multitechnique-Ca-Poitiers-2014

Cour d'appel de Poitiers

marché d'exploitation, de maintenance et d'entretien des installations techniques pour des juridictions de la Cour d'appel de Poitiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cour d'appel de Poitiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-23	Avis de marché
2015-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

lot 1 : bâtiments des juridictions du département de la CharenteLot 2 : bâtiments des juridictions du département des Deux-SèvresLot 3 : bâtiments des juridictions du département de la VendéeLot 4 : bâtiments des juridictions du département de la Vienne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Poitiers
Adresse postale: 19 ter rue Boncenne
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Contact
Courrier électronique: corinne.rabillard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 549300466 📞
Fax: +33 549300469 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255354
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché d'exploitation, de maintenance et d'entretien des installations techniques pour des juridictions de la Cour d'appel de Poitiers

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bâtiments des juridictions du département de Charente-Maritime (17)
Brève description:

tgi - tI - cPH et TC de La RochelleTgi - tI - cPH et TC de Saintes

tgi - tI - cPH et TC de La Rochelle

Tgi - tI - cPH et TC de Saintes

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bâtiments des juridictions du département des Deux-Sèvres (79)
Brève description:

tgi - tI - cPH et TC de NiortCph de ThouarsArchives du TGI de Niort à Bressuire

tgi - tI - cPH et TC de Niort

Cph de Thouars

Archives du TGI de Niort à Bressuire

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bâtiments des juridictions du département de la Vendée (85)
Brève description:

tgi - tI - cPH et TC de La Roche sur YonTi de Fontenay le ComteTgi - tI et CPH des Sables d'olonne

tgi - tI - cPH et TC de La Roche sur Yon

Ti de Fontenay le Comte

Tgi - tI et CPH des Sables d'olonne

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bâtiments des juridictions du département de la Vienne (86)
Brève description:

ca - sAR - tGI - tI - cPH et TC de PoitiersTi de Châtellerault

ca - sAR - tGI - tI - cPH et TC de Poitiers

Ti de Châtellerault

Quantité ou étendue:

lot 1 : bâtiments des juridictions du département de la Charente

Lot 2 : bâtiments des juridictions du département des Deux-Sèvres

Lot 3 : bâtiments des juridictions du département de la Vendée

Lot 4 : bâtiments des juridictions du département de la Vienne

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MULTITECHNIQUE-CA-POITIERS-2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit produire l'imprimé lettre de candidature (formulaire Dc1) et la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou attestation sur l'honneur équivalente + attestation d'assurance

Situation économique et financière:

déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou attestation sur l'honneur équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration précisant les moyens humains et matériels, des références sur les 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement conforme aux articles 92 à 100 du code des marchés publics (Cmp). Délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement conformes aux articles 106 à 111 du CMP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Propositions financières (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17860111800015
17330111000834
Contact
Point de contact: Mme Rabillard Corinne
Adresse postale: 19ter rue Boncenne
Point de contact: M. Barillot Laurent
Téléphone: +33 549300468 📞
Courrier électronique: laurent.barillot@justice.fr 📧
Point de contact: mme Rabillard Corinne
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=194557&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse postale: place de la République CS 11101
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33001
Point de contact: mme GUICHON Karine
Téléphone: +33 535319623 📞
Courrier électronique: karine.guichon@justice.fr 📧
Fax: +33 535319604 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=194557&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MULTITECHNIQUE-CA-POITIERS-2014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 142-255354 (2014-07-23)

Avis d'attribution de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 246 922 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-087580
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255354
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 141 B, annonce n° 362 du 25.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: SAS Hervé Thermique
Adresse postale: 14 rue Denis Papin — BP 105
Commune postale: Joué-lès-Tours Cedex
Code postal: 37301

2️⃣

3️⃣
Nom: GDF Suez Énergies Services Cofely Services
Adresse postale: 6 rue Léandre Pourcelot
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 050-087580 (2015-03-09)

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