Nettoiement des voies et lieux publics

Ville de l'Haÿ-les-Roses

Nettoiement des voies et lieux publics de la ville de l'Hay-les-Roses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTUS SNC

Qui ?

• Ville de l'Haÿ-les-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement
• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues
• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-05	Avis de marché
2014-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne l'ensemble des prestations de nettoiement éco-responsable des voies et lieux publics de la commune de l'Haÿ-les-Roses :— balayage mécanique et/ou manuel ainsi que lavage des voies, des sentiers et des parcs de stationnement (55 000 ml environ) ;— balayage et lavage des cours d'écoles (44 000 mètres carrés environ) ;— ramassage des feuilles mortes ;— vidage et lavage des corbeilles (225 corbeilles) ;— déneigement des voies et des accès aux édifices communaux ;— remplissage des distributeurs de sacs destinés au ramassage des déjections canines (12 distributeurs)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Code postal: 94240
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.lhaylesroses.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date limite de soumission: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-080282
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les candidats pourront se munire d'un papier à en-tête de la société pour le retrait sur place du papier du DCE. Le dossier peut être téléchargé à l'adresse http://www.achatpublic.com en se munissant d'une adresse mail valide et d'un mot de passe (afin d'être averti directement le cas échéant de toute modification et/ou additif au dossier de consultation). A titre d'information le personnel affecté relève actuellement de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 étendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoiement des voies et lieux publics de la ville de l'Hay-les-Roses.
Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne l'ensemble des prestations de nettoiement éco-responsable des voies et lieux publics de la commune de l'Haÿ-les-Roses :

— balayage mécanique et/ou manuel ainsi que lavage des voies, des sentiers et des parcs de stationnement (55 000 ml environ) ;

— balayage et lavage des cours d'écoles (44 000 mètres carrés environ) ;

— ramassage des feuilles mortes ;

— vidage et lavage des corbeilles (225 corbeilles) ;

— déneigement des voies et des accès aux édifices communaux ;

— remplissage des distributeurs de sacs destinés au ramassage des déjections canines (12 distributeurs)

Numéro de référence: 2014-07-AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de l'hay-les-roses, 94240 L'Hay-les-Roses

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

- s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

- pouvoir des personnes habilitées à engager la société

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services outravaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit aucun cautionnement ni aucune retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera sur les fonds propre de la commune.

le prix est global et forfaitaire (article 6.1 du CCAP).

Le marché prévoit une révision annuelle du prix conformément à l'article 18 du CMP.

Le marché prévoit une avance forfaitaire conformément à l'article 87 du CMP.

Le marché prévoit un paiement partiel définitif mensuel conformément à l'article 92 du CMP.

Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance dans les conditions des articles 106 à 110 du CMP.

Le paiement devra se faire sous 30 jours conformément à l'article 96 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Autres conditions particulières:

En raison de la spécificité de l'objet du marché qui impose une présence importante sur le terrain et une capacité de réaction rapide, le titulaire doit, pour assurer l'exécution des prestations, disposer des locaux administratifs et techniques nécessaires à l'exécution du service dans l'agglomération de l'Haÿ-les-Roses, dans les trois mois qui suivent la notification du marché.

Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion et l'emploi de publics prioritaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Coilbault Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service espace public
Adresse postale: 41 rue Jean Jaures
Commune postale: L'Hay-les-Roses
Point de contact: Mme Imbert Claire
Téléphone: +33 146153456 📞
Courrier électronique: claire.imbert@ville-lhay94.fr 📧
Nom: Service achats marchés publics
Adresse postale: 41 rue J.Jaures
Point de contact: Mlle Robert Marie-Laure
Téléphone: +33 146153443 📞
Fax: +33 146153309 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_HDt9JVhgnZ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-07-AO
Informations complémentaires

A titre d'information le personnel affecté relève actuellement de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 étendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
courant 2019
Source: OJS 2014/S 048-080282 (2014-03-05)

Avis d'attribution de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 181 190 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Hay-les-Roses
Adresse postale: 41 rue Jean Jaures
Commune postale: L'Hay-les-Roses

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244807
Se réfère à l'avis: 2014/S 48-080282
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le marché est consultable en mairie auprès du service achats marchés publics sur demande écrite. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution no 47 B, annonce no 265 du 7.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (35)
3. Mode d'organisation permettant d'assurer la continuité du service (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: Otus SNC
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro – CS 10049
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92751
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jeanbrun Vincent
Source: OJS 2014/S 136-244807 (2014-07-15)

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