Nettoyage des bâtiments communaux

Ville d'Asnières-sur-Seine

Nettoyage des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-07 Avis de marché
2015-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue: Voir rubrique «Informations sur l'accord-cadre» du présent avis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville – BP 20217
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157520
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
A. Cautionnement et garanties exigés. Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés. B. Contenu du DCE. Le DCE est d'accès libre sur https://asnieres.achatpublic.com, rubrique «Toutes les consultations» –«Pièces du marché». Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par fax, courrier ou courriel. Si le candidat vient retirer le dossier au service de la commande publique, celui-ci doit venir avec un papier en-tête. Les horaires du service de la commande publique sont les suivants: Lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il contient les pièces suivantes: — le règlement de la consultation, — l'acte d'engagement (et son annexe) par lot, — les cahiers des clauses techniques particulières, — le cahier des clauses administratives particulières, — les détails quantitatifs et estimatifs pour le lot 4, — les bordereaux des prix unitaires par lot, — les annexes au CCTP : annexes 1, 2, 3 et 4 pour les lots 1, 2 et 3 et annexe 1 pour le lot 4. C. Conditions de remise des offres. Les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante: Appel d'offres ouvert nettoyage des batiments communaux – lot nº «ne pas ouvrir avant la commission». Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'Asnières-sur-Seine – service de la commande publique 1 place de l'Hôtel de Ville – BP 20217 92602 Asnières-sur-Seine Cedex En cas de transmission par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le DCE sur le site www.asnieres-sur-seine.fr, disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites www.minefi.gouv.fr/dematerialisationicp/dematerialisationdeclarhtm ou www.forsup.com. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées dans le présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli devra contenir les éléments suivants: 1. le dossier de candidature (cf. règlement de la consultation), 2. l'offre du candidat (cf. règlement de la consultation). L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. D. Critères de sélection des offres (détaillés dans le règlement de la consultation téléchargeable) Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics, en fonction de critères et sous-critères pondérés: I. Valeur technique (sur 60 points): L'analyse de la valeur technique s'effectuera à partir du mémoire technique, des fiches techniques et des informations données dans les BPU et l'annexe 3 pour les lots 1, 2 et 3. Attention : la valeur technique sera notée par rapport aux informations données dans le BPU, en mettant en relation les informations relatives au nombre d'heures de nettoyage mensuel, aux ETP mensuels, au nombre d'employés affectés au site, au nombre d'heures d'encadrement mensuel, le tout au regard de la taille des établissements scolaires. Les offres dont les ETP seront jugés incohérents et insuffisants par rapport aux minimas attendus par le pouvoir adjudicateur seront nécessairement pénalisées lors de l'attribution des points. De même, la vraisemblance des taux horaires par rapport aux éléments de coûts à prendre en compte (heures de nettoyage, encadrement, équipements, fournitures) sera analysée. En cas d'invraisemblance, le candidat sera sanctionné en termes de notation sur le ou les critères techniques concernés ou pourra voir son offre rejetée (si l'incohérence est manifeste). La valeur technique sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants: 1. L'organisation précise de la société et l'importance du personnel affecté à la présente mission : ....... . /23. 2. Démarche qualité proposée par le candidat :....................................... /23. Modalités et moyens mis en œuvre pour assurer le respect des actions correctives annoncées à l'issue des contrôles, et de manière générale pour assurer une prestation de qualité. 3. Qualité du matériel et des produits utilisés : ...................................../14. L'analyse de basera sur la qualité des produits et du matériel qui seront utilisés dans le cadre des principales prestations du présent marché, dont la liste est donnée ci-dessous. Pour chacune des prestations citées, le candidat devra citer un ou deux produits similaires (il ne pourra en citer plus que si, et seulement si, il s'agit de produits complémentaires à utiliser dans le cadre de la même prestation, comme un liquide tensio-actif et un liquide désodorisant, ou s'il parait pertinent de présenter des produits correspondants à des situations spécifiques). Les autres fiches techniques ne seront pas prises en compte. Il est rappelé aux candidats que les produits présentés ici constituent un engagement, et devront être effectivement mis en œuvre dans le cadre des prestations, sauf contrordre du pouvoir adjudicateur. Le candidat devra présenter les fiches techniques correspondant aux produits suivants: Pour les lots 1 à 3: Pour les produits: — cristallisation de marbre, — nettoyage des sols en