Nettoyage de locaux et de vitrerie

Conseil général de l'Aveyron

Nettoyage de locaux et de vitrerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres
• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans montants minimum et maximum, valable 1 an à compter de sa notification. Possibilités de trois reconductions expresses d'une période d'un an chacune, à la date anniversaire de la notification du marché.— 2 000 mètres carrés de nettoyages divers— 1 500 mètres carrés de nettoyage de vitrerie diverse,— 10 jours de remplacement du gardien

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction patrimoine et des collèges – route du Monastère – CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: dpdc@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593460 📞
Fax: +33 565733571 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248117
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://www.aveyron.fr. Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil acheteur http://www.aveyron.fr. Les offres peuvent être déposées sur le profil acheteur http://aveyron.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage de locaux et de vitrerie.
Quantité ou étendue:

— 2 000 mètres carrés de nettoyages divers

— 1 500 mètres carrés de nettoyage de vitrerie diverse,

— 10 jours de remplacement du gardien

Description des options:

Au sens que donne le droit européen à la notion d'option, les marchés sont reconductibles 3 fois par période d'un an par déciison expresse. Il est prévu la possibilité de conclure des avenants, des marchés complémentaires et similaires (article 35 II du CMP) en cours d'exécution du contrat. Ces marchés seront alors passés selon une procédure négociée.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0072

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager:

— obligatoirement la lettre de consultation dc1 (dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)

— obligatoirement la déclaration du candidat (dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf

2°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3°) La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics

Situation économique et financière:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations de maître d'ouvrage.

Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, les références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constituion d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale Européenne majoré de 8 points. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera, lors de l'attribution du marché, la constitution d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi et relevant du dispositif rsa. Ces personnes devant représenter 5 % du montant du marché. Le respect de cette clause est obligatoire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Département de l'Aveyron

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aveyron - direction des services administratifs - bureau des marchés
Adresse postale: route du Monastère -CS 10024
Téléphone: +33 565593420 📞
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Fax: +33 565733292 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse postale: route du Monastère - CS 10024

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0072
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://www.aveyron.fr.

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil acheteur http://www.aveyron.fr.

Les offres peuvent être déposées sur le profil acheteur http://aveyron.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) Avant la signature du marché :

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative) ;

2) Après la signature du marché :

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;

— soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545) ;

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2014/S 138-248117 (2014-07-17)

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