Nettoyage courant et exceptionnel - arrondissements judiciaires Auxerre et Sens

Cour d'appel de Paris – SAR

Prestations de nettoyage courant et exceptionnel, fourniture et entretien de distributeurs d'hygiène des locaux des arrondissements judiciaires d'Auxerre (lot 1) et de Sens (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-15 Avis de marché
2015-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430053
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Ces marchés sont des marchés à bons de commande conclus avec un engagement sur des montants minimums constitués par le prix forfaitaire et sans engagement sur des montants maximum. Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des locaux, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. Ils devront contacter les personnes désignées ci-dessous: Pour le lot 1: Mme Annette Legras au +33 386723072 ou Mme Evelyne Rovea au +33 386723056 pour la visite du palais de justice et du TC/CPH. Les dates de visite sont soit le 7 janvier à 9:00 soit le 14 janvier à 9:00 pour CPH-TC et et à 9:30 pour le palais de justice. Pour le lot 2: Mme Virginie Houguenade au +33 386658611 ou Mme Nadine Gicquel au +33 386658621 pour la visite du palais de justice, du TI et du CPH. Les dates de visite sont le lundi 12.1.2015 de 9:00 à 13:00 soit le mercredi 14.1.2015 de 9:00 à 13:00 soit le lundi 19.1.2015 de 9:00 à 13:00. Il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage courant et exceptionnel, fourniture et entretien de distributeurs d'hygiène des locaux des arrondissements judiciaires d'Auxerre (lot 1) et de Sens (lot 2).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage courant et exceptionnel - arrondissement judiciaire Auxerre
Brève description:
Prestations de nettoyage courant et exceptionnel, fourniture et entretien de distributeurs d'hygiène des locaux de l'arrondissement judiciaire d'Auxerre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage courant et exceptionnel - arrondissement judiciaire Sens
Brève description:
Prestations de nettoyage courant et exceptionnel, fourniture et entretien de distributeurs d'hygiène des locaux de l'arrondissement judiciaire de Sens.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-RT-2014-007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise;
— pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal de la société;
— déclaration du candidat (formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global,
— chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Sur les trois dernières années:
— documentation présentant l'organisation de la société,
— moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement,
— moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature,
— description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles.
Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres – paiement par virement administratif – délai de paiement article 98 CMP – versement d'une avance article 87 CMP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour chacun des 2 lots: prix des prestations dont montant du prix forfaitaire des prestations de service (50 %) et prix unitaires du bordereau des prix unitaires (5 %), soit total de (55)
2. Pour chacun des 2 lots: valeur technique et organisationnelle de l'offre dont organisation des moyens humains: moyens en personnels, évaluation de la charge de travail et inspections et contrôles de la prestation (30 %) et organisation des moyens matériels: matériels proposés pour l'exécution des prestations et produits utilisés (15 %), soit total de (45)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17750111101342
Contact
Point de contact: Mlle Planchenault Nathalie
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Dos Santos Sandrine
Téléphone: +33 144326504 📞
Courrier électronique: sandrine.dos-santos@justice.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-RT-2014-007
Informations complémentaires
Ces marchés sont des marchés à bons de commande conclus avec un engagement sur des montants minimums constitués par le prix forfaitaire et sans engagement sur des montants maximum.
Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des locaux, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. Ils devront contacter les personnes désignées ci-dessous:
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Pour le lot 1: Mme Annette Legras au +33 386723072 ou Mme Evelyne Rovea au +33 386723056 pour la visite du palais de justice et du TC/CPH.
Les dates de visite sont soit le 7 janvier à 9:00 soit le 14 janvier à 9:00 pour CPH-TC et et à 9:30 pour le palais de justice.
Pour le lot 2: Mme Virginie Houguenade au +33 386658611 ou Mme Nadine Gicquel au +33 386658621 pour la visite du palais de justice, du TI et du CPH.
Les dates de visite sont le lundi 12.1.2015 de 9:00 à 13:00 soit le mercredi 14.1.2015 de 9:00 à 13:00 soit le lundi 19.1.2015 de 9:00 à 13:00.
Il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.
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Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.
Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 244-430053 (2014-12-15)
Avis d'attribution de marché (2015-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-162222
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-430053
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Ces marchés sont des marchés à bons de commande conclus avec un engagement sur des montants minimum constitués par le prix forfaitaire et sans engagement sur des montants maximum. Le montant minimum annuel pour le lot 1 (Auxerre) est de 60 996 EUR HT Le montant minimum annuel pour le lot 2 (Sens) est de 44 130,81 EUR HT Les marchés conclus peuvent être consultés au service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — après demande faite par télécopie au +33 144329646 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-03 📅
Nom: A-G-net Propreté Multiservices
Adresse postale: 4 rue Altiéro Spinelli — ZI Savipol, BP 80167
Commune postale: Sainte-Savine
Code postal: 10300

2️⃣
Nom: Société DECA Propreté Champagne Ardenne II
Adresse postale: Zone Artisanale — voie des Artisans
Commune postale: Bayel
Code postal: 10310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 090-162222 (2015-05-06)
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Fournisseurs:
A-G-NET Propreté Multiservices Société DECA Propreté Champagne Ardenne II
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments