Nettoyage de vitres de divers bâtiments communaux (3 lots)

Ville d'Orléans

La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage de vitres de divers bâtiments communaux.
Le marché est décomposé en 3 lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
Il n'est pas prévu d'option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-10 Avis de marché
2014-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, reconductible, mono-attributaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238792283 📞
Fax: +33 238792048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-086912
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché : mono-attributaire. Durée du marché : Le marché prend effet à compter du 1.7.2014 pour une durée d'1 an, reconductible de manière expresse, 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.contenu de l'offre pour chaque lot : — acte d'engagement dûment complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie), — bordereau de Prix Unitaires intégralement complété (en 2 ex : 1 original + 1 copie), — détail Quantitatif Estimatif intégralement complété (en 2 ex : 1 original + 1 copie), — les annexes du Cahier des clauses techniques particulières intégralement complétées (en 1 ex), — les fiches techniques des produits et matériels utilisés pour réaliser les prestations (en 1 ex), — l'Attestation de visite des lieux (en 1 ex). Visite des lieux : La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché, sur prise de rendez-vous avec les correspondants suivants. Plusieurs dates de visite sont proposées, au choix des candidats, pour chacun des lots : Lot n° 1 : nettoyage de vitres des établissements scolaires et des centres de loisirs : Jean-Charles Hurault, responsable de l'équipe sol, Tél. +33 238611822 / +33 674952312 1ère visite : 25.3.2014. 2ème visite : 8.4.2014. Lot n° 2 : Nettoyage de vitres des établissements culturels : Sylvain Ledru, +33 238683093 / +33 238682485 en coordination avec les référents des établissements. 1ère visite : 26.3.2014. 2ème visite : 3.4.2014. Lot n° 3 - nettoyage de vitres des établissements administratifs et techniques : Arnaud Charpentier, chargé du contrôle aux entreprises de nettoyage, tél. +33 640234828 / +33 238792719 1ère visite : 02 et 3.4.2014 de 8:00 à 13:00, 2ème visite : 15 et 16.4.2014 de 8:00 à 13:00. À l'issue de cette (ou ces) visite(s), il sera remis une attestation de visite pour chacun des lots à joindre obligatoirement dans l'offre. Examen des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles et financières de l'entreprise. — conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement : — sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur". — conditions de remise des offres : — remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deuxétoiles : rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. — par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1, — ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00. La transmission par email n'est pas autorisée. — renseignements administratifs : Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1. — adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de : — pour le lot 1, Jean-Charles Hurault, direction de l'éducation, service pôle écoles, — pour les lot 2 et 3, Arnaud Charpentier, direction de la maîtrise de l'énergie et des risques, service du domaine communal et moyens généraux, Ville d'Orléans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage de vitres de divers bâtiments communaux.
Le marché est décomposé en 3 lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
Il n'est pas prévu d'option.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Nettoyage de vitres des établissements scolaires et des centres de
loisirsMontant minimum de 12 500 EUR HT et montant maximum 16 666.67 EUR HT, par période.
loisirs
Montant minimum de 12 500 EUR HT et montant maximum 16 666.67 EUR HT, par période.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Nettoyage de vitres des établissements culturelsMontant minimum de 12 500 EUR HT et montant maximum 30 833.34 EUR HT, par période.
Nettoyage de vitres des établissements culturels
Montant minimum de 12 500 EUR HT et montant maximum 30 833.34 EUR HT, par période.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Nettoyage de vitres des établissements administratifs et
techniquesMontant minimum de 8 333.34 EUR HT et montant maximum 13 333.34 EUR HT, par période.
techniques
Montant minimum de 8 333.34 EUR HT et montant maximum 13 333.34 EUR HT, par période.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le Dc1 en cas de candidature groupée.
— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics),
— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé NOTI 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation,
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— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics),
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— déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail,
— si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement(s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics),
— les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France,
— formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties selon le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des moyens envisagés et des produits proposés pour l'exécution des prestations appréciée au regard des annexes au CCTP et des fiches techniques proposées décomposée comme suit :- Qualité des moyens techniques envisagés pour l'exécution des prestations (sous-pondération 25 %)- Qualité des moyens humains envisagés pour l'exécution des prestations (sous-pondération 20 %)- Qualité des produits proposés (sous-pondération 10 %) % (55)
2. Prix apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Nom: Ville d'Orléans : direction de la commande publique - service des marchés publics
