N14M064AO - acquisition de 20 véhicules de collecte des ordures ménagères et de 14 lève-conteneurs - année 2014

Communauté urbaine Toulouse metropole

Acquisition de 20 véhicules de collecte des ordures ménagères et de 14 lève-conteneurs - année 2014, nécessaires au bon fonctionnement des services chargés de la propreté de la Communauté urbaine Toulouse Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GAP VI
• SEMAT

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-12	Avis de marché
2014-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Quantité ou étendue:

possibilité de présenter une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales indiquées dans le cahier des charges et notamment des variantes axées sur le développement durable et plus précisément sur des véhicules avec des motorisations "Propres" ou énergies alternatives.Pour chaque lot, la durée du marché se confond avec le délai d'exécution mentionné dans les pièces du marché.Délais d'exécution :- le délai pour les lots no 1, 2, 3, 4, 5 et 6 comprend le délai de livraison indiqué par le candidat à l'art. 3.1 de l'acte d'engagement augmenté du délai d'admission du matériel de 15 jours calendaires sans ne pouvoir dépasser le délai maxi de 250 jours calendaires maxi.- Le délai pour le lot 7 comprend le délai de livraison indiqué par le candidat à l'art. 3.1 de l'acte d'engagement sans ne pouvoir dépasser le délai maxi de 90 jours calendaires maxi

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200324
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Unité monétaire : euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: deux camions bennes à ordures ménagères de 7 m3 environ
Brève description: Deux camions bennes à ordures ménagères de 7 m3 environ
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: deux camions bennes à ordures ménagères de 12 m3 environ
Brève description: Deux camions bennes à ordures ménagères de 12 m3 environ
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sept camions bennes à ordures ménagères de 14 m3 environ
Brève description: Sept camions bennes à ordures ménagères de 14 m3 environ
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: deux camions bennes à ordures ménagères de 16 m3 environ encombrants
Brève description: Deux camions bennes à ordures ménagères de 16 m3 environ encombrants
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: un camion benne à ordures ménagères de 16 m3 environ
Brève description: Un camion benne à ordures ménagères de 16 m3 environ
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: six camions bennes à ordures ménagères de 20 m3 environ
Brève description: Six camions bennes à ordures ménagères de 20 m3 environ
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: quatorze lève-conteneurs double peigne
Brève description: Quatorze lève-conteneurs double peigne
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Pour chaque lot, la durée du marché se confond avec le délai d'exécution mentionné dans les pièces du marché.

Délais d'exécution :

- le délai pour les lots no 1, 2, 3, 4, 5 et 6 comprend le délai de livraison indiqué par le candidat à l'art. 3.1 de l'acte d'engagement augmenté du délai d'admission du matériel de 15 jours calendaires sans ne pouvoir dépasser le délai maxi de 250 jours calendaires maxi.

- Le délai pour le lot 7 comprend le délai de livraison indiqué par le candidat à l'art. 3.1 de l'acte d'engagement sans ne pouvoir dépasser le délai maxi de 90 jours calendaires maxi

Numéro de référence: 14M064AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toulouse Métropole - services urbains - direction des déchets et moyens techniques - domaine ateliers et parc automobile, site raisin, 7 avenue Collignon, 31200 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères relatifs à la candidature sont :

- garanties et capacités financières

- capacités techniques et professionnelles.

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 version 2012 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Situation économique et financière:

article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, pouvant être remplacée par une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

art. 86 à 111 du code des marchés publics français

modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique

ressources propres Toulouse Métropole

Délai global de paiement : 30 jours

prix global forfaitaire, ferme actualisable

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée : groupement solidaire)

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations en % - Lots 1 à 6 : 45 - Lot 7 (55)
2. Valeur technique en % - Lots 1 à 6 : 35 - Lot 7 (30)
3. Critère environnemental en % - Lots 1 à 6 (15)
4. Durée de garantie en % - Lots 1 à 6 : 3 - Lot 7 (15)
5. Délai de llivraison en % - Lots 1 à 6 (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Toulouse Métropole - techniques : direction déchets et moyens techniques - domaine ateliers et parc automobile - site Raisin, 7 av Collignon 31200 Toulouse - M. Laurent Gouaux, tél. +33 562276547, fax +33 561223489, laurent.gouaux@toulouse-metropole.fr / administratifs : services urbains - mission qualité cohérence - service marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Point de contact: M. Georges Seguela, tél. +33 561223969 ou Mme Arlette Bizarro
Téléphone: +33 561223182 📞
Courrier électronique: su.marches@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Nom: Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible : en version électronique immédiatement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public : 14M064AO) ou en version papier auprès de la mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante : Communauté urbaine Toulouse Métropole - services urbains - mission Qualité et cohérence - service marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - batiment Ovale - 5ème étage - porte 511
Commune postale: Toulouse
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: La collectivité préconise l'envoi des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr mais accepte les offres sur support papier à l'adresse suivante : Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M064AO
Informations complémentaires

Unité monétaire : euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 114-200324 (2014-06-12)

Avis d'attribution de marché (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 207 520 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397445
Se réfère à l'avis: 2014/S 114-200324
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 113 B, annonce n° 139 du 14.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations en % – lots 1 à 6: 45 – lot 7 (55)
2. Valeur technique en % – lots 1 à 6: 35 – lot 7 (30)
3. Critère environnemental en % – lots 1 à 6 (15)
4. Durée de garantie en % – lots 1 à 6: 3 – lot 7 (15)
5. Délai de livraison en % – lots 1 à 6 (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-12 📅
Nom: Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17028

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: Gap vi
Adresse postale: 121 route de Paris – Aucamville
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31142

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Source: OJS 2014/S 225-397445 (2014-11-19)

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