Nettoyage des bâtiments communautaires

CA Seine Essonne

La présente consultation porte sur le nettoyage de l'ensemble des bâtiments occupés et/ou gérés par la Communauté d'agglomération Seine-Essonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Stem Propreté

Qui ?

• CA Seine Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-27	Avis de marché
2014-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

nettoyage intérieur des locauxnettoyage des façades et vitreries extérieuresgestion des déchetsfourniture des consommables des sanitaires150 000

Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Essonne
Adresse postale: rond-point de la Demi-Lune, RN 7, BP 14
Code postal: 91830
Commune postale: Le Coudray-Montceaux
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seinessonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-seine-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 169223218 📞
Fax: +33 169908679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221194
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions : Le marché sera attribué par le pouvoir adjudicateur au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée à partir des critères ci-dessous mentionnés pondérés de la façon suivante : - les prix pratiqués au regard du bordereau des prix unitaires (Bpu):45% - la valeur technique 55%, divisée comme suit: moyens mis en oeuvre pour suivi des prestations (Encadrement personnel. Tableau de bord suivi prestations...: 20%; moyens humains et méthodes utilisés notamment en ce qui concerne la qualification et formation du personnel et la procédure d'utilisation du matériel et produits: 25% respect de l'environnement apprécié au regard des produits utilisés et la démarche environnementale: 10% la remise des offres est subordonnée à une visite sur site dont les modalités figurent au règlementde la consultation renseignements administratifs : Communauté d'agglomération Seine-Essonne, Service des marchés publics, Rond Point de la Demi Lune, Rond Point de la Demi Lune 91830 Le coudray montceaux unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est à retirer sur le profil d'acheteur de la collectivité : www.marches-publics.info. Toute modification du dossier de consultation des entreprises est proscrite. Les modalités d'échange avec les entreprises sont énoncées au règlement de la consultation visite des lieux: la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux Le certificat de visite une fois visé sera joint dans le dossier, à l'appui de la candidature. Les modalités sont fixées au règlement de la consultation. Les entreprises qui le souhaitent peuvent déposer une question sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dans un délai de 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alorstransmise à l'ensemble des opérateurs s'étant authentifiés lors du retrait du dossier de consultation des entreprises. Contact : www.marches-publics.info Les plis peuvent être remis sous forme matérialisée ou dématérialise. Les modalités de remise des plis sont énoncées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Le marché sera attribué par le pouvoir adjudicateur au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée à partir des critères ci-dessous mentionnés pondérés de la façon suivante :

- les prix pratiqués au regard du bordereau des prix unitaires (Bpu):45%

- la valeur technique 55%, divisée comme suit:

moyens mis en oeuvre pour suivi des prestations (Encadrement personnel. Tableau de bord suivi prestations...: 20%;

moyens humains et méthodes utilisés notamment en ce qui concerne la qualification et formation du personnel et la procédure d'utilisation du matériel et produits: 25%

respect de l'environnement apprécié au regard des produits utilisés et la démarche environnementale: 10%

la remise des offres est subordonnée à une visite sur site dont les modalités figurent au règlementde la consultation

renseignements administratifs :

Communauté d'agglomération Seine-Essonne, Service des marchés publics, Rond Point de la Demi Lune, Rond Point de la Demi Lune

91830 Le coudray montceaux

unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est à retirer sur le profil d'acheteur de la collectivité : www.marches-publics.info.

Toute modification du dossier de consultation des entreprises est proscrite. Les modalités d'échange avec les entreprises sont énoncées au règlement de la consultation

visite des lieux:

la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux Le certificat de visite une fois visé sera joint dans le dossier, à l'appui de la candidature. Les modalités sont fixées au règlement de la consultation.

Les entreprises qui le souhaitent peuvent déposer une question sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dans un délai de 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alorstransmise à l'ensemble des opérateurs s'étant authentifiés lors du retrait du dossier de consultation des entreprises. Contact : www.marches-publics.info

Les plis peuvent être remis sous forme matérialisée ou dématérialise. Les modalités de remise des plis sont énoncées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur le nettoyage de l'ensemble des bâtiments occupés et/ou gérés par la Communauté d'agglomération Seine-Essonne.

