Nettoiement et balayage de la voirie communale

Ville de Pérols

le présent marché consiste à assurer le nettoiement de la voirie. Ces services seront organisés de telle sorte que la ville de Pérols soit propre en permanence. Le candidat est tenu à une obligation de résultat : - le nettoiement de l'ensemble des voiries communales. La commune de Pérols a été découpée en 2 secteurs géographiques, chacun de ces secteurs correspondant à un lot (conformément au dossier de plans annexé au Dce). - Lot 1 : Centre-Ville, - lot 2 : Hors centre-ville. A l'exception de la fréquence de passage et des zones concernées, les prestations à réaliser sur les 2 lots sont identiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-28.

Qui ?

• Ville de Pérols

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:

marché séparé ordinaire. Le présent marché est passé pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification par l'autorité territoriale à son titulaire. Il sera reconductible tacitement (3) trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder une durée totale de (4) quatre ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pérols
Adresse postale: place Carnot, CS 80005
Code postal: 34473
Commune postale: Pérols Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-147854
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : le lot 2 du présent marché est un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par travail ou structures équivalentes selon l'article 15 du code des marchés publics. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - format Word (".Doc"); - format Acrobat ("Pdf"); - format Excel (".Xls"); - format RTF (".Rtf"). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 avril 2014.

Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : le lot 2 du présent marché est un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par travail ou structures équivalentes selon l'article 15 du code des marchés publics. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - format Word (".Doc"); - format Acrobat ("Pdf"); - format Excel (".Xls"); - format RTF (".Rtf"). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 avril 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Zone centre-ville
Brève description: Le périmètre et la répartition de ce lot sont détaillés dans le dossier de plans
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: zone "Hors centre-ville"
Brève description:

Ce lot sera attribué dans le cadre de l'article 15 du Code des Marchés Publics. Le périmètre et la répartition de ce lot sont détaillés dans le dossier de plans.

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : l'ESAT ou l'Atelier Protégé, devra forcément détenir et fournir l'agrément délivré par la Direction départementale du travail concernant son statut... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014FCS0401
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pérols

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Tout autre document attestant de la capacité du candidat à répondre aux besoins de la personne publique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique, trimestrielle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le candidat veillera à produire tout nouveau RIB. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Il convient de se référer au CCTP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations (50)
2. Lot 1 : Prix des prestations : Prix forfaitaires (40)
3. Lot 1 : Prix des prestations : Prix unitaires (10)
4. Lot 1 : Valeur technique (40)
5. Lot 1 : Performances en matière de protection de l'environnement (10)
6. Lot 1 : Performances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déchets (4)
7. Lot 1 : Performances en matière de protection de l'environnement : Utilisation de véhicules "propres" (4)
8. Lot 1 : Performances en matière de protection de l'environnement : Nature des produits utilisés (2)
9. Lot 2 : Prix des prestations (50)
10. Lot 2 : Prix des prestations : Prix forfaitaires (40)
11. Lot 2 : Prix des prestations : Prix unitaires (10)
12. Lot 2 : Valeur technique (40)
13. Lot 2 : Performances en matière de protection de l'environnement (10)
14. Lot 2 : Performances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déchets (4)
15. Lot 2 : Performances en matière de protection de l'environnement : Utilisation de véhicules "propres" (4)
16. Lot 2 : Performances en matière de protection de l'environnement : Nature des produits utilisés (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Pérols
Point de contact: Cellule commande publique
Téléphone: +33 467504506 📞
URL des documents: https://www.marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014FCS0401
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 avril 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 085-147854 (2014-04-28)

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