La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Le projet prévoit la création, à l'intérieur du volume conservé du hangar de stockage construit en 1995, d'un pôle de conservation pour le musée national de la Marine incluant les réserves, les ateliers, des salles de travail et d'études sur les collections. Cette opération se décompose en 16 lots dont 13 déjà attribués et en cours de travaux. La présente consultation concerne 3 lots: — lot 01 M1 - unités de rangement des réserves, — lot 02 M2 - grilles à tableaux des réserves, — lot 03 S - signalétique. La durée des marchés pour les lots 01 M1 et 02 M2 est de 7 mois. La durée du marché pour le lot 03 S est de 17 semaines. la consultation comprend les options suivantes: lot 01 M1 - unités de rangement des réserves: — option 1 - platelage aluminium sur unités de rangement mobiles, — option 2 - commande motorisée des unités de rangement mobiles, lot 02 M2 - grilles à tableaux des réserves: — option 1 - plancher aluminium pour les grilles à tableaux coulissantes, lot 03 S - signalétique: — option 1 - panneau d'information, — option 2 - marquage des réserves. Le chiffrage des options est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non-conformité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Rayonnages mobiles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rayonnages mobiles📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336
Code postal: 75647
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-423709
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
A) Critère de jugement des candidatures
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
B) Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats
— formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public;
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
C) Conditions de mise à disposition du DCE
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon deux modalités:
— sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser une télécopie à Mme Pochet, télécopieur +33 144977902 en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 2 jours.
— en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'Oppic:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
D) Modalités de remise des offres
Les candidatures et offres seront remises sous double enveloppe en un original et 1 copie:
— l'Enveloppe intérieure portant la mention «Appel d'offres ouvert – aménagement des réserves du Musée national de la Marine à Dugny – lot xx – candidat: (préciser nom et adresse)»,
— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention «Appel d'offres ouvert – aménagement des réserves du Musée national de la Marine à Dugny. Lot nº xx – offre – ne pas ouvrir par le service courrier»,
Concernant les échantillons: les échantillons seront remis sous pli avec la mention «Appel d'offres ouvert – aménagement des réserves du Musée national de la Marine à Dugny – lot xx – echantillon + nom du candidat».
Les plis et échantillons seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:
OPPIC – 30 rue du château des rentiers – département des marchés et des affaires juridiques – CS 61336 – 75647 Paris Cedex 13.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au jeudi et jusqu'à 17:00 le vendredi.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr avec un envoi simultané des échantillons selon les modalités fixées ci-dessus.
Une assistance en ligne y est accessible.
Il est à noter que les échantillons pourront être restitués aux candidats après demande écrite auprès de Mme Pochet par email à m.pochet@oppic.fr. Les échantillons seront à récupérer au siège de l'Oppic.
E) Renseignements complémentaires
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par fax au +33 144977902 à l'attention de Mme Pochet.
En application de l'article 57-iii du Code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
F) Visite des lieux
La visite des lieux est facultative. Les modalités de celle-ci sont contenues dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
B) Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats
— formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public;
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
C) Conditions de mise à disposition du DCE
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon deux modalités:
— sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser une télécopie à Mme Pochet, télécopieur +33 144977902 en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 2 jours.
— en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'Oppic:
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
D) Modalités de remise des offres
Les candidatures et offres seront remises sous double enveloppe en un original et 1 copie:
— l'Enveloppe intérieure portant la mention «Appel d'offres ouvert – aménagement des réserves du Musée national de la Marine à Dugny – lot xx – candidat: (préciser nom et adresse)»,
— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention «Appel d'offres ouvert – aménagement des réserves du Musée national de la Marine à Dugny. Lot nº xx – offre – ne pas ouvrir par le service courrier»,
Concernant les échantillons: les échantillons seront remis sous pli avec la mention «Appel d'offres ouvert – aménagement des réserves du Musée national de la Marine à Dugny – lot xx – echantillon + nom du candidat».
Les plis et échantillons seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:
OPPIC – 30 rue du château des rentiers – département des marchés et des affaires juridiques – CS 61336 – 75647 Paris Cedex 13.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au jeudi et jusqu'à 17:00 le vendredi.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr avec un envoi simultané des échantillons selon les modalités fixées ci-dessus.
Une assistance en ligne y est accessible.
Il est à noter que les échantillons pourront être restitués aux candidats après demande écrite auprès de Mme Pochet par email à m.pochet@oppic.fr. Les échantillons seront à récupérer au siège de l'Oppic.
E) Renseignements complémentaires
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par fax au +33 144977902 à l'attention de Mme Pochet.
