Nettoyage de la zone constituée essentiellement de bâtiments abritant les salles propres du Laboratoire d'Electronique et des Technologies de l'Information (LETI) du CEA de Grenoble

CEA/Grenoble

Propreté en environnement à empoussièrement contrôlé.
— Opérations de nettoyage de salles propres ( à titre indicatif ces salles propres sont situées dans des bâtiments d’une superficie d’environ 9000 m² à ce jour), dans le respect des contraintes liées au clean concept, en classe de propreté 1 (ISO 3) à 10000 (ISO 7):
— Mise en blanc,
— Maintien en propreté,
— Intervention en salle propre (suite à incident chimique,…)
— Autocontrôle et traçabilité associés (Comptage particulaire,…)
— Réalisation d’audits de comportement pour l’aide au maintien du clean concept,
— Accompagnement des nouvelles personnes entrant dans les salles propres,
— Opérations de nettoyage d’éléments divers (Mobiliers, équipements,…)
— Opérations exceptionnelles de nettoyage à la demande.
Gestion de consommables nécessaires au maintien du clean concept en salle propre
— Distribution de consommables (masques, gants, surchausses,...)
— Gestion des sas d’habillage, distribution et ramassage des tenues de salle propre.
Prestations relatives aux locaux techniques de salles propres (hors environnement à empoussièrement contrôlé)
— Opérations de nettoyage de locaux techniques,
— Opérations de nettoyage des vitres extérieures de salles propres,
— Opérations de nettoyage d’éléments divers (rideaux, fontaine à eau,…)
— Dératisation, désinsectisation et désinfection.
Le marché d’une durée ferme de trois ans peut être prolongé deux fois pour des durées de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-14 Avis de marché
2015-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: anne.mangin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438780526 📞
Fax: +33 438785060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-396179
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr . Modalités de transmission des candidatures : Les candidatures seront transmises soit : — en deux exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention «ne pas ouvrir – AAPC: 140746-AM – Nettoyage salles propres LETI» à l’attention de A Mangin à l'adresse suivante: CEA/Grenoble – service achats – bât. C4 – pièce 424 – 17 rue des Martyrs – 38054 Grenoble. — via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://avis-de-marches.cea.fr . Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique» 2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à: CEA Saclay, Direction des achats et des partenaires stratégiques, Bâtiment 482 – point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Propreté en environnement à empoussièrement contrôlé.
— Opérations de nettoyage de salles propres ( à titre indicatif ces salles propres sont situées dans des bâtiments d’une superficie d’environ 9000 m² à ce jour), dans le respect des contraintes liées au clean concept, en classe de propreté 1 (ISO 3) à 10000 (ISO 7):
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— Mise en blanc,
— Maintien en propreté,
— Intervention en salle propre (suite à incident chimique,…)
— Autocontrôle et traçabilité associés (Comptage particulaire,…)
— Réalisation d’audits de comportement pour l’aide au maintien du clean concept,
— Accompagnement des nouvelles personnes entrant dans les salles propres,
— Opérations de nettoyage d’éléments divers (Mobiliers, équipements,…)
— Opérations exceptionnelles de nettoyage à la demande.
Gestion de consommables nécessaires au maintien du clean concept en salle propre
— Distribution de consommables (masques, gants, surchausses,...)
— Gestion des sas d’habillage, distribution et ramassage des tenues de salle propre.
Prestations relatives aux locaux techniques de salles propres (hors environnement à empoussièrement contrôlé)
— Opérations de nettoyage de locaux techniques,
— Opérations de nettoyage des vitres extérieures de salles propres,
— Opérations de nettoyage d’éléments divers (rideaux, fontaine à eau,…)
— Dératisation, désinsectisation et désinfection.
Le marché d’une durée ferme de trois ans peut être prolongé deux fois pour des durées de 12 mois.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AAPC-140746-AM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA/Grenoble
Conditions d’accès réglementées
Isère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Documents à produire au stade de l’attribution du marché :
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers».
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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— description de l’équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens de son entreprise;
— certificats de qualifications professionnelles. Il est dans ce cas précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Le CEA acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées cidessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de facture , après livraison ou exécution.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire/ un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale..
Les candidats doivent impérativement fournir :
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité ;
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété (dossier disponible auprès de Mme. V Barbier, tél. +33 438789520, mail: veronique.barbier@cea.fr – adresse: CEA Grenoble – bât. B – 17 rue des Martyrs – 38054 Grenoble Cedex 9).
L’avis favorable ou le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «140746- Nettoyage SB», sous format papier en original, à Mme. V Barbier (citée supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché.
A défaut d’avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
— capacité professionnelle aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires,
— capacité financière.
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A. Mangin
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA/Grenoble
Point de contact: Service achats, A. Mangin, bât. C4 – pièce 424
F. Cogo – DTSI/SFETN
Téléphone: +33 438780865 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC-140746-AM
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr .
Modalités de transmission des candidatures :
Les candidatures seront transmises soit :
— en deux exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention «ne pas ouvrir – AAPC: 140746-AM – Nettoyage salles propres LETI» à l’attention de A Mangin à l'adresse suivante: CEA/Grenoble – service achats – bât. C4 – pièce 424 – 17 rue des Martyrs – 38054 Grenoble.
Afficher plus
— via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://avis-de-marches.cea.fr . Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
Afficher plus
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à:
CEA Saclay,
Direction des achats et des partenaires stratégiques,
Bâtiment 482 – point courrier n° 70,
91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2014/S 224-396179 (2014-11-14)
Avis d'attribution de marché (2015-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271724
Se réfère à l'avis: 2014/S 224-396179
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
II.1.3) L’avis implique. La conclusion d’un marché public.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions tarifaires (50%)
2. Qualité technique de l’offre (50%)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: Elior services proprete & sante
Adresse postale: 92 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 147-271724 (2015-07-20)
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Produits/services:
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