N° 13v470ao – transport d'enfants et de leurs accompagnateurs vers les centres et les camps de vacances années 2014-2015-2016-2017

Ville de Toulouse

N° 13v470ao – transport d'enfants et de leurs accompagnateurs vers les centres et les camps de vacances années 2014-2015-2016-2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Negoti Tourisme SARL

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-30	Avis de marché
2014-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins.Les prestations sont réparties en 2 lots.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Nomenclature française : 60.04

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Mairie de Toulouse, Hôtel de Ville, 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date limite de soumission: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038195
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au RC avant la date limite de réception des offres ce marché est un accord-cadre au sens de la Directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

N° 13v470ao – transport d'enfants et de leurs accompagnateurs vers les centres et les camps de vacances années 2014-2015-2016-2017.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports vers les centres de vacances
Brève description: Transports vers les centres de vacances.
Quantité ou étendue: Seuil minimum HT 15 000 EUR – seuil maximum HT 60 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports vers les camps de vacances
Brève description: Transports vers les camps de vacances.
Quantité ou étendue: Seuil minimum HT 20 000 EUR – seuil maximum HT 80 000 EUR.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins.

Les prestations sont réparties en 2 lots.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Nomenclature française : 60.04

Description des options:

Le marché est conclu à compter du 1.5.2014 ou de sa notification si elle intervient ultérieurement jusqu au 31.12.2014.

Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifié 3 mois au plus tard avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement pour une période de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13V470AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour les centres de vacances : Antichan-de-Frontignes (31), Jurvielle (31), Aulus-les-Bains (09), Saint-Laurent-de-Neste (65) et 2 sites à définir: un en Espagne (Catalogne Nord) et un en France (région Languedoc-Roussillon ou région Aquitaine).

Pour les camps de vacances: Antichan-de-Frontignes (31), Aulus-les-Bains (09), Auzat (09), Bombannes (33), Fontbonne (81), Jurvielle (31), La Pouzaque (81), Saint-Ferréol (31), Saint-Laurent-de-Neste (65), Saint-Nicolas-de-la-Grave (82), Vicdessos (09) et 2 sites à définir (11, 32, 33, 65, 66 ou 81).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Garanties et capacités techniques et financières;

2) Capacités professionnelles

(références professionnelles et justificatifs d'aptitude).

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 – version 2012 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils

Contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, notamment précisant des exemples d'aptitude aux transports handicap déjà réalisés par le candidat dans le cadre des transports d'enfants handicapés, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel (nombre de véhicules) et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— indication des titres d'études et/ou les qualifications professionnelles des personnes susceptibles de réaliser des transports avec notamment les justificatifs de formation de base au secourisme des chauffeurs et les justificatifs des permis de conduire (attestations).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS.

Délai global de paiement : 30 jours.

Ressources propres Ville de Toulouse.

Marché à prix unitaires révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (45)
2. Prix des prestations (40)
3. Performance environnementale appréciée au vu de la note environnementale (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s): Direction Petite Enfance, Mme Soula-Troy Marie-Hélène, tél.: +33 531229051, marie-helene.soula@mairie-toulouse.fr ou M. Olivier Espitalier, tél.: +33 567738219, olivier.espitalier@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: 1, rue de Sébastopol
Point de contact: Renseignement(s) technique(s): pour le (lot n° 1): M. Olivier Zaragoza, tél.: +33 562276084, olivier.zaragoza@mairie-toulouse.fr Pour le (lot n° 2): M. Robert Aubry, tél.: +33 562276083, robert.aubry@mairie-toulouse.fr
Nom: Le dossier de consultation des entreprises (version papier) est remis gratuitement à chaque candidat par la direction de la Petite Enfance, unité commande publique, (après demande par mai: marie-helene.soula@mairie-toulouse.fr et olivier.espitalier@mairie-toulouse.fr . Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur 13v470ao)
Adresse postale: 1 rue de Sébastopol
URL des documents: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_VpNeQ3vFbP 🌏
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – 7ème étage – BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13V470AO
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au RC avant la date limite de réception des offres

ce marché est un accord-cadre au sens de la Directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 024-038195 (2014-01-30)

Avis d'attribution de marché (2014-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Toulouse Hôtel de Ville, 1 place du Capitole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215841
Se réfère à l'avis: 2014/S 24-038195
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 23 B, annonce no 179 du 1.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-26 📅
Nom: Négoti tourisme SARL
Adresse postale: 2 rue Jean Moulin BP 3
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique,
Adresse postale: 6 rue René Leduc BP 35821
Source: OJS 2014/S 121-215841 (2014-06-24)

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