Nettoyage de la salle polyvalente le Totem

Ville de Lagny-sur-Marne

Nettoyage de la salle polyvalente le Totem.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-29 Avis de marché
2014-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché est traité à bons de commande avec montants minmum et maximum annuels de 4 000 EUR / 20 000 EUR (TTC). Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande délivrés par le servi ce evènementiel.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le CCAP, le CCTP, le BPU et les annexes. Le titulaire est contraint à une obligation de résultat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77405
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: samp@lagny-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 164127413 📞
Fax: +33 164127418 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date limite de soumission: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036145
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Les renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus auprès de Mme Mas (+33 164127413). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internent de la Ville à la rubrique "Emploi" sous rubrique "Marchés publics" ou directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com. Modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature . Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil, du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 modifié et de l'arrêté n° Ecom0620009a du 28 août 2006 et de l'arrêté du 12 juin 2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "Marché nettoyage salle polyvalente le totem Ne pas ouvrir " ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée. Le dossier de marché peut être remis sur support papier dans les conditions suivantes: réception postal, soit remis sous pli cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30). Dans les deux cas, les plis doivent être remis avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement, sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs. L'enveloppe portera l'adresse suivante : Ville de Lagny-sur-Marne / service commande publique 2 place de l'Hôtel de Ville / 77405 Lagny-sur-Marne Cedex avec la mention : " nettoyage salle polyvalente le totem- ne pas ouvrir " La date de notification prévue est début avril 2014. La date d'envoi du présent avis: 29.1.2014. la visite des lieux est facultative. Les candidats souhaitant effectuer cette visite commune, pourront se rendre sur les lieux à l'une des 2 dates suivantes : le jeudi 20 février à 14:00 ou le lundi 3.3.2014 à 14:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage de la salle polyvalente le Totem.
Quantité ou étendue:
Le marché est traité à bons de commande avec montants minmum et maximum annuels de 4 000 EUR / 20 000 EUR (TTC). Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande délivrés par le servi ce evènementiel.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le CCAP, le CCTP, le BPU et les annexes. Le titulaire est contraint à une obligation de résultat.
Description des options:
Au sens européen des options sont prévues puisque le marché est reconductibles et des avenants pourront être signés en cours d'exécution.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 08012014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue André Malraux, 77400 Lagny-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) établie soit sur papier libre soit à l'aide de l'imprimé Dc1 (joint au dossier ou téléchargeable sur le site du minefi http://www.minefi.gouv.fr), dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat, le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s), si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire),
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- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée),
- déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier des situations suivantes :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013,
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 L8221-2 L8221-3 L8221-5 L8251-1 L5221-11 L5221-8 L8241-1 L8241-2 du code du travail.
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Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est géré sur le fond propre de la collectivité sur le budget de fonctionnement. Le paiement s'effectue par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement devra être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mas Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: 2 place de l'hôtel de Ville
Point de contact: Service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 08012014
Informations complémentaires
Les renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus auprès de Mme Mas (+33 164127413). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internent de la Ville à la rubrique "Emploi" sous rubrique "Marchés publics" ou directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com.
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Modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature . Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil, du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 modifié et de l'arrêté n° Ecom0620009a du 28 août 2006 et de l'arrêté du 12 juin 2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "Marché nettoyage salle polyvalente le totem Ne pas ouvrir " ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée.
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Le dossier de marché peut être remis sur support papier dans les conditions suivantes:
réception postal, soit remis sous pli cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30). Dans les deux cas, les plis doivent être remis avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement, sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs.
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L'enveloppe portera l'adresse suivante :
Ville de Lagny-sur-Marne / service commande publique
2 place de l'Hôtel de Ville / 77405 Lagny-sur-Marne Cedex
avec la mention : " nettoyage salle polyvalente le totem- ne pas ouvrir "
La date de notification prévue est début avril 2014.
La date d'envoi du présent avis: 29.1.2014.
la visite des lieux est facultative. Les candidats souhaitant effectuer cette visite commune, pourront se rendre sur les lieux à l'une des 2 dates suivantes : le jeudi 20 février à 14:00 ou le lundi 3.3.2014 à 14:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 023-036145 (2014-01-29)
Avis d'attribution de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 666,66 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259545
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-036145
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
A compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant le nom du titulaire le prix, la date de signature et les modalités de consultation du marché public, publiée sur le site internet de la Ville le candidat évincé dispose d'un délai de 2 mois pour contester le marché publics (article R421-3 du CJA). Le marché est consultable en marie, 2 place de l'Hôtel de Ville, porte 15 (RDC, au service commande publique – direction de la réglementation du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ce marché entre dans la globalité du marché nettoyage qui a une estimation à hauteur de 205 141 EUR HT sur la durée globale du marché. Ce marché est traité à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu pour un an ferme avec 3 reconductions possibles. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 23 B, annonce nº 277 du 1.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14089

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-09 📅
Nom: Etaneuf
Adresse postale: 14 rue Lantiez
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Source: OJS 2014/S 144-259545 (2014-07-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments