Nettoyage courant et 4d - arrondissement judiciaire Bobigny
Cour d'appel de Paris – SAR
Prestations de nettoyage des locaux des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bobigny
— lot 1 : nettoyage courant et entretien des locaux - ce lot 1 comporte une clause sociale,
— lot 2 : dératisation, désinsectisation, dépigeonnisation et désinfection.
Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de lutte contre les parasites
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-10 | Avis de marché |
| 2015-03-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350053
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage courant - arrondissement judiciaire de Bobigny
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 4d - arrondissement judiciaire de Bobigny
Brève description:
Numéro de référence: SAR-Bob-2014-003
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 : Valeur technique de l'offre dont organisation mise en place pour l'exécution de la prestation (35 %) : organisation des interventions et des intervenants (nombre, niveaux et qualifications, encadrement du personnel), les moyens matériels fournis, évaluation de la charge de travail (15 %) : estimation et adéquation de la charge de travail en nombre d'heures et outils de traçabilité (5%) : outils et méthodes proposés pour le suivi de la réalisation des prestations et le suivi des effectifs présents quotidiennement, soit total de (55)
2. lot 1 : Prix des prestations dont montant du prix forfaitaire des prestations de service (40%) et prix unitaires du bordereau des prix unitaires (5%) dont taux horaires en heures normales d'exploitation (3%), coefficients de majoration sur les taux horaires (1%) et coefficients de majoration sur la sous-traitance (1%), soit total de (45)
3. lot 2 : Valeur technique de l'offre dont organisation mise en place pour l'exécution de la prestation (35 %) : organisation des interventions et des intervenants (nombre, niveaux et qualifications, encadrement du personnel), les moyens matériels fournis et évaluation de la charge de travail (15 %) : estimation et adéquation de la charge de travail en nombre d'heures, soit total de (50)
4. lot 2 : Prix des prestations dont montant du prix forfaitaire des prestations de service (45%) et prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (5%) dont taux horaires en heures normales d'exploitation (3%), coefficients de majoration sur les taux horaires (1%) et coefficients de majoration sur la sous-traitance (1%), soit total de (50)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17750111101342
Contact
Point de contact: Mlle Planchenault Nathalie
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Planchenault Nathalie
Mme Dos Santos Sandrine
Téléphone: +33 144326504 📞
Courrier électronique: sandrine.dos-santos@justice.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=202217&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-04-19 📅
Date de fin: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-Bob-2014-003
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 198-350053 (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350053
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Ces marchés sont des marchés à bons de commande conclus avec un engagement sur des montants minimum constitués par le prix forfaitaire et sans engagement sur des montants maximum.
Pour le lot 1 : Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des locaux du Palais de justice de Bobigny, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.
Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès :
Mme Tatiana ACI au no de téléphone +33 172403137.
la date retenue pour la visite des locaux est fixée au choix au : 18.11.2014 à 10:00 heures ou au 24.11.2014 à 10:00.
Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.
Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.
Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 Cmp). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bobigny
— lot 1 : nettoyage courant et entretien des locaux - ce lot 1 comporte une clause sociale,
— lot 2 : dératisation, désinsectisation, dépigeonnisation et désinfection.
Intitulé du lot: Nettoyage courant - arrondissement judiciaire de Bobigny
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bobigny :Ce lot 1 comporte une clause sociale.
Prestations de nettoyage des locaux des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bobigny :
Ce lot 1 comporte une clause sociale.
Intitulé du lot: 4d - arrondissement judiciaire de Bobigny
Brève description:
Prestations de dératisation, désinsectisation, dépigeonnisation et désinfection des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bobigny.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: SAR-Bob-2014-003
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise,
- pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal de la société,
- déclaration du candidat (formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
Le candidat peut également communiquer les renseignements ou documents concernant sa candidature conformément aux dispositions du décret no 2014-1097 du 26.9.2014.
- chiffre d'affaires global,
- chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées sur les 3 dernières années.
Sur les trois dernières années :
- documentation présentant l'organisation de la société,
- moyens en personnel : effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement,
- moyens en matériels : outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature,
- description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- certificats de qualifications professionnelles,
- agrément du ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'exécution des prestations objet du LOT 2 (4 D).
Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.
Autres conditions particulières:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges du Lot 1 (nettoyage courant) du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 : Valeur technique de l'offre dont organisation mise en place pour l'exécution de la prestation (35 %) : organisation des interventions et des intervenants (nombre, niveaux et qualifications, encadrement du personnel), les moyens matériels fournis, évaluation de la charge de travail (15 %) : estimation et adéquation de la charge de travail en nombre d'heures et outils de traçabilité (5%) : outils et méthodes proposés pour le suivi de la réalisation des prestations et le suivi des effectifs présents quotidiennement, soit total de (55)
2. lot 1 : Prix des prestations dont montant du prix forfaitaire des prestations de service (40%) et prix unitaires du bordereau des prix unitaires (5%) dont taux horaires en heures normales d'exploitation (3%), coefficients de majoration sur les taux horaires (1%) et coefficients de majoration sur la sous-traitance (1%), soit total de (45)
3. lot 2 : Valeur technique de l'offre dont organisation mise en place pour l'exécution de la prestation (35 %) : organisation des interventions et des intervenants (nombre, niveaux et qualifications, encadrement du personnel), les moyens matériels fournis et évaluation de la charge de travail (15 %) : estimation et adéquation de la charge de travail en nombre d'heures, soit total de (50)
4. lot 2 : Prix des prestations dont montant du prix forfaitaire des prestations de service (45%) et prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (5%) dont taux horaires en heures normales d'exploitation (3%), coefficients de majoration sur les taux horaires (1%) et coefficients de majoration sur la sous-traitance (1%), soit total de (50)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17750111101342
Contact
Point de contact: Mlle Planchenault Nathalie
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Planchenault Nathalie
Mme Dos Santos Sandrine
Téléphone: +33 144326504 📞
Courrier électronique: sandrine.dos-santos@justice.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=202217&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-04-19 📅
Date de fin: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-Bob-2014-003
Informations complémentaires
Ces marchés sont des marchés à bons de commande conclus avec un engagement sur des montants minimum constitués par le prix forfaitaire et sans engagement sur des montants maximum.