thermoplastique, — nettoyage des sols en carrelage, — nettoyage des sols en ciment peint, — nettoyage des sols en pierre, — nettoyage des sols moquette, — nettoyage et entretien des sols en bois, — désinfection des sols pour les établissements hébergeant des enfants, — désinfection des surfaces autres que les sols pour les établissements hébergeant des enfants, — mise en cire des sols, — nettoyage des surfaces métalliques, — nettoyage des vitres intérieures, — élimination des graffitis. Pour le matériel: — nettoyeur moquette, — nettoyeur sol en bois, — balayeuse mécanisée. Pour le lot 4: Pour les produits: — nettoyage des vitres intérieures, — nettoyages des surfaces vitrées extérieures, — élimination des graffitis. Pour le matériel : — échafaudage, — nacelle, — équipement de cordistes. Il sera porté une attention toute particulière au respect de l'environnement par les produits et le matériel : cycle de vie, recyclage et autres éléments relatifs au développement durable. II.prix (sur 40 points). Pour les lots 1, 2 et 3: L'analyse de la proposition financière sera jugée à partir de l'addition des prix des BPU. Elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants: 1. Addition des prix du BPU concernant les prestations périodiques de nettoyage :../35 Le nombre de points maximum (35) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Prix du candidat le moins disant X 35/prix du candidat. Le nombre de point sera arrondi au nombre entier le plus proche. 2. Addition des prix du BPU concernant les prestations supplémentaires ponctuelles nettoyage :../5 Le nombre de points maximum (5) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante: Prix du candidat le moins disant X 5/prix du candidat. Le nombre de point sera arrondi au nombre entier le plus proche. Pour le lot 4: L'analyse de la proposition financière sera jugée à partir de l'addition des prix du DQE. Addition des prix du DQE :................................................................../40 Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante: Prix du candidat le moins disant X 40/prix du candidat. Le nombre de points sera arrondi au nombre entier le plus proche. Attention : en cas de discordance entre le montant total indiqué au DQE et l'addition des lignes du DQE, le montant le plus élevé sera pris en compte pour l'analyse. Nb : les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres. Une note totale prenant en compte la valeur technique de l'Offre et le prix sera attribuée a chaque candidat sur 100 points. E. Visite du site Il est prévu une visite. Les visites seront organisées sur rendez-vous pris avec le représentant du pouvoir adjudicateur (voir le règlement de consultation). Cette visite est obligatoire. A cette occasion, une attestation de visite sera remise au candidat qui devra l'intégrer à son dossier, sous peine de rejet de sa candidature. Il est précisé qu'au cours de cette visite, il ne sera répondu à aucune question. Celles-ci devront être posées par écrit à la Ville, à l'issue de la visite, dans les conditions indiquées au présent règlement de la consultation. Elles feront l'objet d'une réponse qui sera adressée à l'ensemble des candidats. Date prévisionnelle de notification: semaine 31/2014. Conformément au code des marchés publics le délai de réception des offres a été réduit de 7 jours car l'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé par voie électronique. Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, le délai de publicité peut être réduit de cinq jours lorsque le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation en indiquant dans le texte de l'avis l'adresse internet à laquelle ces documents peuvent être consultés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Durée du marché:
La durée du marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par dérogation à l'article 16 alinéa 3 du Code des marchés publics, par reconductions expresses, pour une période d'une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées.
Date prévisionnelle de notification : semaine 31/2014
Montants du marché:
Lot 1 – nettoyage des bâtiments administratifs généraux. Montant minimum annuel : 400 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 1 600 000 EUR HT.
Lot 2 – nettoyage des équipements de petite enfance. Montant minimum annuel : 100 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 400 000 EUR HT.
Lot 3 – nettoyage des écoles élémentaires. Montant minimum annuel : 300 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 1 000 000 EUR HT.
Lot 4 – nettoyage des vitreries. Montant minimum annuel : 80 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 240 000 EUR HT.
Brève description: Nettoyage des bâtiments communaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments administratifs généraux
Brève description:
Nettoyage des bâtiments administratifs généraux. La durée du marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par dérogation à l'article 16 alinéa 3 du code des marchés publics, par reconductions expresses, pour une période d'une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la…
… reconduction.Montant annuel minimum du présent lot : 400 000 EUR HT.Montant annuel maximum du présent lot : 1 600 000 EUR HT.
… reconduction.
Montant annuel minimum du présent lot : 400 000 EUR HT.
