N° 14c016dc – acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un logiciel standard de gestion énergétique des bâtiments de la ville de Toulouse et de la Communauté urbaine Toulouse Métropole

Communauté urbaine Toulouse metropole

N° 14c016dc – acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un logiciel standard de gestion énergétique des bâtiments de la ville de Toulouse et de la Communauté urbaine Toulouse Métropole.
Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une solution informatique de gestion énergétique (inclut la formation, la conduite du changement, la reprise des données, les interfaces et les infocentres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-12 Avis de marché
2015-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec la Communauté urbaine Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse. Le coordonnateur est la Communauté urbaine Toulouse Métropole.Le présent dialogue compétitif est soumis aux dispositions des articles 36 et 67 du code des marchés publics.Conformément à l'article 67 du code des marchés publics, le dialogue se déroulera en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions pendant la phase du dialogue.Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.Estimation financière:— 1ère période: 180 000 EUR – Ville de Toulouse = 160 000 – Communauté urbaine Toulouse Métropole = 20 000— 2ème période: 70 000 EUR – Ville de Toulouse = 60 000 – Communauté urbaine Toulouse Métropole = 10 000— 3ème période: 70 000 EUR – Ville de Toulouse = 60 000 – Communauté urbaine Toulouse Métropole = 10 000— 4ème période: 70 000 EUR – Ville de Toulouse = 60 000 – Communauté urbaine Toulouse Métropole = 10 000Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le projet s'adresse à environ 20 utilisateurs sur l'ensemble des deux collectivités.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 561917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088568
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Renseignements permettant d'évaluer les critères de sélection des candidatures: Pour le critère 1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaire et les résultats financiers sur les 3 dernières années pour l'ensemble des activités de l'entreprise et pour l'activité objet de la présente consultation déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les Collectivités Territoriales des autres clients) pour chacune des trois dernières années. Pour le critère 2 : La liste des outils et technologies maîtrisés, en particulier dans les domaines suivants : technologies Web (serveurs Web, technologies de développement Web, portail et portlets, Web Services, mobilité (smart phone, tablette), RFID, flash code ...) ; technologie JEE ; outils et systèmes d'authentification et SSO ; composants support (os, sgbd, annuaires ldap, esb, etl). Pour le critère 3 : La liste des références collectivités territoriales (10 maximum) pour des projets similaires avec, pour chacune d'entre elles : — le nombre d'utilisateurs par collectivité — l'année de mise en œuvre, — le nom du produit (ou des produits logiciels) et la (ou les) version(s) utilisée(s), — le périmètre (nb compteurs, nb bâtiments...) pris en charge par la solution mise en production, — les différentes interfaces mises en œuvre au sein du SI de la collectivité territoriale ainsi que les technologies utilisées, — la personne à contacter pour renseignements complémentaires — les ressources mobilisées pour chaque phase du projet, — la description de l'organisation et du macro planning des projets menés. Les problématiques administratives, organisationnelles, techniques, système d'information rencontrées ainsi que les réponses que le candidat y a apportées. La liste des références hors collectivités territoriales (10 maximum) pour des projets similaires avec pour chacune d'entre elles : Le nombre d'utilisateurs de la solution L'année de mise en œuvre, le nom du produit (ou des produits logiciels) et la (ou les) version(s) utilisée(s), le périmètre (nb compteurs, nb bâtiments...) pris en charge par la solution mise en production, les différentes interfaces mises en oeuvre au sein du SI de l'organisme ainsi que les technologies utilisées, la personne à contacter pour renseignements complémentaires. Les ressources mobilisées pour chaque phase du projet, la description de l'organisation et du macro planning des projets menés. Les problématiques administratives, organisationnelles, techniques, système d'information rencontrées ainsi que les réponses que le candidat y a apportées. Ateliers de dialogue Competitif: Le dialogue compétitif établit entre le groupement CUTM et Ville de Toulouse et les candidats se déroulera sous forme d'ateliers. A titre informatif, ces ateliers sont au nombre de 4 et se dérouleront sur 3 journées suivant le planning prévisionnel ci-dessous. Un atelier correspond à une réunion de travail de 3:30. Planning previsionnel des Ateliers: Journee#1 : semaine 21/22 2014 atelier #0 :Rappel des règles du jeu du dialogue compétitif par la Collectivité et présentation de la société, de la solution, et de l'équipe projet du candidat. Atelier #1 : Besoins et fonctionnalités de la solution nb : Un dossier sera remis à chacun des candidats comportant des données de la Collectivité que le candidat devra intégrer à sa solution pour fournir une liste de livrables dont des exemples seront fournis. Par ailleurs, il sera demandé au candidat de