nettoiement, entretien et gestion des déchets du port de Sète

Port sud de France

la présente consultation est divisée en 5 lots.
Le lot nº 1 «Nettoiement du port de Sète» comprend le nettoyage des voies de circulation, des terres pleins, des bords à quai et des hangars publics et collecte des corbeilles.
Le lot nº 2 est relatif à «l'entretien des espaces paysagers, désherbage et débroussaillage du port de Sète».
Le lot 3 «Nettoyage et entretien des ouvrages d'assainissement des eaux pluviales du port de Sète» comprend le curage des bassins d'eaux pluviales, le nettoyage interne des caniveaux, regards, avaloirs, le nettoyage et entretien des séparateurs d'hydrocarbures.
Le lot 4 «Collecte, transport et traitement des déchets du port de Sète» comprend la mise à disposition de matériels de collecte, le transport des déchets produit par les installations de Port Sud de France et leur valorisation ou traitement dans les filières agréées.
Le lot 5 «Collecte, transport et valorisation du fumier du port de Sète» comprend la mise à disposition de matériels de collecte, le transport du fumier et sa valorisation dans les filières agrées.
Les candidats peuvent répondre sur un lot particulier ou sur la totalité des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Port sud de France

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-07	Avis de marché
2014-03-19	Informations complémentaires
2014-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Sud de France
Adresse postale: 1 quai Philippe Régy, BP 10853
Code postal: 34201
Commune postale: Sète
Contact
Adresse Internet: http://www.sete.port.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date limite de soumission: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-084314
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com Critères d'attributions : lot nº 1: l'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - 60 % : prix proposés par le candidat dont : montant du forfait mensuel pour la réalisation des prestations mentionnées à l'article 2.1.1 (A) du CCTP (25 %) ; Montant total du Détail quantitatif estimatif porté à l'acte d'engagement (20 %) ; montant de la plus-value mensuelle pour le traitement des envols de poussières du terminal vraquier et son nettoyage associé (15 %), - 40 % : valeur technique de l'offre du candidat appréciée au regard de son mémoire technique dont : qualité du matériel mis à disposition par le candidat pour exécuter le marché, et efficacité du produit destiné au laquage des tas et stabilisation des zones non enrobées, proposés par le candidat pour l'exécution du marché(25%, Méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution du marché et moyens humains proposés par le candidat (15 %). Il est précisé que les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et les éventuelles offres variantes seront soumises à la même analyse, et classées. Lot nº 2: l'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - 60 % : prix proposés par le candidat dont : montants cumulés, par intervention, pour le désherbage et débroussaillage des ports de commerce, pêche et plaisance de Sète (40 %), montant du forfait annuel pour l'entretien des espaces paysagers du port de Sète (20 %), - 40 % : valeur technique de l'offre du candidat appréciée au regard de son mémoire technique dont : Moyens humains et matériels proposés par le candidat pour l'exécution des prestations (25 %, méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution du marché (15 %). Il est précisé que les éventuelles offres variantes seront soumises à la même analyse, et classées. Lot nº 3: l'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - 60 % : montant total du Détail quantitatif estimatif porté à l'acte d'engagement, - 40 % : valeur technique de l'offre du candidat appréciée au regard de son mémoire technique, dont : Moyens humains et matériels proposés par le candidat pour l'exécution des prestations (20 %), méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution du marché (20 %). Il est précisé que les éventuelles offres variantes seront soumises à la même analyse, et classées. Lot nº 4 : L'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - 60 % : montant total du Détail quantitatif estimatif porté à l'acte d'engagement, - 40 % : valeur technique de l'offre du candidat appréciée au regard de son mémoire technique, dont : Moyens humains et matériels proposés par le candidat pour l'exécution des prestations (20%),méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution du marché (20 %). Il est précisé que les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et les éventuelles offres variantes seront soumises à la même analyse, et classées. Lot nº 5: l'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - 60 % : montant total du Détail quantitatif estimatif porté à l'acte d'engagement, - 40 % : valeur technique de l'offre du candidat appréciée au regard de son mémoire technique, dont :Moyens humains et matériels proposés par le candidat pour l'exécution des prestations (20 %), méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution du marché (20 %). Il est précisé que les éventuelles offres variantes seront soumises à la même analyse, et classées. Durée du marché : les lots nº 1, nº 2, nº 3, nº 4 et nº 5 prendront effet à compter du 6 juin 2014, à zéro heure et seront conclus pour une durée de trois (3) ans ferme, soit jusqu'au 5 juin 2017. Renseignements administratifs : Port Sud de France, 1 quai Philippe Régy 34201 Sète Tél.: +33 467463518, fax: +33 467463407 mel : estaque.paul@portsuddefrance-sete.fr Renseignements techniques : Port Sud de France, 1 quai Philippe Régy 34201 Sète Tél.: +33 499022032, fax : +33 499022039 mel : lamy.geraldine@portsuddefrance-sete.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com

Critères d'attributions : lot nº 1:

l'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

- 60 % : prix proposés par le candidat dont : montant du forfait mensuel pour la réalisation des prestations mentionnées à l'article 2.1.1 (A) du CCTP (25 %) ; Montant total du Détail quantitatif estimatif porté à l'acte d'engagement (20 %) ; montant de la plus-value mensuelle pour le traitement des envols de poussières du terminal vraquier et son nettoyage associé (15 %),

- 40 % : valeur technique de l'offre du candidat appréciée au regard de son mémoire technique dont : qualité du matériel mis à disposition par le candidat pour exécuter le marché, et efficacité du produit destiné au laquage des tas et stabilisation des zones non enrobées, proposés par le candidat pour l'exécution du marché(25%, Méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution du marché et moyens humains proposés par le candidat (15 %).

Il est précisé que les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et les éventuelles offres variantes seront soumises à la même analyse, et classées.

Lot nº 2:

l'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

- 60 % : prix proposés par le candidat dont : montants cumulés, par intervention, pour le désherbage et débroussaillage des ports de commerce, pêche et plaisance de Sète (40 %), montant du forfait annuel pour l'entretien des espaces paysagers du port de Sète (20 %),

- 40 % : valeur technique de l'offre du candidat appréciée au regard de son mémoire technique dont : Moyens humains et matériels proposés par le candidat pour l'exécution des prestations (25 %, méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution du marché (15 %).

Il est précisé que les éventuelles offres variantes seront soumises à la même analyse, et classées.

Lot nº 3:

l'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

- 60 % : montant total du Détail quantitatif estimatif porté à l'acte d'engagement,

- 40 % : valeur technique de l'offre du candidat appréciée au regard de son mémoire technique, dont : Moyens humains et matériels proposés par le candidat pour l'exécution des prestations (20 %), méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution du marché (20 %).

Il est précisé que les éventuelles offres variantes seront soumises à la même analyse, et classées.

Lot nº 4 :

L'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

- 60 % : montant total du Détail quantitatif estimatif porté à l'acte d'engagement,

- 40 % : valeur technique de l'offre du candidat appréciée au regard de son mémoire technique, dont : Moyens humains et matériels proposés par le candidat pour l'exécution des prestations (20%),méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution du marché (20 %).

Il est précisé que les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et les éventuelles offres variantes seront soumises à la même analyse, et classées.

Lot nº 5:

l'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

- 60 % : montant total du Détail quantitatif estimatif porté à l'acte d'engagement,

- 40 % : valeur technique de l'offre du candidat appréciée au regard de son mémoire technique, dont :Moyens humains et matériels proposés par le candidat pour l'exécution des prestations (20 %), méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution du marché (20 %).

Il est précisé que les éventuelles offres variantes seront soumises à la même analyse, et classées.

Durée du marché : les lots nº 1, nº 2, nº 3, nº 4 et nº 5 prendront effet à compter du 6 juin 2014, à zéro heure et seront conclus pour une durée de trois (3) ans ferme, soit jusqu'au 5 juin 2017.

Renseignements administratifs :

Port Sud de France, 1 quai Philippe Régy

34201 Sète

Tél.: +33 467463518, fax: +33 467463407

mel : estaque.paul@portsuddefrance-sete.fr

Renseignements techniques :

Port Sud de France, 1 quai Philippe Régy

34201 Sète

Tél.: +33 499022032, fax : +33 499022039

mel : lamy.geraldine@portsuddefrance-sete.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:

la présente consultation est divisée en 5 lots.

Le lot nº 1 «Nettoiement du port de Sète» comprend le nettoyage des voies de circulation, des terres pleins, des bords à quai et des hangars publics et collecte des corbeilles.

