MPPE-Gestion maintenance et travaux de rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la ville de Champs-sur-Marne

Ville de Champs-sur-Marne

MPPE-Gestion maintenance et travaux de rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la ville de Champs-sur-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Energie Ile-de-France

Qui ?

• Ville de Champs-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Éclairage public

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-08	Avis de marché
2015-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Quantité ou étendue:

Le marché fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouverte conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché de performance énergétique, conclu conformément à la définition de l'article 73 du code des marchés publics, a pour objet de confier au titulaire :— la maintenance du parc d'éclairage public, de signalisation tricolore et des illuminations de fin d'année de la ville ;— la réalisation de travaux de renouvellement.Le prestataire remplit des objectifs chiffrés de performance définis en termes d'efficacité énergétique et d'incidence écologique.Les prestations sont les suivantes :— poste G1 : Contrôle facture d'énergie, gestion des comptages énergétiques - application d'un prix global et forfaitaire— poste G2 : Exploitation des réseaux, maintenance corrective et préventive des installations - application d'un prix global et forfaitaire— poste G3 : Réparation sur les réseaux suite à des événements imprévisibles (accident, vandalisme, usure anormale) - à bons de commande (prix unitaires) avec un maximum annuel fixé à 100 000 EUR HT— poste G4 : Travaux neufs et rénovation des équipements - à bons de commande (prix unitaires) avec un minimum annuel fixé à 250 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 800 000 EUR HT.— poste G5 : Fourniture, pose et dépose, entretien et réparation des illuminations de fin d'année - à bons de commande (prix unitaires) avec un maximum annuel fixé à 100 000 EUR HT.La durée du marché de performance énergétique a été fixée à 8 (Huit) ans à compter du 8.2.2015 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Champs-sur-Marne
Adresse postale: Boîte postale 1
Code postal: 77427
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-champssurmarne.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@ville-champssurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 164734848 📞
Fax: +33 164734812 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-276905
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

l'Intégralité du DCE est d'ores et déjà téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité : http://champssurmarne.marcoweb.fr Le DCE peut être demandé par téléphone au +33 164734896 ou +33 164734854, par télécopie au +33 164734812, par courriel : marches@ville-champsurmarne.fr Les horaires d'ouverture de la mairie sont du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:45. Le contenu et les conditions d'envoi des plis sont indiqués au règlement de la consultation. Code CPV complémentaire à ceux cités 50324200 (service de maintenance préventive) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

MPPE-Gestion maintenance et travaux de rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la ville de Champs-sur-Marne.

Quantité ou étendue:

Le marché fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouverte conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché de performance énergétique, conclu conformément à la définition de l'article 73 du code des marchés publics, a pour objet de confier au titulaire :

— la maintenance du parc d'éclairage public, de signalisation tricolore et des illuminations de fin d'année de la ville ;

— la réalisation de travaux de renouvellement.

Le prestataire remplit des objectifs chiffrés de performance définis en termes d'efficacité énergétique et d'incidence écologique.

Les prestations sont les suivantes :

— poste G1 : Contrôle facture d'énergie, gestion des comptages énergétiques - application d'un prix global et forfaitaire

— poste G2 : Exploitation des réseaux, maintenance corrective et préventive des installations - application d'un prix global et forfaitaire

— poste G3 : Réparation sur les réseaux suite à des événements imprévisibles (accident, vandalisme, usure anormale) - à bons de commande (prix unitaires) avec un maximum annuel fixé à 100 000 EUR HT

— poste G4 : Travaux neufs et rénovation des équipements - à bons de commande (prix unitaires) avec un minimum annuel fixé à 250 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 800 000 EUR HT.

— poste G5 : Fourniture, pose et dépose, entretien et réparation des illuminations de fin d'année - à bons de commande (prix unitaires) avec un maximum annuel fixé à 100 000 EUR HT.

La durée du marché de performance énergétique a été fixée à 8 (Huit) ans à compter du 8.2.2015 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure.

Numéro de référence: 140833ST

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— note présentant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat ;

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Cette liste comprend notamment les prestations réalisées qui se rapprochent le plus de l'opération envisagée par la ville de Champs sur Marne.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre communal - paiement par mandat administratif en euros - délai de paiement : 30 jours. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires et par application de prix forfaitaires en fonction des postes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non respect du cahier des charges.

En application de l'article 14 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage.

Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion, publics prioritaires qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi (jeunes ayant un faible niveau de formation, jeunes n'ayant jamais travaillé, demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an en continu ou depuis plus de deux ans en chômage récurrent, bénéficiaires du RSA, de l'ASS., travailleurs handicapés, demandeurs d'emploi de plus de 50 ans et au cas par cas sur étude de dossier par la maison de l'emploi et de la formation du Nord Ouest Seine et Marne ) et pour lesquels les emplois ouverts doivent contribuer à faire acquérir ou à améliorer la qualification et l'employabilité en vue d'une insertion qualifiante et pérenne.

Ces entreprises s'engagent à désigner un interlocuteur " Insertion ", dont l'identité sera communiquée à la Maison de l'emploi et de la Formation du Nord Ouest Seine-et-Marne et à la Ville en phase d'exécution du marché.

