Nettoiement de la voirie et des espaces publics

Ville de Bourg-la-Reine

Ce marché a pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics: le balayage manuel et mécanique des trottoirs et la voirie (48 km) le lavage d'une partie de la voirie (9 km), le vidage des corbeilles de rues (200), le ramassage des feuilles mortes (pendant 2 mois), sur la Ville de Bourg-la-Reine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-12.

Qui ?

• Ville de Bourg-la-Reine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:

Ce marché a pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics (le balayage manuel et mécanique et le lavage), le vidage des corbeilles de rues, le ramassage des feuilles mortes, sur la Ville de Bourg-la-Reine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-la-Reine
Adresse postale: 6 boulevard Carnot
Code postal: 92340
Commune postale: Bourg-la-Reine
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428325
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Le détail des sous critères d'attribution et la méthode d'évalutation sont décrits dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: BLR101AO14066

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant les pièces ou informations suivantes: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2, La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, Les principales références des trois dernières années (montant, date, destinataire) et les moyens de la société,

Situation économique et financière:

Il est demandé aux candidats de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé aux candidats de fournir:

— une présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le versement de l'avance prévue à l'article 4.4 du présent RC est cependant subordonné à la constitution soit d'une garantie à première demande, soit d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La Ville de Bourg-la-Reine dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle assure par le budget général de la commune le financement des dépenses résultant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la seule forme juridique admise par la collectivité sera le groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Un ou plusieurs agents des services de la commune, les personnalités désignées par le président de la commission en raison de leurs compétences en la matière qui fait l'objet de la consultation, dont le bureau d'études en charge de la procédure d'appel d'offres, le représentant de la DGCCRF et le Comptable public.

Critères d'attribution
Critère: 1. Économie globale de l'offre, notamment prix de la prestation (40)
2. Valeur technique de l'offre proposée (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Bourg-la-Reine

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chevreau Jean-Noël
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie de Bourg-la-Reine
Adresse postale: 5 place Condorcet – service achats marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BLR101AO14066
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet: 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. En application de la décision «Société Tropic Travaux Signalisation» de la haute assemblée du 16 juillet 2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2014/S 243-428325 (2014-12-12)

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