candidats désirant participer à cette visite sont priés d'en avertir M. Jean-Paul Blondeau, par courrier électronique (j-p.blondeau@jouy-en-josas.fr) ou par télécopie (+33 139561798), au plus tard le lundi 5.1.2015 avant 16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions des articles…

… L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

… L.551-13 et R.551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

Conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16 .7.2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2014/S 248-439115 (2014-12-19)

Informations complémentaires (2015-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021106
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-439115
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2015/S 014-021106 (2015-01-14)

Avis d'attribution de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 476 640 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 11/17 avenue Jean Jaurès
Contact
Adresse Internet: http://www.jouy-en-josas.fr 🌏
Courrier électronique: r.ribeirodias@jouy-en-josas.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-183162
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 247 B, annonce no 408 du 24.12.2014. Références de publication rectificative Parution no: 12 B, annonce no 195 du 17.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11/17 avenue Jean Jaurès, 78354 Jouy-en-Josas.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Compétences: organisation, méthodologie et contole qualité des prestations exécutées (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: Compagnie parisienne du nettoyage
Adresse postale: 65 rue du Moulin de Cage
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@groupecpn.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bellier Jacques, maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions des articles L551-13 et R551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 100-183162 (2015-05-22)

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