Nettoyage de l'Hôtel de Ville, du CCAS, de la bibliothèque et de la vitrerie de divers bâtiments

Ville de Caluire-et-Cuire

Nettoyage de l'Hôtel de Ville, du CCAS, de la bibliothèque et de la vitrerie de divers bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-19 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caluire-et-Cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon, BP 79
Code postal: 69642
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-caluire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr 📧
Téléphone: +33 478988115 📞
Fax: +33 478231265 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date limite de soumission: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 098-171493
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
une visite des locaux obligatoire est organisée pour le lot 1 pour permettre aux entreprises intéressées de prendre connaissance de la configuration et de la spécificité des zones à nettoyer. Ces visites se feront sur rendez-vous obligatoirement selon les modalités suivantes : Visites les mercredis 4, 11 et 18.6.2014 rendez-vous à 8:00 devant l'Hôtel de Ville, place du Docteur Frédéric Dugoujon (côté rue Jean Moulin). Le jour choisi devra être confirmé à Max Cotton (m.cotton@ville-caluire.fr). Un certificat de visite et un registre des visites seront à signer par le candidat. En cas d'omission du certificat de visite dans l'offre du candidat, la signature du registre des visites fera foi. les propositions doivent être rédigées en langue française. Si les pièces constitutives ne sont pas rédigées en langue française, le pouvoir adjudicateur peut exiger que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire au sens du droit national et d'un accord cadre au sens du droit communautaire.
Brève description:
Nettoyage de l'Hôtel de Ville, du CCAS, de la bibliothèque et de la vitrerie de divers bâtiments.
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage de l'Hôtel de Ville, du CCAS et de la bibliothèque.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant annuel minimum : 100 000 EUR HTMontant annuel maximum : 250 000 EUR HT
Montant annuel minimum : 100 000 EUR HT
Montant annuel maximum : 250 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage de la vitrerie de divers bâtiments communaux.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant annuel minimum : 10 000 EUR HTMontant annuel maximum : 25 000 EUR HT
Montant annuel minimum : 10 000 EUR HT
Montant annuel maximum : 25 000 EUR HT
Description des options:
Le marché comporte une option au sens du droit communautaire dans la mesure où il est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une durée équivalente.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants et de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires dans les conditions de la directive européenne et de l'article 35 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites municipaux, 69300 Caluire-et-Cuire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Acte de candidature et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant).
Les entreprises pourront produire les éléments demandés dans le cadre de la candidature aux moyens des formulaires suivants :
-imprimé Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
-imprimé Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Tous les documents permettant de justifier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Versement de l'avance subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : budget principal de la ville de Caluire et Cuire.
Modalités de paiement : par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Paiement effectué en euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (sous pondération précisée dans le règlement de la consultation) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Les contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus sont indiqués à la fin du règlement de la consultation ou peuvent être obtenus auprès du service achats et marchés publics
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon BP 79
Nom: Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur www.achatpublic.com (lien URL ci dessous) ou auprès du Service achats et marchés publics (Bureau 107c)
Adresse postale: place Docteur Frédéric Dugoujon BP 79
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_W0N3G1Z4QT 🌏
Nom: Les offres peuvent être déposées par voie électronique via le site achatpublic.com, être déposées au service achats et marchés publics contre récépissé (bureau 107 c) ou être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante, ville de Caluire-et-Cuire, service achats et marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
une visite des locaux obligatoire est organisée pour le lot 1 pour permettre aux entreprises intéressées de prendre connaissance de la configuration et de la spécificité des zones à nettoyer.
Ces visites se feront sur rendez-vous obligatoirement selon les modalités suivantes :
Visites les mercredis 4, 11 et 18.6.2014
rendez-vous à 8:00 devant l'Hôtel de Ville, place du Docteur Frédéric Dugoujon (côté rue Jean Moulin).
Le jour choisi devra être confirmé à Max Cotton (m.cotton@ville-caluire.fr). Un certificat de visite et un registre des visites seront à signer par le candidat. En cas d'omission du certificat de visite dans l'offre du candidat, la signature du registre des visites fera foi.
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les propositions doivent être rédigées en langue française. Si les pièces constitutives ne sont pas rédigées en langue française, le pouvoir adjudicateur peut exiger que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 098-171493 (2014-05-19)
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