Nettoiement de la voirie communale

Ville de Chambourcy

Nettoiement de la voirie communale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Propreté

Qui ?

• Ville de Chambourcy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-24	Avis de marché
2014-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Quantité ou étendue:

Les prestations, objets du présent marché ont pour objet : — le nettoiement de la voie publique (trottoirs, chaussées, caniveaux, souterrains etc...), des espaces publics et du marché les jours d'ouverture y compris le chargement, transport et évacuation en décharge des résidus de balayage. Le prestataire devra mettre en oeuvre tous les moyens en personnel et matériel nécessaires à la parfaite exécution des prestations, — le vidage des poubelles implantées sur les voies communales et les espaces publics, — la sortie et la rentrée des bacs à déchets de l'Hôtel de Ville, — le nettoyage des abris-bus et du mobilier urbain, — le décollage d'affiches sauvages, — le balayage des cours d'écoles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambourcy
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 78240
Commune postale: Chambourcy
Contact
Courrier électronique: marches.publics@chambourcy.fr 📧
Téléphone: +33 139223131 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031487
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est : — téléchargeable sur la plate-forme : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches , — disponible gratuitement sur support informatique à chaque candidat qui en fera la demande écrite. Il est à retirer à l'adresse suivante : Mairie de Chambourcy, service juridique, place Charles de Gaulle, 78240 Chambourcy. Tél. +33 139223145. Fax +33 139223130. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoiement de la voirie communale.
Quantité ou étendue:

Les prestations, objets du présent marché ont pour objet :

— le nettoiement de la voie publique (trottoirs, chaussées, caniveaux, souterrains etc...), des espaces publics et du marché les jours d'ouverture y compris le chargement, transport et évacuation en décharge des résidus de balayage. Le prestataire devra mettre en oeuvre tous les moyens en personnel et matériel nécessaires à la parfaite exécution des prestations,

— le vidage des poubelles implantées sur les voies communales et les espaces publics,

— la sortie et la rentrée des bacs à déchets de l'Hôtel de Ville,

— le nettoyage des abris-bus et du mobilier urbain,

— le décollage d'affiches sauvages,

— le balayage des cours d'écoles.

Description des options:

En cas de levée de l'option par le pouvoir adjudicateur, le titulaire du marché devra assurer la sortie et la rentrée des bacs à déchets des bâtiments communaux dans les conditions définies au CCTP.

Numéro de référence: 2014/001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 78570 Chambourcy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours. Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois. Le versement de cette avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par un opérateur économique unique ou par un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Nom: Commune de Chambourcy
Point de contact: Service juridique
Mme Molina
Téléphone: +33 139223145 📞
Fax: +33 139223130 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/001
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est :

— téléchargeable sur la plate-forme : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches ,

— disponible gratuitement sur support informatique à chaque candidat qui en fera la demande écrite.

Il est à retirer à l'adresse suivante : Mairie de Chambourcy, service juridique, place Charles de Gaulle, 78240 Chambourcy. Tél. +33 139223145. Fax +33 139223130.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'Introduction des recours :

— conformément aux dispositions des articles…

… L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

… L551-13 et R551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet

— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès de la Mairie de Chambourcy (dans les limites fixées par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Marché renouvelable
aapc: Janvier 2018
Source: OJS 2014/S 020-031487 (2014-01-24)

Avis d'attribution de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 804 116 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128493
Se réfère à l'avis: 2014/S 20-031487
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Annonce n° 410, BOAMP 20 B du 29.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-17 📅
Nom: Veolia Propreté
Adresse postale: Parc des Fontaines – 169 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92735
Courrier électronique: bepu-vp.proprete@veolia.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'Introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles…

… L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat,

… L551-13 et R551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16.7.2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès de la Mairie de Chambourcy (dans les limites fixées par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Source: OJS 2014/S 074-128493 (2014-04-10)

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