proposer à la CUTM un environnement de travail contenant un jeu de données cohérent et permettant aux chefs de projets utilisateurs et informatiques de naviguer à travers l'interface et de découvrir les différentes fonctionnalités proposées par la solution du candidat. Les livrables (liste des livrables + environnement de travail) sont un prérequis à l'obtention de la prime. Journee #2 : semaine 24/25 2014 atelier #2 :Prestation d'accompagnements (service) et structure de coût de la solution du candidat. Journee #3 : semaine 27/28 2014 atelier #3 : Facilités d'utilisation et capacités de reporting de la solution (retours de la CUTM sur les livrables réceptionnés (à la journée #2) et sur l'utilisation faite par la CUTM de l'environnement de travail mis à disposition. Indemnite pour les candidats Retenus: Elle sera, pour chaque candidat, à hauteur de 1 500 EUR par réunion à laquelle il aura participé, sur invitation de la collectivité, dans la phase de dialogue à partir de l'atelier 2 inclus. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
N° 14c016dc – acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un logiciel standard de gestion énergétique des bâtiments de la ville de Toulouse et de la Communauté urbaine Toulouse Métropole.
Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une solution informatique de gestion énergétique (inclut la formation, la conduite du changement, la reprise des données, les interfaces et les infocentres).
Quantité ou étendue:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec la Communauté urbaine Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse. Le coordonnateur est la Communauté urbaine Toulouse Métropole.
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Le présent dialogue compétitif est soumis aux dispositions des articles 36 et 67 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 67 du code des marchés publics, le dialogue se déroulera en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions pendant la phase du dialogue.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Estimation financière:
— 1ère période: 180 000 EUR – Ville de Toulouse = 160 000 – Communauté urbaine Toulouse Métropole = 20 000
— 2ème période: 70 000 EUR – Ville de Toulouse = 60 000 – Communauté urbaine Toulouse Métropole = 10 000
— 3ème période: 70 000 EUR – Ville de Toulouse = 60 000 – Communauté urbaine Toulouse Métropole = 10 000
— 4ème période: 70 000 EUR – Ville de Toulouse = 60 000 – Communauté urbaine Toulouse Métropole = 10 000
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le projet s'adresse à environ 20 utilisateurs sur l'ensemble des deux collectivités.
Description des options:
Durée du marché: 1 an, reconductible 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Numéro de référence: 14C016DC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'entreprise ou chaque entreprise du groupement ou les sous-traitants éventuels devront fournir les justificatifs suivants :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Voir rubrique Vi-3 du présent avis, critère 1.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Voir rubrique Vi-3 du présent avis, critère 3.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de chaque pouvoir adjudicateur.
Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Article 86 à 111 du CMP.
Modalités de règlement des comptes: conformes aux règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Les soumissionnaires peuvent présenter une candidature, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection:
Nombre limite de candidats pouvant être admis à présenter une offre: 6 maximum .
Les critères pris en compte pour la sélection des candidats invités à engager le dialogue sont dans l'ordre :
Critère 1 : garantie et capacités financières (chiffre d'affaire, effectif).
Critère 2 : garantie et capacités techniques (outils et technologies informatiques maîtrisés).
Critère 3 : capacités professionnelles (références sur des prestations similaires dans des collectivités territoriales et hors collectivités territoriales).
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction des systèmes d'information – Mme Buxeul Cécile: tél.: +33 581917691 – fax: +33 561223536 ou Mme Lasartigue Pascale: Tél.: +33 561223544
Adresse postale: 25 rue Valade
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Point de contact: Renseignements techniques: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction des systèmes d'information – M. Thierry Baby: tél.: +33 531229223 – thierry.baby@toulouse-metropole.fr
Nom: Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase «Candidature»
Adresse postale: Le dossier de consultation des entreprises phase «Dialogue» sera envoyé avec la lettre de consultation, aux 6 entreprises maximum, qui auront préalablement été admises
Nom: Le pouvoir adjudicateur exige la transmission des documents par voie électronique
Adresse postale: Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C016DC
Informations complémentaires
Renseignements permettant d'évaluer les critères de sélection des candidatures:
Pour le critère 1 :
Déclaration concernant le chiffre d'affaire et les résultats financiers sur les 3 dernières années pour l'ensemble des activités de l'entreprise et pour l'activité objet de la présente consultation
déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les Collectivités Territoriales des autres clients) pour chacune des trois dernières années.
