Navette maritime entre le Vieux Port et le Port de l'Estaque

Quantity or scope

La forme du marché est fractionnée, il s'agit d'un marché à bons de commande en vertu de l'article 169 du Code des Marchés Publics, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni mise en concurrence.Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commandes émis.Les quantités d'engagement sur une période d'exploitation d'au moins 5 mois continus en service régulier, sont les suivantes :- quantités minimales : 6 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 6 départs Vieux Port et 6 départs Port de L'Estaque) 7 jours sur 7- quantités maximales : 16 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 16 départs Vieux Port et 16 départs Port de L'Estaque) 7 jours sur 7le marché est conclu pour une durée ferme à compter de sa notification ( prévu en janvier 2015) se terminant le 30.11.2017.les prestations commandées par la RTM devront pouvoir s'exécuter entre le 01 Février et le 30 Novembre.La période d'exploitation sera d'au moins 5 mois continus avec un service basse saison et un service haute saison en période estivale.ledit marché est reconductible une (1) fois pour une période de deux (2) ans allant du 1.12.2017 pour la première année au 30.11.2018 et pour la seconde année pour une période allant du 1.12.2018 au 30.11.2019, par décision écrite de la RTM communiquée avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec avis de réception postal. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne peut refuser la reconduction.le délai entre la date de notification et le début des prestations sera une période dite de préparation permettant au titulaire de mettre en oeuvre les moyens matériels, humains et organisationnels relatifs à l'exécution des prestations

a/ il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature.il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financiéres, le candidat, meme, s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financiéres d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.