Nettoiement des édicules publics sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon

Communauté urbaine de Lyon

nettoiement des édicules publics sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SRP Polyservices

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-27	Avis de marché
2015-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Quantité ou étendue:

montant minimum sur la durée ferme du marché : 400 000 EUR (HT).Montant maximum sur la durée ferme du marché : 1 200 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073807
Se réfère à l'avis: 2013/S 217-377923
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

- précisions sur les rubriques ci-dessus ; - précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunal ; - précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la direction 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 24 mois renouvelable une fois deux ans à compter de la date de sa notification. Montant minimum sur la durée totale du marché de 800 000 EUR (HT) et maximum de 2 400 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché tous lots confondus ; - précision du 4-1-1 : procédure d'appel d'offres ouverte ; - précision du 4-2-1 : Pour chacun des deux lots ; - critère 1 : valeur technique(pondération 45 %) ; - sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation proposée pour la prestation (organigramme, modalités d'encadrement, gestio des demandes d'intervention rapide, suivi et contrôle interne de la prestation, gestion des anomalies, gestion des déchets liés à l'activité - (15%) ; - sous-critère 2 : Adéquation aux exigences du CCTP des moyens humains et matériels dédiés à la prestation (effectif et qualification des personnels, moyens dédiés à la suppléance des opérateurs et encadrants, formation, matériels et accessoires, matériels de secours - (15%) ; - sous-critère 3 : Performance environnementale (consommation d'eau, nuisances sonores, qualité écologique et toxicologique des produits employés -(15%) ; - critère 2 : prix (pondération 55 %) ; - précision du 4-3-3 : le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 14dp003 ou avec les mots clés "Nettoiement édicules" - précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ; - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2014 ; - précisions sur le marché ; - marché alloti ; - forme des candidatures ; - les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ; - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ; - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ; - la forme du groupement est libre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Informations complémentaires

- précisions sur les rubriques ci-dessus ;

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunal ;

- précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la direction 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 24 mois renouvelable une fois deux ans à compter de la date de sa notification. Montant minimum sur la durée totale du marché de 800 000 EUR (HT) et maximum de 2 400 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché tous lots confondus ;

- précision du 4-1-1 : procédure d'appel d'offres ouverte ;

- précision du 4-2-1 : Pour chacun des deux lots ;

- critère 1 : valeur technique(pondération 45 %) ;

- sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation proposée pour la prestation (organigramme, modalités d'encadrement, gestio des demandes d'intervention rapide, suivi et contrôle interne de la prestation, gestion des anomalies, gestion des déchets liés à l'activité - (15%) ;

- sous-critère 2 : Adéquation aux exigences du CCTP des moyens humains et matériels dédiés à la prestation (effectif et qualification des personnels, moyens dédiés à la suppléance des opérateurs et encadrants, formation, matériels et accessoires, matériels de secours - (15%) ;

- sous-critère 3 : Performance environnementale (consommation d'eau, nuisances sonores, qualité écologique et toxicologique des produits employés -(15%) ;

- critère 2 : prix (pondération 55 %) ;

- précision du 4-3-3 : le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 14dp003 ou avec les mots clés "Nettoiement édicules"

- précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2014 ;

- précisions sur le marché ;

- marché alloti ;

- forme des candidatures ;

- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;

- la forme du groupement est libre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

montant minimum sur la durée ferme du marché : 400 000 EUR,

montant maximum sur la durée ferme du marché : 1 200 000 EUR (HT).

Brève description:

nettoiement des édicules publics sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: nettoiement des édicules publics NET Nord-Est et NET Nord-Ouest
Brève description:

Nettoiement des édicules publics sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon

Quantité ou étendue: montant minimum sur la durée ferme du marché : 200 000 EUR (HT), montant maximum sur la durée ferme du marché : 600 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 02
Quantité ou étendue:

montant minimum sur la durée ferme du marché : 400 000 EUR (HT).

Montant maximum sur la durée ferme du marché : 1 200 000 EUR (HT).

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 14DP003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communauté urbaine de Lyon, 69000 Communauté urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature signée (ancien imprimé DC 4 ou nouveaux imprimés Dc1 et Dc2) ou équivalent.

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- déclarations sur l'honneur datées et signées visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés).

- en cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront founies par chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Le chiffre d'affaires global annuel doit être de 150 000,00 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

etre en capacité de réaliser des prestations de nettoiement des édicules ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins deux références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

- les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont 1 d'encadrant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur.

- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

- prix révisables.

- avance et acomptes versés dans les conditions fixées par les articles 87 et 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat ; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement

Autres conditions particulières:

le marché comporte des conditions particulières d'exécution environnementale : application de la réglementation européenne REACH relative aux substances chimiques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (45)
2. prix (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice-président en charge du nettoiement et de la gestion des déchets
Isabelle Dubreuil
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: Direction de la propreté
M. le président
Fax: +33 0426993064 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 83 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Point de contact: Direction de la propreté - unité achats
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Commune postale: Lyon Cedex 3103
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DP003
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 217-377923
Informations complémentaires

- précisions sur les rubriques ci-dessus ;

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunal ;

- précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la direction 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 24 mois renouvelable une fois deux ans à compter de la date de sa notification. Montant minimum sur la durée totale du marché de 800 000 EUR (HT) et maximum de 2 400 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché tous lots confondus ;

- précision du 4-1-1 : procédure d'appel d'offres ouverte ;

- précision du 4-2-1 : Pour chacun des deux lots ;

- critère 1 : valeur technique(pondération 45 %) ;

- sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation proposée pour la prestation (organigramme, modalités d'encadrement, gestio des demandes d'intervention rapide, suivi et contrôle interne de la prestation, gestion des anomalies, gestion des déchets liés à l'activité - (15%) ;

- sous-critère 2 : Adéquation aux exigences du CCTP des moyens humains et matériels dédiés à la prestation (effectif et qualification des personnels, moyens dédiés à la suppléance des opérateurs et encadrants, formation, matériels et accessoires, matériels de secours - (15%) ;

- sous-critère 3 : Performance environnementale (consommation d'eau, nuisances sonores, qualité écologique et toxicologique des produits employés -(15%) ;

- critère 2 : prix (pondération 55 %) ;

- précision du 4-3-3 : le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 14dp003 ou avec les mots clés "Nettoiement édicules"

- précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2014 ;

- précisions sur le marché ;

- marché alloti ;

- forme des candidatures ;

- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;

- la forme du groupement est libre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 044-073807 (2014-02-27)

Avis d'attribution de marché (2015-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264801
Se réfère à l'avis: 2014/S 44-073807
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée Procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE. Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 — no291545)" Pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) Modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous: les mardis et jeudis de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la direction de la propreté: 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon; sur demande écrite à la direction de la propreté: 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 44 B, annonce no 296 du 4.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communauté urbaine de Lyon, 69000 Communauté Urbaine-de-Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (55)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-13 📅
Nom: SRP Polyservices
Adresse postale: 378 avenue de l'Industrie
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://srppolyservices.com 🌏

2️⃣
Adresse postale: 318 avenue de l'Industrie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

Procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 Cja) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE.

Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 — no291545)"

Pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)

Modalités de consultation du marché:

Le marché est consultable sur rendez-vous: les mardis et jeudis de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la direction de la propreté: 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon; sur demande écrite à la direction de la propreté: 20 rue du Lac — BP 3103 — 69399 Lyon Cedex 03). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Source: OJS 2015/S 143-264801 (2015-07-23)

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