Nettoiement des espaces publics

Ville de La Valette-du-Var

Le présent marché est lancée par la ville de la Valette-du-Var en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM) en application des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.
Il a pour objet le nettoiement du domaine public de certains secteurs de la Commune de La Valette-du-Var et de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM).
Les prestations à exécuter dans le cadre du présent marché sur les différents espaces publics sont les suivantes :
Pour les espaces communaux, et pour les espaces de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM).
Le balayage manuel.
Le lavage manuel.
Le nettoiement en recherche.
Le nettoyage mécanisé.
Le lavage mécanisé sous pression (eau froide) des places.
Le lavage mécanisé sous pression sous coupole à eau chaude.
Le désherbage chimique.
Le désherbage manuel.
L'enlèvement des déjections canines par motocrottes.
Le nettoyage sous pression de colonnes enterrées et semi enterrées Om.
L'effacement de graffitis par hydro-gommage.
La collecte et l'évacuation d'encombrement sur la voie publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Méditerranée

Qui ?

• Ville de La Valette-du-Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-18	Avis de marché
2014-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles, 8, 33, 40-III-2° et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.La consultation implique la conclusion d'un "Contrat-Cadre" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs, pour chaque collectivité, selon les besoins.Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en déterminera la quantité.S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, le marché sera attribué par la commission d'appel d'offres du coordonnateur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Valette-du-Var
Adresse postale: place Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.lavalette83.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr 📧
Téléphone: +33 494619090 📞
Fax: +33 494619066 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061263
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions : l'analyse des offres se fera sur les prestations des 2 collectivités confondues. Dépôt par porteur : marches.publics@lavalette83.fr unité monétaire utilisée, l'euro.la Visite sur site est Obligatoire. Les visites ne pourront se faire que sur rendez vous en contactant : M. Jean-Louis Bernard Au +33 686262052. Une attestation de visite sera délivrée par la commune et sera à joindre impérativement à votre offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il a pour objet le nettoiement du domaine public de certains secteurs de la Commune de La Valette-du-Var et de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM).

Les prestations à exécuter dans le cadre du présent marché sur les différents espaces publics sont les suivantes :

Pour les espaces communaux, et pour les espaces de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM).

Le balayage manuel.

Le lavage manuel.

Le nettoiement en recherche.

Le nettoyage mécanisé.

Le lavage mécanisé sous pression (eau froide) des places.

Le lavage mécanisé sous pression sous coupole à eau chaude.

Le désherbage chimique.

Le désherbage manuel.

L'enlèvement des déjections canines par motocrottes.

Le nettoyage sous pression de colonnes enterrées et semi enterrées Om.

L'effacement de graffitis par hydro-gommage.

La collecte et l'évacuation d'encombrement sur la voie publique.

Quantité ou étendue:

La consultation implique la conclusion d'un "Contrat-Cadre" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs, pour chaque collectivité, selon les besoins.

Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en déterminera la quantité.

S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, le marché sera attribué par la commission d'appel d'offres du coordonnateur

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO2014-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La "lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants" - imprimé Dc1 (ancien Dc4) ci-joint, complétée, datée et signée ;

Situation économique et financière:

la "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - imprimé Dc2 (ancien Dc5) ci-joint, complétée, datée, signée et accompagnée des pièces suivantes :

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

La présentation d'une liste des principales fournitures et prestations fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Si les candidats se présentent sous forme groupée, chacun d'entre eux devra fournir la totalité des pièces susmentionnées, à l'exception de la "Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants", qui sera commune au groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés) et prouve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Cette dépenses est imputée sur : le budget communal pour la ville de la Valette-du-Var, le budget CATPM.

Les sommes dues au titulaire en exécution du présent marché seront rémunérées par virement, au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, modifiant le décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008, définit la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conformément à l'article 51 du code des marchés publics, l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

En vertu de l'article 51-IV du code des marchés publics, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué conformément à l'article 51-VII du Code des Marchés Publics.

En vertu de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830144800013
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Valette-du-Var : direction des services techniques cellule marchés publics
Contact
Point de contact: Mme le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lavalette83.fr 🌏
Nom: Mairie de La Valette-du-Var : direction des services techniques cellule marchés publics
Téléphone: +33 494619025 📞
Fax: +33 494619055 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2014-04
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr

Marché à bons de commande

Critères d'attributions : l'analyse des offres se fera sur les prestations des 2 collectivités confondues.

Dépôt par porteur : marches.publics@lavalette83.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.la Visite sur site est Obligatoire.

Les visites ne pourront se faire que sur rendez vous en contactant :

M. Jean-Louis Bernard

Au +33 686262052.

Une attestation de visite sera délivrée par la commune et sera à joindre

impérativement à votre offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

introduction de recours

- référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat.

- Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les trente et un (31) jours suivant la publication d'un Avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

- Recours pour excès de pouvoir contre "Les actes détachables du contrat", dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la présente lettre.

- Recours de plein contentieux ("Tropic") contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de deux (2) mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine

BP 40510 83041 Toulon Cedex 9

tél : +33 494427930 - fax : +33 494427989

email : greffe.ta-toulon@juradm.fr URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr

Source: OJS 2014/S 037-061263 (2014-02-18)

Avis d'attribution de marché (2014-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Valette-du-Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-237334
Se réfère à l'avis: 2014/S 37-061263
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lavalette83.fr Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles, 8, 33, 40-III-2° et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. La consultation implique la conclusion d'un "contrat-cadre" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative noCC/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 37 B, annonce no 307 du 21.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-09 📅
Nom: Onyx méditerranée
Adresse postale: 783 avenue Robert Brun, ZI Camp Laurent, CS 10032
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cedex
Code postal: 83507
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Valette-du-Var: direction des services techniques cellule marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction de recours

- référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

- référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du code de justice administrative, dans les trente et un (31) jours suivant la publication d'un Avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

- recours pour excès de pouvoir contre "Les actes détachables du contrat", dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la présente lettre,

- recours de plein contentieux ("Tropic") contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de deux (2) mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

Instance chargee des procedures de recours :

Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine

tél. +33 494427930 – fax +33 494427989

e-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr

Source: OJS 2014/S 132-237334 (2014-07-09)

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