En application de l'article 57-iii du Code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
F) Visite des lieux
La visite des lieux est facultative. Les modalités de celle-ci sont contenues dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Le projet prévoit la création, à l'intérieur du volume conservé du hangar de stockage construit en 1995, d'un pôle de conservation pour le musée national de la Marine incluant les réserves, les ateliers, des salles de travail et d'études sur les collections.
Le projet prévoit la création, à l'intérieur du volume conservé du hangar de stockage construit en 1995, d'un pôle de conservation pour le musée national de la Marine incluant les réserves, les ateliers, des salles de travail et d'études sur les collections.
Cette opération se décompose en 16 lots dont 13 déjà attribués et en cours de travaux.
La présente consultation concerne 3 lots:
— lot 01 M1 - unités de rangement des réserves,
— lot 02 M2 - grilles à tableaux des réserves,
— lot 03 S - signalétique.
La durée des marchés pour les lots 01 M1 et 02 M2 est de 7 mois.
La durée du marché pour le lot 03 S est de 17 semaines.
la consultation comprend les options suivantes:
lot 01 M1 - unités de rangement des réserves:
— option 1 - platelage aluminium sur unités de rangement mobiles,
— option 2 - commande motorisée des unités de rangement mobiles,
lot 02 M2 - grilles à tableaux des réserves:
— option 1 - plancher aluminium pour les grilles à tableaux coulissantes,
lot 03 S - signalétique:
— option 1 - panneau d'information,
— option 2 - marquage des réserves.
Le chiffrage des options est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non-conformité.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Lot 01 M1 Unités de rangement des réserves
Brève description:
— des étagères fixes de différents types pour objets légers ou…
… lourds;— des racks à palettes,— des mobiliers à tiroirs,— des racks à crémaillères,— des râteliers à armes,— des râteliers à tableaux,— des ensembles mixtes intégrant étagères et tiroirs,— des ensembles de rangement mobiles (type «Compactus») avec différents équipements.Ce lot porte sur l'aménagement de 21 salles aux niveaux Rdc et R+1.
… lourds;
— des racks à palettes,
— des mobiliers à tiroirs,
— des racks à crémaillères,
— des râteliers à armes,
— des râteliers à tableaux,
— des ensembles mixtes intégrant étagères et tiroirs,
— des ensembles de rangement mobiles (type «Compactus») avec différents équipements.
Ce lot porte sur l'aménagement de 21 salles aux niveaux Rdc et R+1.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: 02 M2 Grilles à tableaux des réserves
Brève description:
— des grilles à tableaux fixes,— des ensembles de grilles à tableaux mobiles.Ce lot porte sur l'aménagement complet de 3 salles et sur des équipements ponctuels dans 5 salles, situées aux niveaux Rdc et R+1.
— des grilles à tableaux fixes,
— des ensembles de grilles à tableaux mobiles.
Ce lot porte sur l'aménagement complet de 3 salles et sur des équipements ponctuels dans 5 salles, situées aux niveaux Rdc et R+1.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: 03 S Signalétique
Brève description:
Signalétique intérieure:Marquage des accès réserves (adhésif et support 2500 x 750mm)Marquage des accès réserves (adhésif et support 4000 x 750mm)Marquage des portes des servicesMarquage des portes bureauxMarquage porte toilette Handicapés Jalonnements Paliers ou directionnels / lettre à lettre Jalonnements Paliers ou directionnels / Panneau imprimé Panneaux affichage vitrés 75 x 55 cm (réf. 410)Panneaux affichage magnétique 120 x 75 cmAdhésif de marquage vitrageMarquage décoratif adhésif sur vitrageSignalétique extérieure:Panneau de marquage portail 2200 x 1000 mm (hors support à définir suivant clôture et portail)Panneau de jalonnement grand modèleJalonnement petit modèleAdhésif de marquage sur Abri vélo / sur format existant 2500 x 4550 mmTotem de marquage accueil visiteurs / 2500 x 650 mmMarquage accueil Régie/Livraison / 1500 x 800 mm.
Signalétique intérieure:Marquage des accès réserves (adhésif et support 2500 x 750mm)Marquage des accès réserves (adhésif et support 4000 x 750mm)Marquage des portes des servicesMarquage des portes bureauxMarquage porte toilette Handicapés Jalonnements Paliers ou directionnels / lettre à lettre Jalonnements Paliers ou directionnels / Panneau imprimé Panneaux affichage vitrés 75 x 55 cm (réf. 410)Panneaux affichage magnétique 120 x 75 cmAdhésif de marquage vitrageMarquage décoratif adhésif sur vitrageSignalétique extérieure:Panneau de marquage portail 2200 x 1000 mm (hors support à définir suivant clôture et portail)Panneau de jalonnement grand modèleJalonnement petit modèleAdhésif de marquage sur Abri vélo / sur format existant 2500 x 4550 mmTotem de marquage accueil visiteurs / 2500 x 650 mmMarquage accueil Régie/Livraison / 1500 x 800 mm.
