Nettoiement des voiries intercommunales

Communauté d'agglomération de Reims

Nettoiement de l'ensemble des voiries, trottoirs, banquettes de stationnement, allées, terre-pleins centraux, passages piétonniers, parkings, places, équipements et espaces publics de secteurs , situés sur le territoire de Reims Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-02 Avis de marché
2014-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
La durée du marché est fixée à 4 ans et 4 mois, soit du 1.12.2014 au 31.3.2019.Le marché est résiliable par la collectivité contractante au terme de chaque période de 12 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum 3 mois avant l'échéance de la période en cours.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Adresse postale: C3C pôle services urbains, bureau 110, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@mairie-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326777347 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-02 📅
Date limite de soumission: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152623
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Reims - C3C pôle services urbains Bureau 110 - 1er étage - Hôtel de Ville -CS 80036- 51722 Reims Cedex De 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 Tél : +33 326777315 sur demande par fax : +33 326777350 sur demande par mail : c3c.psu@reimsmetropole.fr Les candidats sont informés que toute question relative à la procédure devra avoir été reçue au plus tard le 30.5.2014 à 17:00. Elles doivent être posées par écrit, et envoyées par voie postale, par télécopie ou via la plate-forme de dématérialisation. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction des déchets et de la propreté Service propreté urbaine M. Larbi Ait-Yahia Tél : +33 326777107 fax : +33 326777066 - dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pourréaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https ://Marches.Reimsmetropole.Fr. - les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un " guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques " , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". - type de pouvoir adjudicateur :établissement public territorial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoiement de l'ensemble des voiries, trottoirs, banquettes de stationnement, allées, terre-pleins centraux, passages piétonniers, parkings, places, équipements et espaces publics de secteurs , situés sur le territoire de Reims Métropole.
Quantité ou étendue:
La durée du marché est fixée à 4 ans et 4 mois, soit du 1.12.2014 au 31.3.2019.
Le marché est résiliable par la collectivité contractante au terme de chaque période de 12 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum 3 mois avant l'échéance de la période en cours.
Numéro de référence: CF8D401

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 du règlement de consultation, compléter les modèles Dc1, Dc2, NOTI 2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'economie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
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Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la commission d'appel d'offres. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au DCE.
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Statut juridique - références requises
La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif).
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier :
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
- qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : Mme la présidente de Reims Métropole
- comptable public assignataire des paiements : Mme la comptable du trésor de Reims Municipale
- l'Avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 euros HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics
- le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans exigence particulière
Autres conditions particulières:
L'entreprise retenue dans le cadre du marché doit s'engager à mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le nombre d'heures annuelles réservées à l'insertion est d'au moins 100 heures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Baira
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF8D401
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Mairie de Reims - C3C pôle services urbains
Bureau 110 - 1er étage - Hôtel de Ville -CS 80036- 51722 Reims Cedex
De 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Tél : +33 326777315
sur demande par fax : +33 326777350
sur demande par mail : c3c.psu@reimsmetropole.fr
Les candidats sont informés que toute question relative à la procédure devra avoir été reçue au plus tard le 30.5.2014 à 17:00. Elles doivent être posées par écrit, et envoyées par voie postale, par télécopie ou via la plate-forme de dématérialisation.
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction des déchets et de la propreté
Service propreté urbaine
M. Larbi Ait-Yahia
Tél : +33 326777107
fax : +33 326777066
- dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pourréaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante :
Afficher plus
https ://Marches.Reimsmetropole.Fr.
- les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un " guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques " , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
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- type de pouvoir adjudicateur :établissement public territorial.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur :
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2014/S 087-152623 (2014-05-02)
Avis d'attribution de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 895 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: C3C pôle services urbains, place de l'Hôtel de Ville – bureau 110

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-261158
Se réfère à l'avis: 2014/S 87-152623
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 88 A, annonce n° 126 du 7.5.2014. Parution n°: 88 B, annonce n° 197 du 7.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (40)
3. Protection environnement (10)
4. Insertion professionnelle (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-22 📅
Nom: Société SITA
Adresse postale: 116 rue de Courcelles
Commune postale: Reims
Code postal: 51721
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/delais-de-jugement-et-donnees-statistiques.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2014/S 145-261158 (2014-07-28)
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