Nettoyage des bâtiments communaux (2014-2018)

Ville de Seichamps

Nettoyage des bâtiments communaux (2014-2018).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-03 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Seichamps
Adresse postale: 9 avenue de l'Europe
Code postal: 54280
Commune postale: Seichamps
Contact
Courrier électronique: lorraine.aubert@mairie-seichamps.fr 📧
Téléphone: +33 383299599 📞
Fax: +33 383331327 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-077212
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
La visite des locaux est prévue le mercredi 2.4.2014 à partir de 8:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est conclu à compter du 1.9.2014 jusqu'au 31.8.2015.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2018.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Brève description: Nettoyage des bâtiments communaux (2014-2018).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations dans les bâtiments recevant des enfants
Brève description: Prestations dans les bâtiments recevant des enfants.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations dans les autres bâtiments communaux
Brève description: Prestations dans les autres bâtiments communaux.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage des surfaces vitrées
Brève description: Nettoyage des surfaces vitrées.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 014-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Seichamps, 54280 Seichamps

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— dossier technique demandé au CCTP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres à la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21540498900018
Contact
Point de contact: M. Aubert Lorraine
Adresse postale: Pôle marchés publics, 9 avenue de l'Europe
Point de contact: Mlle Aubert Lorraine
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4429&orgAcronyme=seichamps 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 014-006
Informations complémentaires
La visite des locaux est prévue le mercredi 2.4.2014 à partir de 8:30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2014/S 046-077212 (2014-03-03)
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