Signalétique intérieure:
Marquage des accès réserves (adhésif et support 2500 x 750mm)
Marquage des accès réserves (adhésif et support 4000 x 750mm)
Marquage des portes des services
Marquage des portes bureaux
Marquage porte toilette Handicapés Jalonnements Paliers ou directionnels / lettre à lettre Jalonnements Paliers ou directionnels / Panneau imprimé Panneaux affichage vitrés 75 x 55 cm (réf. 410)
Panneaux affichage magnétique 120 x 75 cm
Adhésif de marquage vitrage
Marquage décoratif adhésif sur vitrage
Signalétique extérieure:
Panneau de marquage portail 2200 x 1000 mm (hors support à définir suivant clôture et portail)
Panneau de jalonnement grand modèle
Jalonnement petit modèle
Adhésif de marquage sur Abri vélo / sur format existant 2500 x 4550 mm
Totem de marquage accueil visiteurs / 2500 x 650 mm
Marquage accueil Régie/Livraison / 1500 x 800 mm.
Les variantes sont acceptées ✅ Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Jacques et Sébastien Lorenzi, 93440 Dugny.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le présent marché prévoit une retenue de garantie d'un montant de 5 % à la charge du titulaire.
Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 à 103 du Code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget de l'Oppic.
Modalités de paiement: Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours).
Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le mode de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme du groupement solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme du groupement solidaire.
Les candidats sont autorisés à soumettre une offre pour chacun des lots. Cependant, les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour chaque lot soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats sont autorisés à soumettre une offre pour chacun des lots. Cependant, les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour chaque lot soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (noté sur 20) (40)
2. Valeur technique (notée sur 20) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée national de la Marine
Adresse postale: 17 place du Trocadéro et du 11 Novembre
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Informations complémentaires
A) Critère de jugement des candidatures
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
B) Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats
— formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante:
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public;
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public;
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
C) Conditions de mise à disposition du DCE
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon deux modalités:
— sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser une télécopie à Mme Pochet, télécopieur +33 144977902 en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 2 jours.
— en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'Oppic:
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
D) Modalités de remise des offres
Les candidatures et offres seront remises sous double enveloppe en un original et 1 copie:
— l'Enveloppe intérieure portant la mention «Appel d'offres ouvert – aménagement des réserves du Musée national de la Marine à Dugny – lot xx – candidat: (préciser nom et adresse)»,
— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention «Appel d'offres ouvert – aménagement des réserves du Musée national de la Marine à Dugny. Lot nº xx – offre – ne pas ouvrir par le service courrier»,
Concernant les échantillons: les échantillons seront remis sous pli avec la mention «Appel d'offres ouvert – aménagement des réserves du Musée national de la Marine à Dugny – lot xx – echantillon + nom du candidat».
Les plis et échantillons seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:
OPPIC – 30 rue du château des rentiers – département des marchés et des affaires juridiques – CS 61336 – 75647 Paris Cedex 13.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au jeudi et jusqu'à 17:00 le vendredi.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr avec un envoi simultané des échantillons selon les modalités fixées ci-dessus.
Une assistance en ligne y est accessible.
Il est à noter que les échantillons pourront être restitués aux candidats après demande écrite auprès de Mme Pochet par email à m.pochet@oppic.fr. Les échantillons seront à récupérer au siège de l'Oppic.
E) Renseignements complémentaires
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par fax au +33 144977902 à l'attention de Mme Pochet.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par fax au +33 144977902 à l'attention de Mme Pochet.
En application de l'article 57-iii du Code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
En application de l'article 57-iii du Code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
F) Visite des lieux
La visite des lieux est facultative. Les modalités de celle-ci sont contenues dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 241-423709 (2014-12-10)
Avis d'attribution de marché (2015-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 622 094,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143482
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-423709
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 240 B, annonce no 166 du 13.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-15 📅
Nom: Bruynzeel rangements
Adresse postale: 13 rue Jacobi Netter Parc des Forges
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Bruynzeel Rangements
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 17 place du Trocadéro
Code postal: 75116
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du code de justice administrative);
-référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative);
-recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code justice administrative);
-recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;