Quantité ou étendue:

nettoyage intérieur des locaux

nettoyage des façades et vitreries extérieures

gestion des déchets

fourniture des consommables des sanitaires

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SMP-156
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Intercommunal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

références requises:

- copie du jugement en cas de redressement judiciaire ;

- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;

- une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1, complétée et signée. L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site du MINEFI (http://www.minefe.gouv.fr, thème " marchés publics ", rubrique " formulaires à télécharger "). La dernière version doit être utilisée ;

- habilitation à engager la société de la personne signataire des pièces du marché le cas échéant ;

Situation économique et financière:

- Le formulaire Dc2 (Dernière version de l'imprimé Dc2 disponible sur le site du MINEFI : http://www.minefe.gouv.fr "Thème : marchés publics ", rubrique " formulaires à télécharger"), complété. La dernière version doit être utilisée ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- qualifications professionnelles requises compte tenu de la nature des prestations et des exigences demandées en matière de suivi et de qualité, notamment en management de la qualité : ISO 9001 ou équivalent ainsi qu'en environnement : ISO 14001 ou équivalent ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financière d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par le pouvoir adjudicateur.

Les prestations sont financées sur fonds propres de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur : les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire défini à l'article 51-i du code des marchés publics.

Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché conformément aux dispositions de l'article 51-ii du code des marchés publics.

En application de l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (55)
2. Prix des prestations % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910047000023
Contact
Point de contact: Bechter Jean-Pierre, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: CA Seine-Essonne
Adresse postale: rond Point de la Demi Lune
Commune postale: Le Coudray Montceaux
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP-156
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Le marché sera attribué par le pouvoir adjudicateur au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée à partir des critères ci-dessous mentionnés pondérés de la façon suivante :

- les prix pratiqués au regard du bordereau des prix unitaires (Bpu):45%

- la valeur technique 55%, divisée comme suit:

moyens mis en oeuvre pour suivi des prestations (Encadrement personnel. Tableau de bord suivi prestations...: 20%;

moyens humains et méthodes utilisés notamment en ce qui concerne la qualification et formation du personnel et la procédure d'utilisation du matériel et produits: 25%

respect de l'environnement apprécié au regard des produits utilisés et la démarche environnementale: 10%

la remise des offres est subordonnée à une visite sur site dont les modalités figurent au règlementde la consultation

renseignements administratifs :

Communauté d'agglomération Seine-Essonne, Service des marchés publics, Rond Point de la Demi Lune, Rond Point de la Demi Lune

91830 Le coudray montceaux

unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est à retirer sur le profil d'acheteur de la collectivité : www.marches-publics.info.

Toute modification du dossier de consultation des entreprises est proscrite. Les modalités d'échange avec les entreprises sont énoncées au règlement de la consultation

visite des lieux:

la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux Le certificat de visite une fois visé sera joint dans le dossier, à l'appui de la candidature. Les modalités sont fixées au règlement de la consultation.

Les entreprises qui le souhaitent peuvent déposer une question sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dans un délai de 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alorstransmise à l'ensemble des opérateurs s'étant authentifiés lors du retrait du dossier de consultation des entreprises. Contact : www.marches-publics.info

Les plis peuvent être remis sous forme matérialisée ou dématérialise. Les modalités de remise des plis sont énoncées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 124-221194 (2014-06-27)

Avis d'attribution de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine-Essonne
Adresse postale: rond-Point de la Demi-Lune, RN 7 BP 14

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-409515
Se réfère à l'avis: 2014/S 124-221194
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, suivant les dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier comme suit: — montant annuel minimum: 0 EUR HT, — montant annuel maximum: 156 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 124 B, annonce n° 315 du 1.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-27 📅
Nom: Stem Proprete
Adresse postale: 4 rue de la Viorme, BP 67
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2014/S 232-409515 (2014-11-27)

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