Nettoyage des bâtiments communaux

Ville de Charbonnières-les-Bains

Nettoyage des bâtiments communaux.
Marchés publics de prestations de services à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de dépenses, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Appel d'offres ouvert - marché conclu suivant les articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché a une durée globale de 4 ans. Il est conclu pour une première période de douze mois et débute à compter de la date de notification. Il peut être ensuite reconduit 3 fois par voie expresse.
Date prévisionnelle du début des prestations : janvier 2015

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
les prestations sont divisées en 4 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition ci-dessous :- lot no 1 : Divers bâtiments communaux : Montant maximum annuel de dépenses : 70 000 EUR HT- lot no 2 : Bâtiments sportifs : Montant maximum annuel de dépenses : 35 000 EUR HT- lot no 3 : Lavage des vitres : Montant maximum annuel de dépenses : 30 000 EUR HT- lot no 4 : Ecoles maternelle et élémentaire - restaurant scolaire : Montant maximum annuel de dépenses : 65 000 EUR HTLes montants de dépenses de chacun des lots prennent en compte des prestations exceptionnelles.- montant maximum de dépenses sur 1 an tous lots confondus : 200 000 EUR HT- montant maximum de dépenses sur 4 ans tous lots confondus : 800 000 EUR HTChaque candidat est autorisé à présenter une offre pour plusieurs lots
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Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charbonnières-les-Bains
Adresse postale: place de l'Église
Code postal: 69260
Commune postale: Charbonnières-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.charbonnieres.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@charbonniereslesbains.com 📧
Téléphone: +33 478198000 📞
Fax: +33 478870234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-326584
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Visite obligatoire du (des) site(s) ou des locaux : Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site des prestations, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où seront réalisées les prestations de nettoyage. Les visites relatives à tous les lots sont prévues aux dates suivantes : le jeudi 16.10.2014 à 8:30 et le jeudi 23.10.2014 à 8:30 à l'adresse suivante : Mairie de Charbonnières-les-Bains - place de l'Église - 69260 Charbonnières-les-Bains. A cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne désignée ci-dessous, qui visera ou fera viser le certificat de visite, dont le modèle est annexé au règlement de consultation : M. Philippe Grayel, directeur des services techniques, tél. : +33 478198298 Le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans le pli de chaque concurrent. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable, après identification, sur le site https://www.marches-securises.fr/ ou sur le site de la Mairie http://www.charbonnieres.com/index.php/marches-publics Conditions de remise des offres : L'enveloppe extérieure portera es mentions suivantes : Nom et Adresse du Candidat - marche de services pour le nettoyage des batiments communaux - Numéro et intitulé du lot concerné " ne pas ouvrir ". Les offres seront remises en Mairie de Charbonnières-les-Bains contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des bâtiments communaux.
Marchés publics de prestations de services à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de dépenses, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Appel d'offres ouvert - marché conclu suivant les articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché a une durée globale de 4 ans. Il est conclu pour une première période de douze mois et débute à compter de la date de notification. Il peut être ensuite reconduit 3 fois par voie expresse.
Date prévisionnelle du début des prestations : janvier 2015
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: divers bâtiments communaux
Brève description: Montant maximum annuel de dépenses : 70 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bâtiments sportifs
Brève description: Montant maximum annuel de dépenses : 35 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lavage des vitres
Brève description: Montant maximum annuel de dépenses : 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ecoles maternelle et élémentaire - restaurant scolaire
Brève description: Montant maximum annuel de dépenses : 65 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
les prestations sont divisées en 4 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition ci-dessous :
- lot no 1 : Divers bâtiments communaux : Montant maximum annuel de dépenses : 70 000 EUR HT
- lot no 2 : Bâtiments sportifs : Montant maximum annuel de dépenses : 35 000 EUR HT
- lot no 3 : Lavage des vitres : Montant maximum annuel de dépenses : 30 000 EUR HT
- lot no 4 : Ecoles maternelle et élémentaire - restaurant scolaire : Montant maximum annuel de dépenses : 65 000 EUR HT
Les montants de dépenses de chacun des lots prennent en compte des prestations exceptionnelles.
- montant maximum de dépenses sur 1 an tous lots confondus : 200 000 EUR HT
- montant maximum de dépenses sur 4 ans tous lots confondus : 800 000 EUR HT
Chaque candidat est autorisé à présenter une offre pour plusieurs lots
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2014-08 Nettoyage bât communaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la commune de Charbonnières-les-Bains, 69260 Charbonnières-les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conditions fixées aux articles 43 à 45 du CMP et reprécisées dans le règlement de consultation. Le candidat devra en particulier fournir :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1)
- déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir) ;
- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir)
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
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- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Qualité de service (45)
2. 2. Prix des prestations (45)
3. 3. Critère environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Charbonnières-les-Bains
Adresse postale: services techniques, place de l'Église
Point de contact: M. Philippe Grayel
Téléphone: +33 478198298 📞
Adresse postale: service marchés publics, place de l'Église
Point de contact: Mme Laurence Etienne-Morillon
Téléphone: +33 478198291 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-08 Nettoyage bât communaux
Informations complémentaires
Visite obligatoire du (des) site(s) ou des locaux :
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site des prestations, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où seront réalisées les prestations de nettoyage.
Les visites relatives à tous les lots sont prévues aux dates suivantes : le jeudi 16.10.2014 à 8:30 et le jeudi 23.10.2014 à 8:30 à l'adresse suivante : Mairie de Charbonnières-les-Bains - place de l'Église - 69260 Charbonnières-les-Bains.
A cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne désignée ci-dessous, qui visera ou fera viser le certificat de visite, dont le modèle est annexé au règlement de consultation : M. Philippe Grayel, directeur des services techniques, tél. : +33 478198298
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Le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans le pli de chaque concurrent.
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable, après identification, sur le site https://www.marches-securises.fr/ ou sur le site de la Mairie http://www.charbonnieres.com/index.php/marches-publics
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Conditions de remise des offres :
L'enveloppe extérieure portera es mentions suivantes :
Nom et Adresse du Candidat - marche de services pour le nettoyage des batiments communaux -
Numéro et intitulé du lot concerné " ne pas ouvrir ". Les offres seront remises en Mairie de Charbonnières-les-Bains contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative ;
-recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative ;
-recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat) ;
-recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative ;
-référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.
Marché renouvelable
Le marché a une durée globale de 4 ans. Il est conclu pour une première période de douze mois et débute à compter de la date de notification. Il peut être reconduit 3 fois par voie expresse.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. En cas de reconduction, le titulaire du marché a la possibilité de rejeter par écrit la décision qui lui est notifiée.
La décision prise par le pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire, au plus tard 60 jours avant la date d'expiration de la période en cours.
Lorsque ce terme est atteint sans que le pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction du marché. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur à l'expiration du marché, ce dernier n'est pas reconduit.
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Source: OJS 2014/S 185-326584 (2014-09-22)
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