Adresse postale: place de l'Étape Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S003
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché : mono-attributaire.
Durée du marché : Le marché prend effet à compter du 1.7.2014 pour une durée d'1 an, reconductible de manière expresse, 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro.contenu de l'offre pour chaque lot :
— acte d'engagement dûment complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie),
— bordereau de Prix Unitaires intégralement complété (en 2 ex : 1 original + 1 copie),
— détail Quantitatif Estimatif intégralement complété (en 2 ex : 1 original + 1 copie),
— les annexes du Cahier des clauses techniques particulières intégralement complétées (en 1 ex),
— les fiches techniques des produits et matériels utilisés pour réaliser les prestations (en 1 ex),
— l'Attestation de visite des lieux (en 1 ex).
Visite des lieux : La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché, sur prise de rendez-vous avec les correspondants suivants.
Plusieurs dates de visite sont proposées, au choix des candidats, pour chacun des lots :
Lot n° 1 : nettoyage de vitres des établissements scolaires et des centres de loisirs :
Jean-Charles Hurault, responsable de l'équipe sol,
Tél. +33 238611822 / +33 674952312
1ère visite : 25.3.2014.
2ème visite : 8.4.2014.
Lot n° 2 : Nettoyage de vitres des établissements culturels :
Sylvain Ledru, +33 238683093 / +33 238682485 en coordination avec les référents des établissements.
1ère visite : 26.3.2014.
2ème visite : 3.4.2014.
Lot n° 3 - nettoyage de vitres des établissements administratifs et techniques :
Arnaud Charpentier, chargé du contrôle aux entreprises de nettoyage,
tél. +33 640234828 / +33 238792719
1ère visite : 02 et 3.4.2014 de 8:00 à 13:00,
2ème visite : 15 et 16.4.2014 de 8:00 à 13:00.
À l'issue de cette (ou ces) visite(s), il sera remis une attestation de visite pour chacun des lots à joindre obligatoirement dans l'offre.
Examen des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles et financières de l'entreprise.
— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement :
— sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
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— ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".
— conditions de remise des offres :
— remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
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Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
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Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deuxétoiles : rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
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Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page :
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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— par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1,
— ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00.
La transmission par email n'est pas autorisée.
— renseignements administratifs : Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1.
— adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de :
— pour le lot 1, Jean-Charles Hurault, direction de l'éducation, service pôle écoles,
— pour les lot 2 et 3, Arnaud Charpentier, direction de la maîtrise de l'énergie et des risques, service du domaine communal et moyens généraux,
Ville d'Orléans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 052-086912 (2014-03-10)
Avis d'attribution de marché (2014-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-225368
Se réfère à l'avis: 2014/S 52-086912
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.orleans.fr Les marchés sont des marchés à bons de commande, mono-attributaires, reconductibles, de manière expresse, 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans, prenant effet à compter du 1.7.2014 pour une durée d'1 an. Montants attribués par lot : Lot no 1 - Nettoyage de vitres des établissements scolaires et des centres de loisirs : Montant minimum de 12 500 euro(s) HT et montant maximum 16 666.67 EUR HT, par période. Valeur totale finale : 66 666.68 EUR HT Lot no 2 - Nettoyage de vitres des établissements culturels : Montant minimum de 12 500 EUR HT et montant maximum 30 833.34 EUR HT, par période. Valeur totale finale : 123 333.36 EUR HT Lot no 3 - Nettoyage de vitres des établissements administratifs et techniques : Montant minimum de 8 333.34 EUR HT et montant maximum 13 333.34 EUR HT, par période. Valeur totale finale : 53 333.36 EUR HT Lieu principal de la prestation : Territoire communal. Publications initiales : Bull. Off. des annonces M.P. : Avis no 14-39543 publié le 13.3.2014, BOAMP no51B, annonce no186, Journal Officiel offres CEE : Annonce 2014/S 052-086912 diffusée le 14.3.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 51 B, annonce no 186 du 13.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des moyens envisagés et des produits proposés pour l'exécution des prestations appréciée au regard des annexes au CCTP et des fiches techniques proposées décomposée comme suit :- Qualité des moyens techniques envisagés pour l'exécution des prestations (sous-pondération 25 %)- Qualité des moyens humains envisagés pour l'exécution des prestations (sous-pondération 20 %)- Qualité des produits proposés (sous-pondération 10 %) (55)
2. Prix apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-19 📅
Nom: Limpa nettoyages
Adresse postale: ZAC du Coigneau, rue des Balletières
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45073

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-24 📅
Nom: Teamex
Adresse postale: 207 rue Henri Toulouse-Lautrec
Commune postale: Loury
Code postal: 45470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Source: OJS 2014/S 126-225368 (2014-06-30)