nettoyage courant (lot1) et 4d (lot2) AJ Créteil

Cour d'appel de Paris – SAR

prestations de nettoyage des locaux des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Créteil
- lot 1 : nettoyage courant et entretien des locaux - ce lot comporte une clause sociale
- lot 2 : deratisation, desinsectisation, depigeonnisation et désinfection.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société ISS

Qui ?

• Cour d'appel de Paris – SAR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-15	Avis de marché
2015-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317863
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

pour les 2 lots, le montant minimum du marché constitué par le montant forfaitaire et sans maximum. Pour le lot 1 : Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des locaux du Palais de justice de Créteil, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. Pour le lot 1, les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des locaux du Palais de justice de Créteil, rendez-vous auprès de Mme Amandine RAMOS, +33 149811604. Il sera délivré un certificat attestant de ces visites. Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) (article 56 CMP). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de nettoyage des locaux des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Créteil

- lot 1 : nettoyage courant et entretien des locaux - ce lot comporte une clause sociale

- lot 2 : deratisation, desinsectisation, depigeonnisation et désinfection.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoyage courant AJ Créteil
Brève description: nettoyage courant et entretien des locaux - ce lot comporte une clause sociale
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 4d aj Créteil
Brève description: Deratisation, desinsectisation, depigeonnisation et desinfection
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-CRE-2014-002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise ;

- pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire* des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal* de la société ;

- déclaration du candidat (formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise

Situation économique et financière:

- chiffre d'affaires global,

- chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées

sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

sur les trois dernières années :

- documentation présentant l'organisation de la société,

- moyens en personnel : effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement,

- moyens en matériels : outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature,

- description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

- certificats de qualifications professionnelles.

Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17750111101342
Contact
Point de contact: Mme Cochard Marine
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Planchenault Nathalie
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
Point de contact: mme Planchenault Nathalie
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=202217&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=202217&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-CRE-2014-002
Informations complémentaires

pour les 2 lots, le montant minimum du marché constitué par le montant forfaitaire et sans maximum.

Pour le lot 1 : Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des locaux du Palais de justice de Créteil, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.

Pour le lot 1, les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des locaux du Palais de justice de Créteil, rendez-vous auprès de Mme Amandine RAMOS, +33 149811604. Il sera délivré un certificat attestant de ces visites.

Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) (article 56 CMP).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 180-317863 (2014-09-15)

Avis d'attribution de marché (2015-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris, SAR
Contact
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-093124
Se réfère à l'avis: 2014/S 180-317863
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Pour le lot 1: ce marché de prestations de nettoyage des locaux des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Créteil est à bons de commande avec un engagement sur un montant minimum constitué par le prix forfaitaire et sans engagement sur un montant maximum. Le montant minimum annuel en EUR HT est de 470 141,06 (hors TI de Boissy et TI de Sucy), de 7 619,17 pour le TI de Boissy et de 11 068,79 pour le TI de Sucy. Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et achats au 53, rue de Rivoli — 75001 Paris — après demande faite par télécopie au +33 144329646. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 45 valeur financière dont montant forfaitaire annuel (40 %) et prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (5 %) (45)
2. Valeur organisationnelle et technique dont organisation mise en place pour l'organisation des prestations (35 %), évaluation de la charge de travail (15 %) et outils de traçabilité (5 %) (55)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-20 📅
Nom: Société ISS
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Planchenault Nathalie
Source: OJS 2015/S 053-093124 (2015-03-12)

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