Multitechnique Palais de Justice de Paris et annexes

Cour d'appel de Paris – SAR

exploitation et maintenance multitechnique des installations techniques du palais de justice de paris et de ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-24 Avis de marché
2014-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date limite de soumission: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068371
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans maximum Le montant minimum du marché est égal au montant forfaitaire. Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du Palais de justice de Paris après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de M. Madani au +33 144327911 ou Mme Cas au +33 144327483. Les visites se tiendront les : - mardi 11.3.2014 à 13:00, - mardi 18.3.2014 à 13:00, - jeudi 20.3.2014 à 9:00. Le point de RDV se fera dans la Cour de Mai du Palais de justice de Paris Il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Au cours ou à l'issue de ces visites, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 Cmp). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exploitation et maintenance multitechnique des installations techniques du palais de justice de paris et de ses annexes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-CA.2014.001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents lieux d'exécution à Paris et Vitry-sur-Seine (94400)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
sur les trois dernières années : chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.
Capacité technique et professionnelle:
sur les trois dernières années : conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel : effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels : outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles. Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière, dont montant forfaitaire (40 %) et prix unitaires : taux horaires et pièces sur la base d'une opération type (15 %), soit total de (55)
2. Valeur technique dont qualité de l'organisation prévue pour l'exécution des prestations (15 %), évaluation et cohérence de la charge de travail (10 %), qualité de l'organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer l'astreinte (5 %), solution GMAO Proposée (5 %), démarche environnementale prévue dans le cadre du marché (suivi des énergies - fluide et traitement des déchets...) (4 %), démarche qualité prévue pour l'exécution du marché de maintenance (3 %) et moyens matériels et de communication prévus (3 %), soit total de (45)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Mlle Planchenault Nathalie
Téléphone: +33 144325084 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-CA.2014.001
Informations complémentaires
le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans maximum Le montant minimum du marché est égal au montant forfaitaire.
Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du Palais de justice de Paris après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.
Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de M. Madani au +33 144327911 ou Mme Cas au +33 144327483.
Les visites se tiendront les :
- mardi 11.3.2014 à 13:00,
- mardi 18.3.2014 à 13:00,
- jeudi 20.3.2014 à 9:00.
Le point de RDV se fera dans la Cour de Mai du Palais de justice de Paris
Il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Au cours ou à l'issue de ces visites, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.
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Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.
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Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 Cmp). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 041-068371 (2014-02-24)
Avis d'attribution de marché (2014-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-272095
Se réfère à l'avis: 2014/S 41-068371
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bon de commande avec un minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans maximum. Le montant annuel des prestations récurrentes (hors prise en charge) est de 659 274,61 EUR (HT). Le montant du prix de la période totale de prise en charge (4 mois à compter de la notification du marché) s'élève à 14 500 EUR HT. Le marché conclu peut être consulté au Service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli – 75001 Paris – après demande faite par télécopie au +33 144329646. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique dont qualité de l'organisation prévue pour l'exécution des prestations (15 %), évaluation et cohérence de la charge de travail (10 %), qualité de l'organisation et moyens mis en œuvre pour assurer l'astreinte (5 %), solution GMAO Proposée (5 %), démarche environnementale prévue dans le cadre du marché (suivi des énergies - fluide et traitement des déchets...) (4 %), démarche qualité prévue pour l'exécution du marché de maintenance (3 %) et moyens matériels et de communication prévus (3 %), soit total de (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-23 📅
Nom: Gepsa
Adresse postale: 8-10 rue Henri de Sainte-Claire Deville
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92563
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2014/S 151-272095 (2014-08-05)
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