Maison de l'emploi et de la Formation du Nord Ouest Seine-et-Marne. Le pouvoir adjudicateur a délégué la mission de suivi de l'exécution de la présente clause à la Maison de l'emploi et de la Formation du Nord Ouest Seine et Marne 5 rue Paul Henri Spaak - 77400 Saint Thibault des Vignes Tél : +33 164300510 Courriel : y.coline@maison-emploi.org

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maud Tallet
Adresse du profil d'acheteur: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Champs-sur-Marne
Point de contact: Cellule des marchés publics
Mme Francine Testard
Téléphone: +33 164734896 📞
Courrier électronique: marches@ville-champssurmarne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-08 📅
Date de fin: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 140833ST
Informations complémentaires

l'Intégralité du DCE est d'ores et déjà téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité : http://champssurmarne.marcoweb.fr

Le DCE peut être demandé par téléphone au +33 164734896 ou +33 164734854, par télécopie au +33 164734812, par courriel : marches@ville-champsurmarne.fr

Les horaires d'ouverture de la mairie sont du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:45.

Le contenu et les conditions d'envoi des plis sont indiqués au règlement de la consultation.

Code CPV complémentaire à ceux cités 50324200 (service de maintenance préventive)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Fax: +33 160566650 📠
Source: OJS 2014/S 154-276905 (2014-08-08)

Avis d'attribution de marché (2015-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boîte postale 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-025282
Se réfère à l'avis: 2014/S 154-276905
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le marché de performance énergétique est d'une durée fixée à 8 (huit) ans à compter du 8.2.2015 et conclu conformément à la définition de l'article 73 du Code des marchés publics. Il a pour objet de confier au titulaire: — la maintenance du parc d'éclairage public, de signalisation tricolore et des illuminations de fin d'année de la ville, — la réalisation de travaux de renouvellement. Le prestataire doit remplir des objectifs chiffrés de performance définis en termes d'efficacité énergétique et d'incidence écologique. C'est pour ces raisons que le marché n'a pas été alloti. Le marché est décomposé en 5 postes, non dissociables. Pour la durée du marché, le poste G1 ( contrôle des factures d'énergie, gestion des comptages énergétiques) est à prix forfaitaire: 75 661,20 EUR HT, le poste G2 (exploitation des réseaux, maintenances correctives et préventives des installations) est à prix forfaitaire: 928 284,50 EUR HT) quant au poste G3 (réparation sur les réseaux suite à des éléments imprévisibles): prix unitaire - sans minimum annuel et avec un maximum annuel fixé à 100 000 EUR HT), pour le poste G4 (travaux neufs et rénovation des équipements): prix unitaires - avec minimum annuel fixé à 250 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 800 000 EUR HT), pour le poste G5 (fourniture, pose, dépose et entretien des illuminations festives): prix unitaires - sans minimum annuel et avec un maximum annuel fixé à 100 000 EUR HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 154 A, annonce nº 149 du 13.8.2014. Parution nº 154 B, annonce nº 255 du 13.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Informations complémentaires

Le marché de performance énergétique est d'une durée fixée à 8 (huit) ans à compter du 8.2.2015 et conclu conformément à la définition de l'article 73 du Code des marchés publics. Il a pour objet de confier au titulaire:

— la maintenance du parc d'éclairage public, de signalisation tricolore et des illuminations de fin d'année de la ville,

— la réalisation de travaux de renouvellement.

Le prestataire doit remplir des objectifs chiffrés de performance définis en termes d'efficacité énergétique et d'incidence écologique.

C'est pour ces raisons que le marché n'a pas été alloti.

Le marché est décomposé en 5 postes, non dissociables.

Pour la durée du marché, le poste G1 ( contrôle des factures d'énergie, gestion des comptages énergétiques) est à prix forfaitaire: 75 661,20 EUR HT, le poste G2 (exploitation des réseaux, maintenances correctives et préventives des installations) est à prix forfaitaire: 928 284,50 EUR HT) quant au poste G3 (réparation sur les réseaux suite à des éléments imprévisibles): prix unitaire - sans minimum annuel et avec un maximum annuel fixé à 100 000 EUR HT), pour le poste G4 (travaux neufs et rénovation des équipements): prix unitaires - avec minimum annuel fixé à 250 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 800 000 EUR HT), pour le poste G5 (fourniture, pose, dépose et entretien des illuminations festives): prix unitaires - sans minimum annuel et avec un maximum annuel fixé à 100 000 EUR HT).

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº 154 A, annonce nº 149 du 13.8.2014.

Parution nº 154 B, annonce nº 255 du 13.8.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres vis-à-vis des objectifs performantiels définis dans le CCTP (50)
2. Coût global des prix (40)
3. Pertinence, contrôles et justificatifs des propositions en matière de gestion énergétique (5)
4. Pertinence, contrôles et justificatifs des propositions en matière de garantie de service (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-14 📅
Nom: Eiffage énergie Île-de-France
Adresse postale: 110 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94366
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case poste nº 8630
Source: OJS 2015/S 016-025282 (2015-01-19)

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