Nettoyage de la salle évènementielle de La Palestre et de la salle de fêtes Patrice Recroix

Ville du Cannet

Nettoyage de la salle évènementielle de La Palestre et de la salle de fêtes Patrice Recroix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-29 Avis de marché
2014-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Accord-cadre conclu en application de l'article 77 du code des Marchés Publics pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction.montant minimum annuel : 70 000 EUR HT,montant maximum annuel : 120 000 EUR HT.Une visite des sites est obligatoire.Date prévisionnelle de début des prestations : 29.11.2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 20 bd Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182329 📞
Fax: +33 492182311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 167-298063
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de : Mairie du Cannet Direction générale des services techniques Service des marchés publics 31 bd Carnot 06110 Le Cannet télécopie : +33 492182311 (aucun frais de reprographie n'est prévu) ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics : +33 492182329/26 les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du Service des Bâtiments Communaux : +33 492182369 ou +33 609370063. Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées : Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation. Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades. Il est rappelé : — qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, — qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer lasignature électronique. concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage de la salle évènementielle de La Palestre et de la salle de fêtes Patrice Recroix.
Quantité ou étendue:
Accord-cadre conclu en application de l'article 77 du code des Marchés Publics pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction.
montant minimum annuel : 70 000 EUR HT,
montant maximum annuel : 120 000 EUR HT.
Une visite des sites est obligatoire.
Date prévisionnelle de début des prestations : 29.11.2014.
Description des options:
en application de la directive européenne du 26.2.2014, le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires et de reconductions.
Numéro de référence: AOO 2014-081
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salle de La Paleste et salle Recroix - avenue Georges Pompidou, 06110 Le Cannet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
— DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
imprimés DC 1 et DC 2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des marchés publics,
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires,
— qualification de l'entreprise pour le travail acrobatique ou en nacelle,
— attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance selon article 87 du code des marchés publics.
Modalités de paiement : mandat administratif.
Délais de paiement fixés par voie réglementaire.
Modalités de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique décrivant l'organisation mise en oeuvre pour assurer les prestations et les exigences particulières dont : organisation pour les prestations journalières "J" avec qualification du personnel (10 %), méthodologie d'intervention pour les autres prestations "A" à "I" (20 %), qualification des intervenants prévus pour l'exécution des autres prestations "A" à "I" (20 %) et stabilité des effectifs pour les autres prestations "A" à "I" (10 %) (60)
2. Prix des prestations au vu du total des détails estimatifs (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie du Cannet
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_19WznS_sbT 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2014-081
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de :
Mairie du Cannet
Direction générale des services techniques
Service des marchés publics
31 bd Carnot
06110 Le Cannet
télécopie : +33 492182311
(aucun frais de reprographie n'est prévu)
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics : +33 492182329/26
les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du Service des Bâtiments Communaux : +33 492182369 ou +33 609370063.
Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus.
Candidatures et offres dématérialisées :
Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation.
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Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation.
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Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades.
Il est rappelé :
— qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip,
— qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer lasignature électronique.
concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du contrat :
— référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative)
Après la conclusion du contrat :
— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative,
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn-et-Garonne ") assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.
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Source: OJS 2014/S 167-298063 (2014-08-29)
Avis d'attribution de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 851 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415699
Se réfère à l'avis: 2014/S 167-298063
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le montant total HT des détails estimatifs s'élève à 83 3851 EUR dont 68 319,50 EUR pour La Palestre et 15 531,50 EUR pour la salle Recroix. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 167 B, annonce nº 128 du 2.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Georges Pompidou, 06110 Le Cannet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique décrivant l'organisation mise en œuvre pour assurer les prestations et les exigences particulières dont: organisation pour les prestations journalières "J" avec qualification du personnel (10 %), méthodologie d'intervention pour les autres prestations "A" à "I" (20 %), qualification des intervenants prévus pour l'exécution des autres prestations "A" à "I" (20 %) et stabilité des effectifs pour les autres prestations "A" à "I" (10 %) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-04 📅
Nom: Espace de Propreté
Adresse postale: bâtiment Le First - 114 avenue Jean Monnet
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 du code de justice administrative.
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Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative
Modalités de consultation du dossier: Consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.
Source: OJS 2014/S 236-415699 (2014-12-02)
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