Le lot nº 2 est relatif à «l'entretien des espaces paysagers, désherbage et débroussaillage du port de Sète».

Le lot 3 «Nettoyage et entretien des ouvrages d'assainissement des eaux pluviales du port de Sète» comprend le curage des bassins d'eaux pluviales, le nettoyage interne des caniveaux, regards, avaloirs, le nettoyage et entretien des séparateurs d'hydrocarbures.

Le lot 4 «Collecte, transport et traitement des déchets du port de Sète» comprend la mise à disposition de matériels de collecte, le transport des déchets produit par les installations de Port Sud de France et leur valorisation ou traitement dans les filières agréées.

Le lot 5 «Collecte, transport et valorisation du fumier du port de Sète» comprend la mise à disposition de matériels de collecte, le transport du fumier et sa valorisation dans les filières agrées.

Les candidats peuvent répondre sur un lot particulier ou sur la totalité des lots.

Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoiement du port de Sète.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché prendra effet à compter du 6.6.2014, à zéro heure.

Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans ferme, soit jusqu'au 5.6.2017.

Par ailleurs, il est précisé qu'à compter du 16.9.2015, le titulaire exécutera la prestation supplémentaire de traitement des envols de poussières du terminal vraquier, et son nettoiement associé.

Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces paysagers, désherbage et débroussaillage du port de Sète.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nettoyage et entretien des ouvrages d'assainissement des eaux pluviales du port de Sète

Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte, transport et traitement des déchets du port de Sète.
Numéro du lot: 5
Brève description: Collecte, transport et valorisation du fumier du port de Sète.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

la présente consultation est lancée avec des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires.

Les PSE proposées par l'entité adjudicatrice sont :

Pour le lot nº 1 :

- PSE nº 1 : Nettoiement des voiries de la zone conchylicole de Frontignan (27 000 m² de voiries) ;

- PSE nº 2 : Nettoyage de l'outillage du terminal vraquier du port de commerce de Sète ;

- PSE nV 3 : Nettoyage des caméras de surveillance du port de Sète

Pour le lot nº 4 :

- PSE nº 1 : Remplacement de la benne DIB de 18 m3 fermée par des bacs roulants ;

- PSE nº 2 : Remplacement de la benne de DIB des douanes de 10 m3 située à la gare maritime Orsetti par des bacs roulants.

- PSE nº 3 : Mise en place de bacs roulants pour la collecte, le transport et la valorisation du carton/bois/métaux sur l'aire de carénage ;

- PSE nº4 : Mise en place de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers situés sur le bassin du Midi.

Numéro de référence: 14FS-0089-R

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature dûment complétée et signée : imprimé DC1,

- déclaration du candidat dûment complétée et signée : imprimé DC2 comprenant la déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 06 juin 2005 modifiée,

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

- attestation de visite obligatoire du site.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres de Port Sud de France.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme demandée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.

Conformément à l'article 51 - vII du code des marchés publics, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50170059500025
Contact
Point de contact: Port Sud de France
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com 🌏
Nom: Port Sud de France
Adresse postale: 1 quai Philippe Régy

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution et recours en application des disposition de l'article L551-1 du code de justice adminsitrative français.

Recours gracieux dans les mêmes délais.

Référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat.

Référé contractuel : à compter de la signature du contrat.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Port Sud de France - 1 quai Philippe Régy - BP 10853 - 34201 Sète.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Peyral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2014/S 050-084314 (2014-03-07)

Informations complémentaires (2014-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-100064
Se réfère à l'avis: 2014/S 50-084314
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2014/S 059-100064 (2014-03-19)

Avis d'attribution de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 862,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-256037
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.midilibre-legales.com Lot 1 : 27 862,96 EUR HT/mois – 3 635 EUR HT de plus-value mensuelle – 14 615,60 EUR HT porté au DQE Lot 2 : 9 630 EUR HT de montant cumulés pour les interventions sur les ports de commerce, pêche et plaisance et 1 800 EUR HT de forfait annuel d'entretien Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution no 50 A, annonce no 178 du 12 mars 2014. Parution no 50 B, annonce no 200 du 12 mars 2014. Références de publication rectificative. Parution no 58 A, annonce no 151 du 22 mars 2014. Parution no 58 B, annonce no 186 du 22 mars 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.

Source: OJS 2014/S 142-256037 (2014-07-23)

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