Pour le critère 2 :
La liste des outils et technologies maîtrisés, en particulier dans les domaines suivants : technologies Web (serveurs Web, technologies de développement Web, portail et portlets, Web Services, mobilité (smart phone, tablette), RFID, flash code ...) ; technologie JEE ; outils et systèmes d'authentification et SSO ; composants support (os, sgbd, annuaires ldap, esb, etl).
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Pour le critère 3 :
La liste des références collectivités territoriales (10 maximum) pour des projets similaires avec, pour chacune d'entre elles :
— le nombre d'utilisateurs par collectivité
— l'année de mise en œuvre,
— le nom du produit (ou des produits logiciels) et la (ou les) version(s) utilisée(s),
— le périmètre (nb compteurs, nb bâtiments...) pris en charge par la solution mise en production,
— les différentes interfaces mises en œuvre au sein du SI de la collectivité territoriale ainsi que les technologies utilisées,
— la personne à contacter pour renseignements complémentaires
— les ressources mobilisées pour chaque phase du projet,
— la description de l'organisation et du macro planning des projets menés.
Les problématiques administratives, organisationnelles, techniques, système d'information rencontrées ainsi que les réponses que le candidat y a apportées.
La liste des références hors collectivités territoriales (10 maximum) pour des projets similaires avec pour chacune d'entre elles :
Le nombre d'utilisateurs de la solution
L'année de mise en œuvre,
le nom du produit (ou des produits logiciels) et la (ou les) version(s) utilisée(s),
le périmètre (nb compteurs, nb bâtiments...) pris en charge par la solution mise en production,
les différentes interfaces mises en oeuvre au sein du SI de l'organisme ainsi que les technologies utilisées,
la personne à contacter pour renseignements complémentaires.
Les ressources mobilisées pour chaque phase du projet,
la description de l'organisation et du macro planning des projets menés.
Ateliers de dialogue Competitif:
Le dialogue compétitif établit entre le groupement CUTM et Ville de Toulouse et les candidats se déroulera sous forme d'ateliers.
A titre informatif, ces ateliers sont au nombre de 4 et se dérouleront sur 3 journées suivant le planning prévisionnel ci-dessous. Un atelier correspond à une réunion de travail de 3:30.
Planning previsionnel des Ateliers:
Journee#1 : semaine 21/22 2014
atelier #0 :Rappel des règles du jeu du dialogue compétitif par la Collectivité et présentation de la société, de la solution, et de l'équipe projet du candidat.
Atelier #1 : Besoins et fonctionnalités de la solution
nb : Un dossier sera remis à chacun des candidats comportant des données de la Collectivité que le candidat devra intégrer à sa solution pour fournir une liste de livrables dont des exemples seront fournis. Par ailleurs, il sera demandé au candidat de proposer à la CUTM un environnement de travail contenant un jeu de données cohérent et permettant aux chefs de projets utilisateurs et informatiques de naviguer à travers l'interface et de découvrir les différentes fonctionnalités proposées par la solution du candidat. Les livrables (liste des livrables + environnement de travail) sont un prérequis à l'obtention de la prime.
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Journee #2 : semaine 24/25 2014
atelier #2 :Prestation d'accompagnements (service) et structure de coût de la solution du candidat.
Journee #3 : semaine 27/28 2014
atelier #3 : Facilités d'utilisation et capacités de reporting de la solution (retours de la CUTM sur les livrables réceptionnés (à la journée #2) et sur l'utilisation faite par la CUTM de l'environnement de travail mis à disposition.
Indemnite pour les candidats Retenus:
Elle sera, pour chaque candidat, à hauteur de 1 500 EUR par réunion à laquelle il aura participé, sur invitation de la collectivité, dans la phase de dialogue à partir de l'atelier 2 inclus.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 053-088568 (2014-03-12)
Avis d'attribution de marché (2015-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-410223
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088568
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Dialogue compétitif articles 36 et 67 — marché à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Estimation financière: — 1 — 2 — 3 — 4 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 52 B, annonce n° 148 du 14.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique — en % (70)
2. Coût — en % (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-17 📅
Nom: Ubigreen
Adresse postale: 31 rue Jean Rostand
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cédex 5
Source: OJS 2015/S 225-410223 (2015-11-18)
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Produits/services:
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