Montant annuel maximum du présent lot : 1 600 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des équipements de petite enfance
Brève description:
Nettoyage des équipements de petite enfance; la durée du marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par dérogation à l'article 16 alinéa 3 du code des marchés publics, par reconductions expresses, pour une période d'une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Montant annuel minimum du présent lot : 100 000 EUR HT. Montant annuel maximum du présent lot : 400 000 EUR HT.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage des écoles élémentaires
Brève description:
Nettoyage des écoles élémentaires.La durée du marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par dérogation à l'article 16 alinéa 3 du code des marchés publics, par reconductions expresses, pour une période d'une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Montant annuel minimum du présent lot : 300 000 EUR HT. Montant annuel maximum du présent lot: 1 000 000 EUR HT.
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Nettoyage des écoles élémentaires.
La durée du marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par dérogation à l'article 16 alinéa 3 du code des marchés publics, par reconductions expresses, pour une période d'une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Montant annuel minimum du présent lot : 300 000 EUR HT. Montant annuel maximum du présent lot: 1 000 000 EUR HT.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Nettoyage des vitreries
Brève description:
Nettoyage des vitreries; la durée du marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par dérogation à l'article 16 alinéa 3 du code des marchés publics, par reconductions expresses, pour une période d'une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Montant annuel minimum du présent lot : 80 000 EUR HT. Montant annuel maximum du présent lot : 240 000 EUR HT.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO14 netoyage batiments.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville, 92600 Asnières-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes.
Nb : en cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente):
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
1. Lettre de candidature ou imprimé Dc1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant, dûment complétée, datée et signée;
2. Attestation sur l'honneur ou imprimé Dc2, prise en application des articles 43, 44 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005, dûment complété, daté et signé;
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3. Document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait K-Bis, délégation de signature ...).
Situation économique et financière:
Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1. Déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations;
2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
4. Références équivalentes dans l'exécution des prestations similaires, datant de moins de 3 ans, mentionnant de façon précise le montant, la date et le lieu de chaque marché.
Le dossier de candidature contiendra également l'attestation de visite obligatoire, remise pendant la visite (un rendez-vous sera pris selon les modalités indiquées à l'article VII - 1 du règlement de consultation), sous peine de rejet de la candidature.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La facturation à la Ville se fera sur présentation de factures.
Le mode de règlement de l'administration est le paiement par mandat administratif.
Les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement; un RIB ou un RIP sera joint (compte unique en cas de groupement solidaire/un compte par membre en cas de groupement conjoint).
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Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception par le service des finances de la ville, et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires.
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Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.
Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Condition de présentation des sous-traitants:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre les candidats devront fournir une déclaration relative à la sous-traitance fournie par le sous-traitant potentiel.
Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.
Condition de présentation sous la forme d'un groupement:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (article 51 du code des marchés publics).
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.
Il est interdit aux candidats de présenter pour l'ensemble du marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement attributaire pourra être contraint d'assurer sa transformation, si cette transformation s'avère nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Dans ce cas, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution sera:
Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Application de l'article 14 du code des marchés publics (relatif aux conditions particulières d'exécution à caractère social ou environnemental) : oui.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la ville d'Asnières-sur-Seine souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises répondant à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Cette obligation est notamment mentionnée à l'article 18 du CCAP et en annexe nº1 de chaque acte d'engagement.
Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions sera déclarée irrégulière au motif de non-respect des pièces contractuelles.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler, dans leur offre, de réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Le Corre Cendrine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville – BP 20217
1 place de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Service de la commande publique – BP 20217
URL pour la participation: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO14 netoyage batiments.
Informations complémentaires
A. Cautionnement et garanties exigés.
Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés.
B. Contenu du DCE.
Le DCE est d'accès libre sur https://asnieres.achatpublic.com, rubrique «Toutes les consultations» –«Pièces du marché».
Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par fax, courrier ou courriel. Si le candidat vient retirer le dossier au service de la commande publique, celui-ci doit venir avec un papier en-tête. Les horaires du service de la commande publique sont les suivants:
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Lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Il contient les pièces suivantes:
— le règlement de la consultation,
— l'acte d'engagement (et son annexe) par lot,
— les cahiers des clauses techniques particulières,
— le cahier des clauses administratives particulières,
— les détails quantitatifs et estimatifs pour le lot 4,
— les bordereaux des prix unitaires par lot,
— les annexes au CCTP : annexes 1, 2, 3 et 4 pour les lots 1, 2 et 3 et annexe 1 pour le lot 4.
