Nettoyage des aires de repos du Viaduc de Millau - du Larzac et de Paulhan

DIR Massif Central

Nettoyage des aires de repos du Viaduc de Millau - du Larzac et de Paulhan sur l'autoroute A75.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-19.

Qui ?

• DIR Massif Central

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Auvergne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue: Cf information sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Massif Central
Adresse postale: 32 rue de Rabanesse
Code postal: 63012
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-mc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097380
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

- marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, - les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus gratuitement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmc/Papg/Nettoyage aires repos", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : - si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, - la copie de sauvegarde (indiquant clairement l'objet de la consultation), prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", - les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues, - les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmc/Papg/Nettoyage aires repos", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Rappel : - pour l'application des dispositions de l'article 15 du CMP, le lot no1 sera réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail, - pour l'application des dispositions de l'article 53 IV 2° du CMP, le lot no2 sera attribué à équivalence d'offres et de préférence à tous autre candidats, aux artisans, aux sociétés d'artisans, aux sociétés coopératives d'artisans, aux sociétés ouvrières de production ou à des entreprises adaptées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.

Informations complémentaires

- marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus gratuitement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmc/Papg/Nettoyage aires repos", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

- la copie de sauvegarde (indiquant clairement l'objet de la consultation), prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",

- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,

- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmc/Papg/Nettoyage aires repos", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Rappel :

- pour l'application des dispositions de l'article 15 du CMP, le lot no1 sera réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail,

- pour l'application des dispositions de l'article 53 IV 2° du CMP, le lot no2 sera attribué à équivalence d'offres et de préférence à tous autre candidats, aux artisans, aux sociétés d'artisans, aux sociétés coopératives d'artisans, aux sociétés ouvrières de production ou à des entreprises adaptées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des aires de repos du Viaduc de Millau - du Larzac et de Paulhan sur l'autoroute A75.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage des aires de repos du Viaduc de Millau et du Larzac
Brève description:

Nettoyage des aires de repos du Viaduc de Millau et du Larzac sur l'autoroute A75, dans le département de…

… l'Aveyron.Par application de l'article du CMP le lot 1 sera réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.

… l'Aveyron.

Par application de l'article du CMP le lot 1 sera réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.

Quantité ou étendue: Estimatif annuel : 64 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des aires de repos de Paulhan
Brève description:

Nettoyage des aires de repos de Paulhan sur l'autoroute A75 dans le département de l'Hérault.

Quantité ou étendue: Estimatif annuel : 34 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DIRMC/PAPG/Nettoyage aires repos

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP),

- pour le lot 1 : une attestation d'éligibilité aux marchés réservés selon l'article 15 du CMP,

- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

- la forme juridique du candidat,

- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- les prix seront révisables annuellement,

- les comptes seront réglés sous la forme de paiement partiel définitif,

- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu :

- soit avec un prestataire unique,

- soit avec des prestataires groupés.

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En application de l'article 51-vii, le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible 3 fois.Il s'agit d'un marché à bon de commande au sens français du terme, avec mini et maxi :

- pour le lot 1 : mini (HT) de 41 000 EUR et maxi (HT) de 107 000 EUR,

- pour le lot 2 : mini (HT) de 16 980 EUR et maxi (HT) de 50 900 EUR.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (10)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DIR Massif Central
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRMC/PAPG/Nettoyage aires repos
Informations complémentaires

- marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus gratuitement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmc/Papg/Nettoyage aires repos", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

- la copie de sauvegarde (indiquant clairement l'objet de la consultation), prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",

- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,

- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmc/Papg/Nettoyage aires repos", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Rappel :

- pour l'application des dispositions de l'article…

… 15 du CMP, le lot no1 sera réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail,

… 53 IV 2° du CMP, le lot no2 sera attribué à équivalence d'offres et de préférence à tous autre candidats, aux artisans, aux sociétés d'artisans, aux sociétés coopératives d'artisans, aux sociétés ouvrières de production ou à des entreprises adaptées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :…

… 13.3.2014.

… 19.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 058-097380 (2014-03-19)

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