Nettoyage des bâtiments communaux (locaux et vitres)

Ville de Montévrain

Prestations de nettoyage des bâtiments communaux incluant les fournitures sanitaires avec consommables associés et le nettoyage de la vitrerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-14.

Qui ?

• Ville de Montévrain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché mixte comprenant une partie forfaitaire (prestations de nettoyage à titre permanent) et une partie à bons de commande (prestations à titre exceptionnelle) soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics dont le montant maximum annuel est fixé à 5 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montévrain
Adresse postale: 4 rue Bonne Mouche
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-montevrain.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-montevrain.fr 📧
Téléphone: +33 160364040 📞
Fax: +33 160364045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-282968
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation, est disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=48695. Conditions de remise des offres : Les candidats peuvent transmettre leur pli : - soit par voie électronique. Dans ce cas, la remise des offres doit se faire par le biais du site internet : http://www.klekoon.com/ - soit sous pli cacheté portant la mention : "Offre concernant le marché de nettoyage de bâtiments ne pas ouvrir " et sera revêtu du cachet de l'entreprise. Dans ce cas, le pli est être transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou Chronopost ou remis au service contre récépissé, le lundi de 14:00 à 17:00, le mercredi de 9:00 à 12:00, le mardi, jeudi et vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante :Mairie de Montévrain, 4 rue Bonne Mouche, 77144 Montévrain. Visite des sites : Les candidats visiteront obligatoirement les sites afin de pouvoir mesurer précisément les surfaces et tenir compte des contraintes techniques et sécuritaires des locaux, objet du présent marché. Les visites sont prévues le 22.9.2014 et le 26.9.2014. Le rendez vous est fixé à 9:00 à la direction des services techniques, 24 rue Mauregard à Montévrain. Les candidats prendront rendez vous avec la direction des services techniques au +33 160364078 ou +33 160364058. Une attestation de visite sera délivrée aux candidats présents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage des bâtiments communaux incluant les fournitures sanitaires avec consommables associés et le nettoyage de la vitrerie.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'un an. Il reconductible tacitement 3 fois. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise (accompagnée de la délégation de pouvoir éventuelle) dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement. DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) - dC 2 (Déclaration du candidat), une déclaration sur l'honneur, datée et signée : qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005, Que le candidat est assujetti ou non (employeur occupant moins de 20 salariés) à l'obligation définie à l'article L.323-1 du Code du Travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés) et, le cas échéant a, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L.323-8-5 ou versé la contribution visées à l'article L.323-8-2 ; Si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, il adresse la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou Dc2),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : Budget de la Collectivité, section fonctionnement. Modalités de paiement : Le règlement des factures sera effectué par la Ville, par virement au moyen d'un mandat administratif, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de réception des factures en Mairie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robache Christian, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Administratif de Melun:

— un référé précontractuel dans un délai 16 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 à L551-12 du Cja),

— un référé contractuel après la signature du marché, dans le mois qui suit la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du Cja),

— un recours en contestation de validité après la signature du marché, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation, req n. 291545).

Source: OJS 2014/S 157-282968 (2014-08-14)

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