Navettes courrier entre les sites de la CCIMP, les tribunaux de commerce et les services des impôts aux entreprises

Quantité ou étendue

Les missions consistent à:— assurer la collecte quotidienne du courrier et la transmission, notamment, des dossiers «CFE» entre les divers sites de la CCI Marseille Provence et les greffes des tribunaux de commerce de Salon, Aix et Marseille,— livrer le courrier interne et départ, en provenance de ces sites, au service courrier du palais de la Bourse pour centralisation,— assurer les tournées hebdomadaires auprès des SIE d'Aix en Provence et Salon pour enregistrement des dossiers et retour au service courrier du palais de la Bourse.Ce marché fera l'objet d'un prix global et forfaitaire et d'une partie à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 5 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées.

1) Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.4.2015 au 31.3.2016.

En application de l'article 16 du code des marchés publics, le marché peut être reconduit 2 fois, pour une même période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder le 31.3.2018.

2) Les critères de sélection relatifs à la candidature sont: les garanties et capacités techniques et financières, les capacités professionnelles.

3) Le système de notation des offres adopté est indiqué à l'article 5 du règlement de consultation.

4) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante (plate-forme des achats de l'État – Place): https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=219113&orgAcronyme=l2m

Il est possible de télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le dossier de consultation (DCE).

5) Le dossier de réponse sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.

Pour les pièces de l'offre, le candidat doit fournir un projet de marché comprenant les documents suivants, datés et signés par la personne habilitée à engager l'entreprise:

— l'acte d'engagement (AE),

— le bordereau du prix global forfaitaire (DPGF),

— le bordereau de prix unitaires (BPU),

— le mémoire technique contractuel du candidat (cadre de réponse à compléter),

— et toute autre documentation permettant au candidat d'étayer son offre.

Le mémoire technique doit être impérativement produit tel que joint dans le dossier de consultation.

L'intégralité des éléments de réponse doit se trouver dans le mémoire technique et tout renvoi à un autre document doit être strictement identifié.

Le mémoire technique permettra de procéder à l'analyse des critères C2 «valeur technique» et C3 «démarche développement durable» (cf. article 5 du présent RC).

À défaut de production de ce document, il ne sera pas possible de procéder à l'analyse de l'offre.

L'absence de l'une des 4 pièces de l'offre ci-dessus référencées entraîne l'irrégularité de l'offre.

6) Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante (plate-forme des achats de l'État – Place): https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=219113&orgAcronyme=l2m

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Signature électronique: les documents du marché listés à l'article 4.1 du règlement de consultation, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous.

Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives:

— au certificat de signature du signataire,

— à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des 3 formats acceptés.

Toutes les exigences relatives au certificat de signature du signataire ainsi que les outils de signature utilisés pour signés les fichiers sont indiqués dans l'annexe 1 du règlement de la consultation (éléments techniques relatifs à la signature électronique).

Informations et recommandations: le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise, avant la date limite de remise des plis indiquée sur la page de garde du présent Règlement de consultation, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde».

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

L'attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Un dossier compressé (zip, rar...) signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas d'envoi d'un dossier compressé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

L'attention des candidats est également portée sur le fait que la procédure de dépôt des plis sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics (Place) nécessite un certain délai. Il est donc conseillé d'anticiper la transmission électronique de l'offre en vue du respect de la date et de l'heure limites de remise des plis (horodatage).

Si des difficultés se présentent lors du dépôt des plis, une assistance téléphonique est à la disposition des entreprises au numéro de téléphone suivant: +33 176647407.

7) La transmission sur support papier est possible: les candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions: «offre pour navettes courrier entre les sites de la CCIMP, les tribunaux de commerce et les services des impôts aux entreprises, ne pas ouvrir avant la date fixée».

Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées ci-dessus et remis contre récépissé à l'adresse suivante: CCIMP, service des marchés (niveau entresol), palais de la Bourse 9, la Canebière, 13001 Marseille — réception des plis aux heures de bureau de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé parla poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: CCIMP, service des marchés, palais de la Bourse, CS 21856,13221 Marseille Cedex 01.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Pour les marchés et les accords-cadres pour lesquels une procédure de passation est engagée depuis le 1.10.2014, lorsque les acheteurs publics demandent que le candidat réalise un chiffre d'affaires annuel minimal pour garantir la bonne exécution du marché, ce niveau minimal ne peut être supérieur à 2 fois le montant estimé du marché ou du lot, sauf justifications liées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics et du dossier de la consultation.