Nettoyage de bâtiments communaux

Ville d'Avignon

Nettoyage de bâtiments communaux de la Ville d'Avignon (années 2015-2018). La consultation porte sur 4 lots dont la description est donnée ci-dessous. Les lots 1 à 3 sont des marchés ordinaires, à prix global et forfaitaire. Le lot 4 est un accord-cadre (au sens du droit communautaire) qui est un marché à bons de commande (sans minimum et sans maximum) en application de l'article 77 du CMP. A titre indicatif, le montant estimé annuel des prestations du lot 4 s'élève à environ 100 000 EUR (HT). Pour chacun des lots, le marché est passé pour une première période d'un an à compter du 1.1.2015, reconductible tacitement trois fois pour un an, sur une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-04 Avis de marché
2015-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Adresse postale: Mairie d'Avignon, Hôtel de Ville, place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
Fax: +33 490806996 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269867
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : par retrait ou envoi postal. Autres renseignements complémentaires : Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises : mode de retrait : sur place de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 au service de la commande publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), Annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408, 84045 Avignon Cedex 09, France, tel. +33 490808314, télécopieur +33 490806996 - courriel:commande.publique@mairie-avignon.com. Téléchargement à l'adresse suivante : https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ En application des articles 48 I et 56 du CMP, de l'arrêté du 14 décembre 2009 et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises dans son intégralité et de répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. La référence de la présente consultation est la suivante : 14s0015. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Renseignements d'ordre technique : correspondant : Laurent Dechanoz, direction architecture-bâtiments, 14 avenue Eisenhower, 84 045 Avignon Cedex 9, tél. +33 490163143, fax +33 490163193 courriel : laurent.dechanoz@mairie-avignon.com Début des prestations : 1.1.2015. Pour chacun des lots, une visite des sites est obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage de bâtiments communaux de la Ville d'Avignon (années 2015-2018). La consultation porte sur 4 lots dont la description est donnée ci-dessous. Les lots 1 à 3 sont des marchés ordinaires, à prix global et forfaitaire. Le lot 4 est un accord-cadre (au sens du droit communautaire) qui est un marché à bons de commande (sans minimum et sans maximum) en application de l'article 77 du CMP. A titre indicatif, le montant estimé annuel des prestations du lot 4 s'élève à environ 100 000 EUR (HT). Pour chacun des lots, le marché est passé pour une première période d'un an à compter du 1.1.2015, reconductible tacitement trois fois pour un an, sur une durée maximale de 4 ans.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Bâtiments de l'hyper-centre
Brève description: Bâtiments de l'hyper-centre.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Autres bâtiments intra-muros
Brève description: Autres bâtiments intra-muros.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Bâtiments extra-muros
Brève description: Bâtiments extra-muros.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Divers salles et locaux
Brève description: Divers salles et locaux.
Description des options:
Marché reconductible et possibilité de conclure des marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14S0015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— copie des jugements de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.
— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande devra assurer le remboursement intégral de l'avance et pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement : financement sur le budget de la Ville.
— mode de paiement : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,
— délai de paiement : 30 jours.
La personne publique se réserve la possibilité de déroger aux modalités classiques de règlement et de recourir au paiement par carte d'achat, sous réserve de l'accord du titulaire du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
" En application de l'ex article L 122-12 alinéa 2 du Code du Travail (devenu art L 1224-1) et de la Convention Nationale des Entreprises de Propreté, étendue par arrêté du 31 octobre 1994 (JORF 8 du 5 novembre 1994), le titulaire du présent marché s'engage à assurer la continuité des contrats de travail des salariés au marché dans les conditions prévus par ces textes. "
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission technique (séance non publique).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Nom: Mairie d'Avignon
Adresse postale: Mairie d'Avignon, service commande publique, annexe de l'Hôtel de Ville, 4ème étage, bureau 408, 1 rue Racine
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Adresse postale: Direction commande publique, annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0015
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : par retrait ou envoi postal.
Autres renseignements complémentaires : Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises : mode de retrait : sur place de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 au service de la commande publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), Annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408, 84045 Avignon Cedex 09, France, tel. +33 490808314, télécopieur +33 490806996 - courriel:commande.publique@mairie-avignon.com. Téléchargement à l'adresse suivante :
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En application des articles 48 I et 56 du CMP, de l'arrêté du 14 décembre 2009 et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises dans son intégralité et de répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. La référence de la présente consultation est la suivante : 14s0015. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics.
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Renseignements d'ordre technique : correspondant : Laurent Dechanoz, direction architecture-bâtiments, 14 avenue Eisenhower, 84 045 Avignon Cedex 9, tél. +33 490163143, fax +33 490163193 courriel : laurent.dechanoz@mairie-avignon.com
Début des prestations : 1.1.2015. Pour chacun des lots, une visite des sites est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Dans 48 mois.
Source: OJS 2014/S 150-269867 (2014-08-04)
Avis d'attribution de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 912 714,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144350
Se réfère à l'avis: 2014/S 150-269867
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
La date de prise d'effet du marché, pour l'ensemble des lots, a été repoussée au 13.4.2015 au lieu du 1.1.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 149 B, annonce no 403 du 6.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: Excellence propreté
Adresse postale: 350 chemin du Pérussier
Commune postale: Monteux
Code postal: 84170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-09 📅
Nom: Cne
Adresse postale: ZA Les Plantades
Commune postale: Lamanon
Code postal: 13113

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-31 📅
Nom: Aven
Adresse postale: 4 rue Auguste Dumas
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
4
Source: OJS 2015/S 081-144350 (2015-04-22)
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