C. Conditions de remise des offres.
Les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante:
Appel d'offres ouvert nettoyage des batiments communaux – lot nº «ne pas ouvrir avant la commission».
Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Mairie d'Asnières-sur-Seine – service de la commande publique
1 place de l'Hôtel de Ville – BP 20217
92602 Asnières-sur-Seine Cedex
En cas de transmission par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le DCE sur le site www.asnieres-sur-seine.fr, disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites www.minefi.gouv.fr/dematerialisationicp/dematerialisationdeclarhtm ou www.forsup.com.
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Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées dans le présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli devra contenir les éléments suivants:
1. le dossier de candidature (cf. règlement de la consultation),
2. l'offre du candidat (cf. règlement de la consultation).
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
D. Critères de sélection des offres (détaillés dans le règlement de la consultation téléchargeable)
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics, en fonction de critères et sous-critères pondérés:
I. Valeur technique (sur 60 points):
L'analyse de la valeur technique s'effectuera à partir du mémoire technique, des fiches techniques et des informations données dans les BPU et l'annexe 3 pour les lots 1, 2 et 3.
Attention : la valeur technique sera notée par rapport aux informations données dans le BPU, en mettant en relation les informations relatives au nombre d'heures de nettoyage mensuel, aux ETP mensuels, au nombre d'employés affectés au site, au nombre d'heures d'encadrement mensuel, le tout au regard de la taille des établissements scolaires. Les offres dont les ETP seront jugés incohérents et insuffisants par rapport aux minimas attendus par le pouvoir adjudicateur seront nécessairement pénalisées lors de l'attribution des points.
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De même, la vraisemblance des taux horaires par rapport aux éléments de coûts à prendre en compte (heures de nettoyage, encadrement, équipements, fournitures) sera analysée. En cas d'invraisemblance, le candidat sera sanctionné en termes de notation sur le ou les critères techniques concernés ou pourra voir son offre rejetée (si l'incohérence est manifeste).
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La valeur technique sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants:
1. L'organisation précise de la société et l'importance du personnel affecté à la présente mission : ....... . /23.
2. Démarche qualité proposée par le candidat :....................................... /23.
Modalités et moyens mis en œuvre pour assurer le respect des actions correctives annoncées à l'issue des contrôles, et de manière générale pour assurer une prestation de qualité.
3. Qualité du matériel et des produits utilisés : ...................................../14.
L'analyse de basera sur la qualité des produits et du matériel qui seront utilisés dans le cadre des principales prestations du présent marché, dont la liste est donnée ci-dessous. Pour chacune des prestations citées, le candidat devra citer un ou deux produits similaires (il ne pourra en citer plus que si, et seulement si, il s'agit de produits complémentaires à utiliser dans le cadre de la même prestation, comme un liquide tensio-actif et un liquide désodorisant, ou s'il parait pertinent de présenter des produits correspondants à des situations spécifiques).
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Les autres fiches techniques ne seront pas prises en compte.
Il est rappelé aux candidats que les produits présentés ici constituent un engagement, et devront être effectivement mis en œuvre dans le cadre des prestations, sauf contrordre du pouvoir adjudicateur.
Le candidat devra présenter les fiches techniques correspondant aux produits suivants:
Pour les lots 1 à 3:
Pour les produits:
— cristallisation de marbre,
— nettoyage des sols en thermoplastique,
— nettoyage des sols en carrelage,
— nettoyage des sols en ciment peint,
— nettoyage des sols en pierre,
— nettoyage des sols moquette,
— nettoyage et entretien des sols en bois,
— désinfection des sols pour les établissements hébergeant des enfants,
— désinfection des surfaces autres que les sols pour les établissements hébergeant des enfants,
— mise en cire des sols,
— nettoyage des surfaces métalliques,
— nettoyage des vitres intérieures,
— élimination des graffitis.
Pour le matériel:
— nettoyeur moquette,
— nettoyeur sol en bois,
— balayeuse mécanisée.
Pour le lot 4:
— nettoyages des surfaces vitrées extérieures,
Pour le matériel :
— échafaudage,
— nacelle,
— équipement de cordistes.
Il sera porté une attention toute particulière au respect de l'environnement par les produits et le matériel : cycle de vie, recyclage et autres éléments relatifs au développement durable.
II.prix (sur 40 points).
Pour les lots 1, 2 et 3:
L'analyse de la proposition financière sera jugée à partir de l'addition des prix des BPU.
Elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants:
1. Addition des prix du BPU concernant les prestations périodiques de nettoyage :../35
Le nombre de points maximum (35) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante :
Prix du candidat le moins disant X 35/prix du candidat.
Le nombre de point sera arrondi au nombre entier le plus proche.
2. Addition des prix du BPU concernant les prestations supplémentaires ponctuelles nettoyage :../5
Le nombre de points maximum (5) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante:
Prix du candidat le moins disant X 5/prix du candidat.
L'analyse de la proposition financière sera jugée à partir de l'addition des prix du DQE.
Addition des prix du DQE :................................................................../40
Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante:
Prix du candidat le moins disant X 40/prix du candidat.
Le nombre de points sera arrondi au nombre entier le plus proche.
Attention : en cas de discordance entre le montant total indiqué au DQE et l'addition des lignes du DQE, le montant le plus élevé sera pris en compte pour l'analyse.
Nb : les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres.
Une note totale prenant en compte la valeur technique de l'Offre et le prix sera attribuée a chaque candidat sur 100 points.
E. Visite du site
Il est prévu une visite. Les visites seront organisées sur rendez-vous pris avec le représentant du pouvoir adjudicateur (voir le règlement de consultation). Cette visite est obligatoire. A cette occasion, une attestation de visite sera remise au candidat qui devra l'intégrer à son dossier, sous peine de rejet de sa candidature. Il est précisé qu'au cours de cette visite, il ne sera répondu à aucune question. Celles-ci devront être posées par écrit à la Ville, à l'issue de la visite, dans les conditions indiquées au présent règlement de la consultation. Elles feront l'objet d'une réponse qui sera adressée à l'ensemble des candidats.
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Date prévisionnelle de notification: semaine 31/2014.
Conformément au code des marchés publics le délai de réception des offres a été réduit de 7 jours car l'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé par voie électronique. Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, le délai de publicité peut être réduit de cinq jours lorsque le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation en indiquant dans le texte de l'avis l'adresse internet à laquelle ces documents peuvent être consultés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.html 🌏
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).a titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
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En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) D'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative.
2) D'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
En application de la décision «société tropic travaux signalisation» de la Haute Assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2014/S 090-157520 (2014-05-07)
Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 960 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20217

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-013089
Se réfère à l'avis: 2014/S 90-157520
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
A. Critères de sélection des offres: Conformément à ce qui était annoncé dans le règlement de consultation, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, par lot, a été appréciée, en fonction des critères pondérés ci-dessous: I. Valeur technique (sur 60 points): 1. L'organisation précise de la société et l'importance du personnel affecté à la présente mission (sur 23 points); 2. Démarche qualité proposée par le candidat (sur 23 points); 3. Qualité du matériel et des produits utilisés (sur 14 points). II. Prix (sur 40 points): > Pour les lots 1, 2 et 3: 1. Addition des prix du BPU concernant les prestations périodiques de nettoyage (sur 35 points); 2. Addition des prix du BPU concernant les prestations supplémentaires ponctuelles nettoyage (sur 5 points). > Pour le lot 4: Addition des prix du DQE (sur 40 points). B. Durée des marches: La durée des marchés est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être renouvelés, par dérogation à l'article 16 alinéa 3 du code des marchés publics, par reconduction expresse, pour une période d'une année, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. C. Montant des marches: Le montant annuel (HT) de la consultation est compris entre 880 000 EUR au minimum, et 3 240 000 EUR au maximum. Il est décomposé comme il suit: — lot 1: un montant annuel minimum de 400 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 1 600 000 EUR HT; — lot 2: un montant annuel minimum de 100 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 400 000 EUR HT; — lot 3: un montant annuel minimum de 300 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 1 000 000 EUR HT; — lot 4: un montant annuel minimum de 80 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 240 000 EUR HT. D. Modalités de consultation: Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande à l'adresse suivante: Mairie d'Asnières-sur-Seine — service de la commande publique — 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20270 — 92600 Asnières-sur-Seine Cedex. E. Autres: La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 91 B, annonce nº 383 du 13.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO14 NETOYAGE BATIMENTS

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-10 📅
Nom: Maintenance industrie
Adresse postale: 14 rue d'Annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Courrier électronique: maintenance.industrie@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: SARL EDS Labrenne propreté
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-13 📅
Nom: Onet services
Adresse postale: 26 quai Gallieni
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92158

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 120173459 📠
Source: OJS 2015/S 010-013089 (2015-01-12)
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