Pour le lot 1 : Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des locaux du Palais de justice de Bobigny, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.
Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès :
Mme Tatiana ACI au no de téléphone +33 172403137.
la date retenue pour la visite des locaux est fixée au choix au : 18.11.2014 à 10:00 heures ou au 24.11.2014 à 10:00.
Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.
Afficher plus
Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.
Afficher plus
Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 Cmp). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 198-350053 (2014-10-10)
Avis d'attribution de marché (2015-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Contact
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102482
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-350053
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique de l'offre dont organisation mise en place pour l'exécution de la prestation (35 %): organisation des interventions et des intervenants (nombre, niveaux et qualifications, encadrement du personnel), les moyens matériels fournis, évaluation de la charge de travail (15 %): estimation et adéquation de la charge de travail en nombre d'heures et outils de traçabilité (5 %): outils et méthodes proposés pour le suivi de la réalisation des prestations et le suivi des effectifs présents quotidiennement, soit total de (55)
2. Lot 1: Prix des prestations dont montant du prix forfaitaire des prestations de service (40 %) et prix unitaires du bordereau des prix unitaires (5 %) dont taux horaires en heures normales d'exploitation (3 %), coefficients de majoration sur les taux horaires (1 %) et coefficients de majoration sur la sous-traitance (1 %), soit total de (45)
3. Lot 2: Valeur technique de l'offre dont organisation mise en place pour l'exécution de la prestation (35 %): organisation des interventions et des intervenants (nombre, niveaux et qualifications, encadrement du personnel), les moyens matériels fournis et évaluation de la charge de travail (15 %): estimation et adéquation de la charge de travail en nombre d'heures, soit total de (50)
4. Lot 2: Prix des prestations dont montant du prix forfaitaire des prestations de service (45 %) et prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (5 %) dont taux horaires en heures normales d'exploitation (3 %), coefficients de majoration sur les taux horaires (1 %) et coefficients de majoration sur la sous-traitance (1 %), soit total de (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-12 📅
Nom: Challancin
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
2️⃣
Nom: Techmo hygiène
Adresse postale: 9 rue Alexandre Dumas
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
Source: OJS 2015/S 058-102482 (2015-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Contact
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102482
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-350053
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum.
Le montant minimum annuel est de 380905,65 EUR HT pour le lot 1
Le montant minimum annuel est de 8978,90 EUR HT pour le lot 2
Le marché conclu peut être consulté au Service marchés publics et Achats au 53 rue de Rivoli - 75001 Paris - après demande faite par télécopie au +33 144329646
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 197 B, annonce no 374 du 14.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique de l'offre dont organisation mise en place pour l'exécution de la prestation (35 %): organisation des interventions et des intervenants (nombre, niveaux et qualifications, encadrement du personnel), les moyens matériels fournis, évaluation de la charge de travail (15 %): estimation et adéquation de la charge de travail en nombre d'heures et outils de traçabilité (5 %): outils et méthodes proposés pour le suivi de la réalisation des prestations et le suivi des effectifs présents quotidiennement, soit total de (55)
2. Lot 1: Prix des prestations dont montant du prix forfaitaire des prestations de service (40 %) et prix unitaires du bordereau des prix unitaires (5 %) dont taux horaires en heures normales d'exploitation (3 %), coefficients de majoration sur les taux horaires (1 %) et coefficients de majoration sur la sous-traitance (1 %), soit total de (45)
3. Lot 2: Valeur technique de l'offre dont organisation mise en place pour l'exécution de la prestation (35 %): organisation des interventions et des intervenants (nombre, niveaux et qualifications, encadrement du personnel), les moyens matériels fournis et évaluation de la charge de travail (15 %): estimation et adéquation de la charge de travail en nombre d'heures, soit total de (50)
4. Lot 2: Prix des prestations dont montant du prix forfaitaire des prestations de service (45 %) et prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (5 %) dont taux horaires en heures normales d'exploitation (3 %), coefficients de majoration sur les taux horaires (1 %) et coefficients de majoration sur la sous-traitance (1 %), soit total de (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-12 📅
Nom: Challancin
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
2️⃣
Nom: Techmo hygiène
Adresse postale: 9 rue Alexandre Dumas
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
Source: OJS 2015/S 058-102482 (2015-03-19)
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